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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DECAD094 publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
A al d ii
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE
DECISION N° 2024/094
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article
L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 05 juin 2023 relative à la décision de
donner délégation de missions complémentaires à Madame le Maire
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 relative au changement
de localaires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courriel de l’attributaire en date du 23/05/2024 relatif à sa
décision de cesser d'exploiter la parcelle ;
CONSIDERANT le dossier complet de demande d’attribution d’une parcelle reçu en
mairie le 01/09/2022 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », fait l'objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
40 Mme RENOUX Sandrine Mme CAILHOL Amandine 40 rue des Gabians 141 Grand Rue
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l'objet d'une communication au prochain Conseil Municipal.
Fait à Villeneuve-Lès-Maguelone,
Acte rendu exécutoire après Le 03/07/2024
Dépôt en préfecture le. 1.2 JUL. 202 - |
Et publication le... À JUIL. 2024 - Le Maire Véronique NEGRET ARS
La présente décision sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. Laprésente décision peut, fäire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date-d'accomplisserent des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.f.