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Arrêté - 2024ARRT189 publi Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Arrêté - 2024ARRT189 publi)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit, VILLENEUVE

LÈS-MAGUELONE COMMUNE DE VILLENEUVE-LÈS-MAGUELONE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

= SERVICE JURIDIQUE ET ASSEMBLEES

ARRÊTÉ N°2024ARRT189

OBJET : Délégation de fonction urbanisme et dynamique

économique

Monsieur Léo BEC Conseiller municipal

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,

VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires et l'article L 2122-18 portant délégation du maire à ses adjoints et à des membres du conseil municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 portant élection de Madame Véronique NEGRET en qualité de Maire,

VU délibération du Conseil Municipal n°2023DAD0063 du 05 juin 2023 portant délégation des missions complémentaires à Madame le Maire :

VU la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 portant élection de Monsieur Thierry TANGUY aux fonctions de premier adjoint au Maire ;

VU l'arrêté n°2023ARRT191 relatif aux délégations accordées à Monsieur Thierry TANGUY en qualité d’adjoint délégué à l'urbanisme et aux travaux ;

VU l'arrêté n°2023ARRT192 relatif aux délégations accordées à Monsieur Léo BEC en qualité de conseiller municipal délégué à l'urbanisme et à la dynamique économique ;

VU l'arrêté n°2024ARRT178 relatif aux délégations accordées à Monsieur Frédéric NICOLAS en qualité de conseiller municipal délégué aux commerces ;

VU l'arrêté n°2024ARRT179 relatif aux délégations accordées à Monsieur M'Hamed MEDDAS en qualité de conseiller municipal délégué aux commerces, aux entreprises et à l'artisanat ;

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les conseillers municipaux délégués,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L'arrêté n°2023ARRT192 est abrogé.

ARTICLE 2 :

Sous la coordination de Monsieur Thierry TANGUY, Adjoint délégué à l'urbanisme et aux travaux, Monsieur Léo BEC, Conseiller Municipal, est délégué pour préparer et proposer les affaires afférentes à l'urbanisme et signer les actes, décisions, avis et courriers s'y rapportant. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry TANGUY, Monsieur Léo BEC est également délégué pour signer tous les actes relatifs à l'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration d'intention d'aliéner, renseignements d'urbanisme..). 1

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Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P.15 - 34751 Villeneuve-tès-Maguelone CEDEX

tél 04 67 69 75 75 | www.villeneuvelesmaguelone.frSous la coordination de Monsieur Frédéric NICOLAS, Conseiller Municipal délégué au commerce, et de

Monsieur M'Hamed MEDDAS, Conseiller Municipal délégué aux commerces, aux entreprises et à l'artisanat, Monsieur Léo BEC, Conseiller Municipal, est délégué pour préparer et proposer les affaires afférentes à la dynamique économique et signer les actes, décisions, avis et courriers s'y rapportant.

ARTICLE 3 :

Les délégations portées à l’article 2 du présent arrêté s’exerçant sous mon contrôle et ma responsabilité, Monsieur Léo BEC m'informera à tout moment de son action et me fera connaître les dossiers pour me

permettre de donner les directives d'ordre général et d’en contrôler la mise en œuvre et d'évoquer toute

affaire.

ARTICLE 4 :

Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature du conseiller municipal sera précédée de la

mention « par délégation du Maire ».

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté est publié sur le site internet de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone.

ARTICLE 6 :

Madame le Maire et Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Villeneuve-lès- Maguelone sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme

En Mairie le 12 juillet 2024

Notifié à l'intéressé le: 2 À JUIL. 202 - Le Maire

Signature Véronique NEGRET

Acte rendu exécutoire apçè _

Dépôt en préfecture le…. 1 7 AOUT 2024

Et publication le... 12 AUT 204 -

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

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