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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Arrêté - 2024ARRT205 publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE COMMUNE DE VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT SERVICE SECRETARIAT GENERAL ARRETÉ N°2024ARRT205 OBJET : Délégation temporaire de signature durant absence de Madame le Maire ARRÊTÉ DU MAIRE Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone, VU l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal, VU l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel un adjoint peut remplacer le maire absent temporairement, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 relative à l'élection du maire et des adjoints, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2021 par laquelle Monsieur Jérémy BOULADOU a été élu 3ème adjoint, CONSIDERANT les absences de Madame le Maire du 12 au 18 août 2024, CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire, pendant l'absence de Madame le Maire, de Monsieur le 12° adjoint et de Madame la 2ème adjointe. ARRÊTE ARTICLE 1 : Monsieur Jérémy BOULADOU est chargé, pendant la période du 12 au 18 août 2024, de signer tous les actes cités en article 2, nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité durant les absences de Madame le Maire, de Monsieur le 1€" adjoint et de Madame la 2ère adjointe. ARTICLE 2 : Les actes concernés sont les suivants : - Contrats GUSO (contrats de travail temporaires pour intermittents du spectacle) -__ Hospitalisations d'office et transport d’une personne décédée sur la commune ; -__ Arrêtés d'ouverture pour les établissements recevant du public ; -__ Arrêtés d’astreintes administratives ; - Courriers de prise en charge médicale en cas d'accident du travail et/ou de trajet ; - Tous les documents à transmettre en urgence aux organismes de la sécurité sociale dans le cadre d'accidents du travail ; -__ Appels à candidatures urgents ; - Contrats de travail ; - Actes relatifs à la paye ; - Permissions de voirie ; - Autorisations d'ouverture de débit de boisson temporaire ; - Fermetures de cercueil ; - Permissions d’inhumer ; - Autorisations à la crémation ; eee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr - Tout document relatif aux marchés publics ; - Arrêtés nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité. ARTICLE 3 : La délégation portée à l’article 1 du présent arrêté s'exerçant sous le contrôle et la responsabilité de Madame le Maire, Monsieur Jérémy BOULADOU l'informera à tout moment de son action, et lui fera connaître les dossiers pour lui permettre de donner les directives d'ordre général, d'en contrôler la mise en œuvre et d'évoquer toute affaire. ARTICLE 4 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « pour le Maire empêché, le troisième adjoint suppléant ». ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié sur le site internet de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone. ARTICLE 6 : Madame le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Villeneuve-lès- Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Publié le 3o \0+ Lot Pour extrait conforme En Mairie le lundi 29 juillet 2024 Notifié à l'intéressé le : &© /o Let L Le Maire Véronique NEGRET Signature Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr. cee Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.fr