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Déliberation - DEL 2026 12 AFFAIRES GENERALES Election des membres de la Commission Permanente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 12 AFFAIRES GENERALES Election des membres de la Commission Permanente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Election des membres de la Commission Permanente.
N° 2026-12
Le nombre des
Administrateurs
en service est
de 17
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa présidence.
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président du C.C.A.S.
Mme MEZIERE Angélique, Adjointe au Maire en charge de la Solidarité, de la Cohésion Sociale, de la Petite Enfance et des Ainés, M. HORNE Hervé, M. CARON Yannick, Mme GESPACH Christine, M. DUMAINE Yves, Mme DUTERTRE-MAILLET Evelyne, Mme LACOUTURE Karine, M. MELO DELGADO César, Mme PAJEO LEDUC Patricia, Mme GIRAUD Arlette, Mme PROTEAU Elsa, M. DESTOUCHES Olivier, Mme VERSTRAETE Sylvie, Mme BERNIER Claudine, M. GODARD Nicolas.
Absente représentée :
Mme MORICE Francine (pouvoir à Mme MEZIERE).
Déposée en Sous-Préfecture le : Z4)j04/202£
Publiée le : 27/0 2026
Les administrateurs présents formant la majorité des
membres en exercice, la séance est ouverte.
Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les
fonctions de secrétaire.
Si vôus désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260422-2026-12-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Délibération n°2026-12
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Election des membres de la Commission Permanente.
Sur la proposition du Président du Centre Communal d'Action Sociale,
VU les articles L 123-4 à 123-9 et R 123-1 à R 123-26 du Code de l'Action Sociale et
des Familles,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/024 du 27 mars 2026 fixant à seize le nombre des membres composant le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, outre son président qui est le Maire,
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale prévoit en son article 26, la mise en place d'une Commission Permanente composée comme suit :
" le Président représenté par la vice-présidente du CCAS,
" deux membres issus du Conseil Municipal,
= deux membres nommés.
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'élection des membres de la Commission Permanente parmi les administrateurs du C.C.A.S.,
Le Président invite les membres à faire acte de candidature.
Sont candidats :
s autitre des membres élus :
o Monsieur CARON Yannick,
o Madame GESPACH Christine.
= Autitre des membres nommés :
o Madame VERSTRAETE Sylvie,
o Monsieur GODARD Nicolas.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Par 15 voix pour et 2 bulletins blancs,
- ÉLIT les membres de la Commission Permanente à la majorité absolue :
Membres élus Membres nommés
Monsieur CARON Yannick Madame VERSTRAETE Sylvie
Madame GESPACH Christine Monsieur GODARD Nicolas
- DIT QUE sous la présidence du représentant désigné par le Président du C.C.A.S., la commission aura pour mission essentielle d'examiner et, le cas échéant, attribuer toute demande d'aide en nature ou espèce relevant du secteur « aide sociale facultative » et domiciliations.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260422-2026-12-DE
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026