Compte-Rendu - CR 2017 12 11

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Compte-Rendu - CR 2017 12 11 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Présentevillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 12 11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 11 DECEMBRE 2017 A 19 Heures 00

Etaient présents :

Mesdames CAVALLIN Adeline, SALINIER Marie-José, TAILLARD Isabelle, FOUCAULT Isabelle, JOURDET Alexandra arrivée à 19 h 40

Messieurs LALLEMANT Patrice, MATHIEU Philippe, POSTY Alain,

Etaient absents excusés :

Madame LAURENT Rachel donne procuration à Madame FOUCAULT Isabelle Monsieur PROST Jean-Michel donne procuration à Monsieur LALLEMANT Patrice Monsieur FENAUX Eric donne procuration à Monsieur POSTY Alain

Secrétaire de séance : Mme CAVALLIN Adeline

Président de séance : M. MATHIEU Philippe

Ajout d’un point supplémentaire : chaufferie de l’école

APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 23 OCTOBRE 2017 Le CR est approuvé à l’unanimité.

TAXE D’AMENAGEMENT

Le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions de l'article L 331-2 du code de l'urbanisme offrent aux communes la possibilité d’instituer, la part communale de la taxe d'aménagement instituée en vue de permettre de fournir aux collectivités une partie des ressources nécessaires au financement des équipements publics destinés à la réalisation des objectifs définis à l'article L 121-1 du code de l'urbanisme.

La taxe d'aménagement est exigée en cas d'opérations d'aménagement, de construction, de reconstructions, d'agrandissement de bâtiments, d'installations et d'aménagements de toute nature soumis à permis ou déclaration préalable.

L'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de maintenir sur l'ensemble du territoire communal : la taxe d'aménagement au taux unique de 2% et l’exonération des commerces de détail d'une surface de vente < à 400 m².

AGENT RECENSEUR

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement du 18 janvier 2018 au 17 février 2018 inclus. Proposition de rémunération:

• 40 € par demi-journée de formation,

• 2 € la feuille logement,

• 1 € le bulletin individuel,

• 200 € forfait frais divers, opérations de contrôle,…

VOTE : pour à l’unanimité

DEPARTEMENT DU DOUBS

CANTON DE MONTBELIARD-OUEST

MAIRIE DE PRESENTEVILLERS 25550

E-mail : mairie.presentevillers@wanadoo.fr

TEL 03.81.92.35.24 FAX 03.81.92.39.89REPORT TRAVAUX DU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire explique que les trottoirs, l’enrobé et l’éclairage public du nouveau lotissement « Les Plateaux du Haut » seront installés ultérieurement.

Le Conseil Municipal s’engage à réaliser les travaux de finition différés pour le 31 décembre 2018, selon l’avancement des ventes de terrain.

VOTE : Pour à l’unanimité

CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE PMA/COMMUNES

Le transport scolaire étant devenu la compétence de PMA depuis la rentrée 2017, il convient de faire une nouvelle convention entre toutes les parties concernées.

VOTE : Pour à l’unanimité

CONVENTION PERISCOLAIRE AVEC LE SIVU DE LA CHAULIERE

Le SIVU de la CHAULIERE vient d’accueillir 2 nouvelles communes (ISSANS et SEMONDANS), il convient donc de faire un avenant à la convention périscolaire afin d’y intégrer ces nouvelles communes.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cet avenant.

SUPPRESSION DU BUDGET « BATIMENT LOCATIF »

M. le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe «Bâtiment Locatif» a été ouvert par délibération en date du 22 juin 2011 afin de répondre à la location de la maison communale. Compte tenu de l’absence de projet, ce budget n’a plus lieu d’exister.

Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement du déficit au budget principal de la commune seront réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2017.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la clôture du budget annexe « Bâtiment locatif» et d’informer la trésorerie de la clôture de ce budget.

REGULARISATION DE CREDITS POUR EMPRUNT LOTISSEMENT

Le taux Euribor ayant légèrement augmenté, les crédits prévus au compte 1641 (emprunts) étant insuffisants, il convient de faire un virement de crédit (de 10€) de la section fonctionnement recettes du compte 7015 (terrains aménagés) à la section investissement dépenses au compte 1641 (emprunts).

VOTE : Pour à l’unanimité

DEMANDES DE SUBVENTION

• Association ALDUPRE : Suivant la convention du 03/02/2014 :

o 10 € /enfant pour le crédit d’investissement collectif (43 enfants de Présentevillers)

o 14 € /enfant pour le budget culturel (43 enfants de Présentevillers) VOTE : Pour à l’unanimité

• ACCA : Proposition de reconduire la somme de 80 €

VOTE : POUR 8 CONTRE 0 ABSTENTION 3POINT SUPPLEMENTAIRE : CHAUFFERIE DE L’ECOLE

M. Le Maire expose le plan de financement, suite à la validation du projet réalisé dans le cadre de l’étude de faisabilité, suivant :

o Coût total de l’opération = 37225 €

o Subventions attendues :

• Syded = 9306 €

• Région-Feder = 18113 €

o A la charge de la commune = 9956 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité

-D’accepter le plan de financement

-D’autoriser le Marie à effectuer la consultation des entreprises pour l’assistance à Maitrise d’Ouvrages, et réalisation, et pour signer tous les documents en rapport avec ces consultations.

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure d’élaboration du PLU est en cours. Les élus doivent à présent débattre sur le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD), en vue de définir les orientations générales des politiques de développement de la commune pour l’avenir et de répondre aux objectifs de modération de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal retient les orientations générales suivantes :

- Aménager en priorité les dents creuses et les lots disponibles au sein du lotissement communal,

- De ne pas autoriser, en dehors du lotissement, de constructions en extension urbaine, - D’optimiser l’espace consommé en atteignant, d’ici quinze ans, une densité globale d’environ 7,7 log/ha, contre 6,9 log/ha actuellement.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Ecole : Suite au conseil d’école extraordinaire du 1er décembre 2017 ; retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018 engendrant un allongement du temps horaire de la journée.

- Périscolaire : un nouveau directeur, Monsieur Wilfried LEBRUN, arrivera début janvier suite à la mutation de Dimitri LACLEF.

- Avancement travaux : En attente de devis pour l’Eclairage Public ainsi que pour la maintenance informatique.

- Horaires fin d’année secrétariat : fermeture du 22 décembre inclus au 26 décembre inclus et le 2 janvier.

- Une permanence pour les inscriptions sur les listes électorales aura lieu

le samedi 30 décembre de 10h à 12h.

- Vœux : mardi 16 janvier à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

Fait à Présentevillers, le 19 décembre 2017

La secrétaire de Séance,

Madame Adeline CAVALLIN