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Compte-Rendu - CR 2017 07 24
Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Présentevillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 07 24)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 24 JUILLET 2017 A 19 Heures 00
Etaient présents :
Mesdames CAVALLIN Adeline, FOUCAULT Isabelle, JOURDET Alexandra, LAURENT Rachel, SALINIER Marie-José, TAILLARD Isabelle,
Messieurs FENAUX Eric, LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain, PROST Jean-Michel,
Etait absente excusée : Madame LAURENT Rachel donne procuration à Madame FOUCAULT Isabelle
Secrétaire de séance : M. PROST Jean-Michel
Président de séance : M. MATHIEU Philippe
APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 29 MAI 2017
Le CR est approuvé à l’unanimité.
PRESERVATION DU BOISEMENT COMMUNAL ENTRE LE FUTUR
PERIMETRE DE LA CARRIERE ET LE VILLAGE
Dans le cadre du projet de renouvellement et d’extension de la carrière de Bart/Dung/Présentevillers, le service biodiversité de la DREAL* préconise la mesure suivante : mise en place d’îlots de vieillissement sur la bande boisée, propriété de la commune de PRESENTEVILLERS, située directement à l’ouest de l’extension, entre l’exploitation et les premières habitations (parcelles 16,17 et 18).
Cette mesure vise à conserver un écran visuel, et acoustique. Elle garantira le maintien d’un corridor écologique fonctionnel en parfaite cohérence avec les orientations des futurs documents d’urbanisme (trame verte et bleue inscrite au SCOT, et dans le PLU en cours d’élaboration).
Néanmoins les interventions sylvicoles liées à la sécurité (route, chablis, ligne électrique,…) pourront être réalisées.
*DREAL = direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de donner un avis favorable à la conservation en vieillissement du boisement durant toute la durée d’autorisation de la carrière. Seules les interventions sylvicoles liées à la sécurité de la route et de la ligne électrique y seront admises.
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le plan correspondant à cette mesure.
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE MONTBELIARD-OUEST
MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550
E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr
TEL 03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89 ONF : ETAT D’ASSIETTE 2017
Rappel saison 2016-2017 :
• Parcelle 3 : nettoyage,
• Parcelles 5r, 6r et 7r pour un volume prévisionnel de 210 stères affectés aux affouages,
• Parcelle 23 : pour un volume prévisionnel de 150 m3 de grumes et 600 stères
d’affouages + petits bois sur pied destiné aux affouages, si besoin.
Pas d’exploitation dans les parcelles 8, 19
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’état d’assiette
2017
DEVIS TRAVAUX ONF 2017
M. le Maire présente le devis de travaux ONF qui se décompose de la manière suivante :
1) Dégagement manuel de régénération parcelle 11 : 3 812 € 2) Travaux préalables à la régénération parcelles 5r, 6r : 600 € 3) Peignage de la ronce par crochetage parcelles 4r, 5r, 6r, 7r : 1 519 €
La commission propose de retenir les travaux 2) et 3).
Le montant total retenu par la commission s’élève à 2119 €
VOTE POUR : 4 CONTRE : 4 ABSTENTION : 3
Selon l’article L. 2121-20, alinéa 3 du CGCT, le président de séance a une voix prépondérante.
Proposition adoptée.
RAPPORT SUR LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le rapport transmis à tous les conseillers n’a fait l’objet d’aucune remarque. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Périscolaire : Mr LACLEF Dimitri : Nouveau directeur du périscolaire depuis le 10 juillet.
Ecole : Effectifs rentrée 2017-2018 : 103 enfants répartis comme suit :
PS-MS : 25
GS – CP : 26
CE1-CE2 : 23
CM1-CM2 : 29
L’équipe enseignante reste identique.
PMA reprend les transports scolaires en lieu et place du département.
Travaux :
Suite aux inondations, divers travaux ont été réalisés sur : chemin du Sainans, rue des charmes, accotements, regards, retouches d’enrobés.
La dotation de Solidarité nous a été attribuée le 26/06/2017 pour un montant de 2360.15 €.
Fermeture estivale du secrétariat : Du 31 juillet au 15 août 2017.
Réouverture le jeudi 17 août aux horaires habituels.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15
Fait à Présentevillers, le 28 juillet 2017
Le secrétaire de Séance,
Monsieur Jean-Michel PROST