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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Arrêté - 2024ARRT178 publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE COMMUNE DE VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT ES LA SERVICE JURIDIQUE ET ASSEMBLEES ARRÊTÉ N°2024ARRT178 T î OBJET : Délégation de fonction au commerce Monsieur Frédéric NICOLAS conseiller municipal ARRÊTÉ DU MAIRE Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L.2122-18 prononçant le pouvoir du maire de déléguer, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints el aux conseillers municipaux : VU la délibération du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 portant élection de Madame Véronique NEGRET en qualité de Maire ; VU la délibération du Conseil Municipal n°2023DAD063 du 05 juin 2023 portant délégation des missions complémentaires à Madame le Maire, VU la délibération du Conseil Municipal n°2024DAD032 du 24 juin 2024 prononçant l'installation de Monsieur Frédéric NICOLAS comme conseiller municipal : CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur Frédéric NICOLAS Conseiller Municipal est délégué pour préparer et proposer les affaires afférentes au commerce et signer les actes, décisions, avis et courriers s’y rapportant. ARTICLE 2 : La délégation portée à l’article 1 du présent arrêté s'exerçant sous mon contrôle et ma responsabilité, Monsieur Frédéric NICOLAS m'informera à tout moment de son action et me fera connaître les dossiers pour me permettre de donner les directives d'ordre général, et d'en contrôler la mise en œuvre et d'évoquer toute affaire. ARTICLE 5 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature du conseiller municipal sera précédée de la mention « par délégation du Maire ». co Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone. ARTICLE 7 : Madame le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Villeneuve-lès- Maguelone sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour extrait conforme En Mairie le 12 juillet 2024 Notifié à l’intéressé le : | ({zo2l, Le Maire Véronique NEGRET Signature Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le.....d.f JUIL. 2024 - Et publication le... 3 0 JUL... 2024 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. 2 0e Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr