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Compte-Rendu - CR CM 25.03.2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.03.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU DOUBS
NX CANTON DE BAVANS
& À MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
SE E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL 03.81.92.35.24
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 25 MARS 2022 A 18H30
Étaient présents : Mesdames CAVALLIN Adeline, GERMAIN Caroline, RISTORI Marie, SALINIER Marie-José,
Messieurs BAEHR Gérard, DUGAS Bernard, FOTI Cédric, ISSENMANN André, MATHIEU Philippe, POSTY Alain,
THIERRY Yann
Secrétaire de séance : Mme SALINIER Marie-José
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
| APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 8 FEVRIER 2022 |
Le CR est adopté à l’unanimité. Une remarque a été soulignée concernant le cimetière : y a-t-il obligation de prévoir un
carré pour les autres religions ?
| DROIT DE PREEMPTION URBAIN |
M. le Maire présente la vente d’une propriété située au 12 Rue Près du cloitre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas préempter.
| COMPTES ADMINISTRATIFS, COMPTES DE GESTION ET AFFECTATION DES RESULTATS 2021 |
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget 2021 des réalisations effectives en
dépenses (mandats) et recettes (titres).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires, en dépenses et en recettes.
Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, et un bilan comptable.
Budget commune Dépenses 2021 | Recettes 2021 résultat 2021
Fonctionnement 706 339,35 280 214,33 € 329 338,61 € 49 124,28 755 463,63
Investissement 73 631,65 30 166,44 € 97 475,40 € 67 308,96 71 778,96
Budget Dépenses 2021 | Recettes 2021 résultat 2021 lotissement
Fonctionnement 0 1 087 863,97 € 1 087 863,97 € 0 O
investissement -501 275,53 1 572 135,04 € 823 619,09 € -748 515,95 -748 515,95
Le Compte de Gestion est en stricte concordance avec le Compte Administratif.
Conformément à la loi M. le Maire se retire de la salle au moment du vote du Compte administratif.
Le conseil approuve à l'unanimité le compte administratif 2021, le compte de gestion et l'affectation des résultats 2021.
VOTE DES TAUX DE FISCALITE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d'imposition (part
communale) pour l’année 2022.
Il les reconduit comme suit :
Taxe Foncière (Bâti): 42.08 %
Taxe Foncière (Non Bâti) : 24.85 % BUDGETS PRIMITIFS 2022
BUDGET COMMUNE 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Ch à ctè ABS TRUE | 196 280.00 € [Produits de service | 70 200.00 €
énéral
Charges de personnel| 152 750.00 € [impots et Taxes 149 588.00 €
Dotati t
hutres charges 93 785.00€ [7° 93 608.00 € participations
Virement à la section
| : ! 630 446.63 € |Autres produits 4 402.00 € nvestissement
Excédent antérieur 755 463.63 €
reporté
TOTAUX [ 1 073 261.63€ 1 073 261.63 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
rmobiiEatons 40 000.00 € Dotations et fonds 15 000.00 €
incorporelles divers
immobihsations 652 225.59 € [Subventions 10 000.00 € corporelles
Dépenses imprévues | 35 000.00€ [524€ d'execution 71 778.96 € reporté
Virement à la section 630 446.63 €
investissement
[TOTAUX | 727 225.59€ 727 225.59 €
Le conseil approuve à l'unanimité des membres présents le Budget communal Primitif 2022
BUDGET LOTISSEMENT 2022
FONCTIONNEMENT |
DEPENSES RECETTES
Travaux 200000.00€ [Produits de service (vente | 50 00.00€ parcelles)
Services bancaires 300.00 €
Frais accessoires 284.05 €
Intérêts emprunt 3 500.00€
Charges financières 3 800.00 € Transfert charges financieres| 3 800.00 € (Transfert intérets emprunt)
Terrains à aménager 5 000.00 €
Opérations ordre : variation 1 266 003.03 € Opérations ordre : variation 1 225 087.08 €
stocks stocks
TOTAUX 1 478 887.08 € 1 478 887.08 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations ordre: Terrains 1 225 087.08 € Annulation du stock initial 1 266 003.03 €
aménagés de terrains
Remboursement emprunt 58 500.00 € Emprunt 766 100.00 €
Résultat inv reporté 748 515.95 €
TOTAUX 2 032 103.03 € 2 032 103.03 €
Le conseil approuve à l'unanimité des membres présents le Budget Lotissement Primitif 2022
2 DEMANDE DE DETR POUR LE PARC INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire expose que le projet de changer le parc informatique de la mairie et dont le coût prévisionnel
s'élève à 5469.04 € HT soit 6562.85 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 5469.04 € HT
DETR : 30% du HT soit 1640.71 €
Autofinancement communal : 3828.33€ HT
Le conseil adopte à l’unanimité des membres présents l’opération et le plan de financement
ADHESION AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE
Actuellement, si un agent contractuel se retrouve sans emploi, c’est à la collectivité de lui payer son allocation
chômage car la collectivité est en auto-assurance.
Afin d'éviter cette situation, il est préférable pour la commune d’adhérer au régime d’assurance chômage en versant
4.05% du brut du salaire de l’agent à l’urssaf.
Le conseil à l'unanimité des membres présents autorise Mr Le Maire à en faire la demande et à signer tous les
documents nécessaires
CONVENTION POUR LE REEMPLOI DES CYCLES ABANDONNES | Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal la signature d'une convention avec La Recyclerie des Forges, créée le 4 Aout 2021, à l'initiative de l’Ensemblier DéFI et de Vélocité Pays de Montbéliard.
Elle a pour objectif :
- L'insertion de personnes éloignées de l'emploi par la création d'emplois, l'accompagnement dans une activité
professionnelle et la formation en situation de travail
- La préservation des ressources naturelles par le réemploi d'objets inutilisés ou abandonnés, et l'éducation à une
consommation raisonnée et plus locale
- La lutte contre le réchauffement climatique à travers la diminution du volume de déchets incinérés ou enfouis, mais
aussi le développement des mobilités douces.
- La coopération et l’entraide entre les citoyens, ainsi que l’innovation sociale
La Commune de PRESENTEVILLERS s’engage à donner à la Recyclerie des Forges, les cycles à l’état d’épave, ou non, et
laissés à l'abandon sur le domaine public. Les Pientevellais sont invités à vider leur garage afin d’alimenter le stock de
vélos ou de pièces de rechange. Si vous ne pouvez pas vous y rendre, adressez-vous en mairie qui organisera
l’acheminement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention pour la récupération et le réemploi des vélos à l’état d’épave et laissés à l’abandon sur le
domaine public,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
CLECT : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en séance le 4 octobre
2021 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° C2021/238 du 16 décembre 2021 fixant le montant des attributions
de compensation 2021 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° C2021/239 du 16 décembre 2021 approuvant la fixation libre du
montant des attributions de compensation 2021.
Par délibérations n° C2021/238 et C2021/239 du 16 décembre 2021, les élus communautaires ont, dans un premier
temps, arrêté le montant des attributions de compensation 2021 après prise en compte de l'évaluation par la CLECT
des transferts de charges des compétences « eaux pluviales urbaines » et « défense extérieure contre l'incendie »
puis, dans une second temps, approuvé la fixation libre des attributions de compensation afin de ramener ces
transferts de charges à 0.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide :
- _ d’approuver le montant révisé de l’attribution de compensation tel que figurant dans la délibération du
conseil communautaire n° C2021/239 en date du 16 décembre 2021,
- de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération.
3 DEMANDES DE SUBVENTION
e ACCA : subvention de 199€ accordée à l’unanimité. Le Conseil rappelle l’article 4, point 6 du bail de
chasse : l’'ACCA « devra maintenir en bon état ses aménagements »
. Association ALDUPRE : Suivant la convention du 01/01/2020 :
Ÿ 10€ /enfant pour le crédit d'investissement collectif
Ÿ 14€ /enfant pour le budget culturel
Ÿ 55€ / enfant pour le crédit de fonctionnement
Subvention accordée à l’unanimité par le conseil.
. Les randonneurs de la vallée du Rupt : Subvention de 200 € accordée à l’unanimité par le conseil.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Ÿ Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19h les dimanches 10 et 24 avril 2022 situés à l’école de
PRESENTEVILLERS
inscription à l’école :
Chaque famille est invitée à transmettre avant le 2 mai 2022 à la mairie de son domicile :
* une copie du livret de famille
* un justificatif de domicile
* une copie des pages des vaccinations du carnet de santé de l’enfant.
Un certificat d’inscription vous sera alors délivré.
Les inscriptions se finaliseront ensuite à l'école de Présentevillers
Pour ce faire, merci de prendre rendez vous avant le 7 mai 2022 auprès de la
directrice de l’école au 03 81 92 36 89
ou par courriel à ecole.presentevillers@ac-besancon.fr
“Le nettoyage de printemps aura lieu le 9 avril. Le rendez-vous est fixé devant la mairie à 9 h 30.
Ÿ__ Opération brioches : du 6 avril au 9 avril 2022.
La commune n’a pas été retenue pour les Marchés du soir 2022.
Séance levée à 21h10
Fait à PRESENTEVILLERS, le 1° avril 2022
La secrétaire de séance