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Déliberation - Decision 2024 0156 marche en appel doffre ouvert n°21010 03 avenant N°2
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0156 marche en appel doffre ouvert n°21010 03 avenant N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0156
Décision du Maire n° DEC2024/0156
Objet : Fournitures scolaires – lot n° 3 : matériel éducatif d’éveil de motricité et de repos Marché en appel d’offres ouvert n°21010-03
Avenant n° 2
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire n° DEC2021/0066 du 23 juin 2021 relative à la conclusion d’un marché de fournitures scolaires et plus particulièrement pour le lot n° 3 (matériel éducatif, d’éveil, de motricité et de repos) avec la société Librairie Laïque, 1 Route de Montredon, 43000 Le Puy en Velay,
Vu la décision du Maire n° DEC2022/0032 du 24 février 2022 relative à la conclusion d’un premier avenant au marché de fournitures scolaires et plus particulièrement pour le lot n° 3 (matériel éducatif, d’éveil, de motricité et de repos) avec la société Librairie Laïque, 1 Route de Montredon, 43000 Le Puy en Velay,
Considérant la nécessité de revoir à la hausse le seuil maximum pour les deux dernières périodes de reconduction ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un second avenant prenant en compte cette modification,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n° 2 au marché n°21010-03 prenant en compte le relèvement du seuil maximum pour les deux dernières périodes de reconduction du marché de 15 000 Euros H.T. par an à 18 000 Euros H.T. par an, soit un pourcentage d’augmentation de +20 %. Les autres conditions d’exécution du marché ne sont pas modifiées. Cet avenant prendra effet à compter du 17/07/2023. Cet avenant a une prise d’effet rétroactive sans que cela ne contrevienne aux dispositions législatives ou règlementaires en matière de commande publique.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 15 juillet 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 15 juillet 2024
Publiée le 15 juillet 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240715-DEC20240156-AU
Reçu le 15/07/2024