Procès Verbal - 12 12 2022

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Procès Verbal - 12 12 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2022

Date de convocation du conseil municipal : le 7 décembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice 11

présents 9

votants 11

quorum 6

ASSISTENT À CETTE SÉANCE :

Présents :

Yves GENEVOIS Maire

Mariane MICHEL 1ère Adjointe

Michel VACCON 2ème Adjoint

Jean-Luc BASSET 3ème Adjoint

Brigitte ARNAUD Membre du Conseil Municipal Eric DOURNON Membre du Conseil Municipal Valérie MARTINET Membre du Conseil Municipal Elvina SAVIOUX Membre du Conseil Municipal Nadine VERNEY Membre du Conseil Municipal

Absents : Bruno AVEQUE et Jacques JOUANS

Pouvoir : Bruno AVEQUE à Eric DOURNON et Jacques JOUANS à Yves GENEVOIS

Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX

Monsieur le Maire excuse les élus absents, le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte à 18h31.

En vertu de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Elvina SAVIOUX est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 2 décembre 2022

2. Intercommunalité : Points sur les dossiers en cours

3. Délégation de service public relative à l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable

a. Domaine skiable — protocole de répartition des recettes issues des ventes de forfaits

b. Domaine skiable — protocole de répartition de la taxe locale sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques

c. Domaine skiable - convention d'occupation du domaine public de la commune d’Oz par la commune de Vaujany4. Commande Publique :

a. Travaux de requalification de l'Hôtel des Cimes : Avenants aux marchés de travaux

5. Finances

a. Adoption des tarifs des logements des gîtes de la Cure

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1. Approbation du procès-verbal du 2 décembre 2022

Votants pour 11

Votants contre 0

Abstentions 0

Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s’il y a des observations ou des remarques à propos du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 2 décembre 2022.

2. Intercommunalité : Points sur les dossiers en cours

Le conseil prend connaissance des documents suivants :

- Le compte rendu du conseil communautaire du 10 novembre 2022 ; -__ L'ordre du jour du conseil syndical du SACO du 20 décembre 2022 ; - La présentation du projet de ZFE (Zone à Faibles Émissions) de la Métro de Grenoble.

3. Délégation de service public relative à l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable

a. Domaine skiable — protocole de répartition des recettes issues des ventes de forfaits

Votants pour 10

Votants contre 0

Abstentions 0

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

Les domaines skiables des communes d'Huez, de Vaujany et de Oz-en-Oisans forment aujourd'hui des domaines skiables contigus et interdépendants qui relèvent tous du Grand Domaine de l’Alpe d'Huez.

Compte tenu de cette configuration, les autorités délégantes et exploitants de ces domaines skiables ont mis en place une commercialisation globale sous l'appellation ALPE d'HUEZ GRAND DOMAINE SKI (AHGDS) qui couvre les domaines skiables d'Huez, d'Oz-en-Oisans, de Vaujany ainsi que d’autres domaines skiables dont la société SATA GROUP est délégataire (Auris-en-Oisans, Villard-Reculas, La Garde-en-Oisans, Le Freney).

Un forfait commun a également été mis en place par la SPL Oz-Vaujany permettant l'accès indifférencié des usagers sur les domaines skiables exploités directement par cette dernière, à savoir les domaines skiables d'Oz-en-Oisans et de Vaujany.

Les modalités de répartition des recettes issues des ventes du forfait AHGDS entre les exploitants des

domaines skiables précités ont été, en dernier lieu, fixées dans le cadre d’un Protocole d'accord de répartition des recettes issues des ventes du forfait « Alpe d'Huez Grand Domaine Ski » en date du 27 novembre 2017, ayant fait l'objet d'un avenant n°1 en date du 15 décembre 2021.

Dans la perspective du renouvellement des contrats d'exploitation des domaines skiables des communes d'Oz-en-Oisans et de Vaujany, et des procédures de mise en concurrence qui doivent être engagées pour ce faire, il est apparu nécessaire de redéfinir entre les autorités délégantes les modalités de répartition des recettes issues de ces différents forfaits communs.

D]Les communes d'Huez, de Vaujany et d'Oz-en-Oisans se sont alors rapprochées en vue de conclure un protocole d'accord de répartition des recettes issues de la commercialisation des forfaits AHGDS et Oz-

Vaujany.

S'agissant du forfait AHGDS :

La convention prévoit que le forfait AHGDS donnera accès à l'ensemble des installations de remontées mécaniques implantées sur les différents domaines skiables des communes partie au protocole.

La répartition des recettes issues de la vente de ce forfait s'opérera par l'application sur l'ensemble des recettes consolidées (saison d'hiver + saison d'été) issues de la commercialisation des forfaits AGHDS d'une clé prenant en compte :

- la pondération de chacune des remontées mécaniques du Grand Domaine Skiable de l'Alpe d'Huez ;

- la fréquentation de chacune des remontées mécaniques du Grand Domaine Skiable de l'Alpe d'Huez ;

- la pondération de chacune des communes composant le Grand Domaine Skiable de l'Alpe d'Huez,

Ce mécanisme a été défini à partir d'une analyse des données historiques des passages pondérés consommés par tous les porteurs d'un forfait AHGDS sur l'ensemble des remontées mécaniques du Grand Domaine Skiable de l'Alpe d'Huez, en tenant compte également d'un coefficient supplémentaire appliqué aux remontées mécaniques du territoire de la commune d'Huez afin de valoriser l'impact du nom de l’Alpe d'Huez

sur la fréquentation du grand domaine.

La détermination de l'enveloppe de recettes revenant aux communes d'Oz-en-Oisans et Vaujany est alors obtenue en appliquant la formule suivante :

. Passages pondérés Appareils Oz Vaujany

Recettes AGHDS Oz/Vaujany = Passages pondérés AHGDS x Recettes AHGDS

Cette enveloppe est ensuite répartie entre les communes d'Oz-en-Oisans et Vaujany à 50/50.

S'agissant du forfait Oz-Vaujany :

Le protocole prévoit que ce forfait constitue le forfait de base des domaines skiables d'Oz-en-Oisans et de Vaujany et qu’il devra, à ce titre, fait l'objet d'une homologation par le conseil municipal respectif des deux communes.

Les recettes issues de la commercialisation de ce forfait seront réparties entre les communes d'Oz-en-Oisans et de Vaujany à parts égales.

Ce projet de protocole de répartition des recettes issues des ventes de forfaits Alpe d'Huez Grand Domaine Ski” et ‘’Oz-Vaujany" est joint à la présente délibération.

Ce protocole est conclu pour une durée de cinq saisons à compter de sa signature et prendra fin à l'issue de

la saison d'hiver 2027/2028 sauf à ce que les Parties n'aient pas trouvé un nouvel accord pour les saisons suivantes. Le protocole prévoit également une clause de rendez-vous destinée à ce que les parties puissent mettre à jour l'annexe exposant les coefficients de pondération affectés à tous les appareils du grand domaine skiable de l'Alpe d'Huez.

IL est ainsi demandé au conseil municipal :

d'approuver les modalités de répartition des recettes issues de la commercialisation des forfaits AHGDS et Oz/Vaujany ;

-__ d'approuver de manière générale le protocole tripartite de répartition des recettes à conclure avec les communes d'Huez et d'Oz-en-Oisans,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

U)Vu l’article L. 342-4 du code du tourisme,

Vu le protocole de répartition des recettes joint à la présente délibération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 10 voix pour ;

M. Jacques JOUANS étant absent et ayant remis un pouvoir à M. le Maire ne participe pas au vote de cette délibération.

" _ APPROUVE les modalités de répartition des recettes issues de la commercialisation des forfaits AHGDS et Oz/Vaujany ;

" APPROUVE le contenu du protocole tripartite de répartition des recettes à conclure avec les

communes d'Huez et d'Oz-en-Oisans joint à la présente délibération :

"__ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.

b. Domaine skiable — protocole de répartition de la taxe locale sur les entreprises

exploitant des engins de remontées mécaniques

Votants pour 11

Votants contre 0

Abstentions 0

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

Les domaines skiables des communes d'Oz-en-Oisans et de Vaujany constituent deux domaines contigus comportant des installations de remontées mécaniques implantées à cheval sur les territoires des deux

communes et comportant des pistes reliées.

Plusieurs installations importantes financées et propriétés de la Commune de Vaujany ont été implantées en tout ou partie sur des parcelles situées sur le territoire de la Commune d'Oz-en-Oisans et qui appartiennent à cette dernière.

% Téléphérique Vaujany - Alpette - Dôme des Rousses dont seule la gare de départ du premier tronçon est implantée sur le territoire de la Commune de Vaujany. Les pylônes, la gare intermédiaire et la gare d'arrivée sont tous implantés sur le territoire de la Commune d'Oz-en-Oisans.

% Télécabine de l’Enversin dont la gare de départ et certains pylônes sont implantés sur le territoire de

la Commune d'Oz-en-Oisans ;

% Télémix de Clos Giraud dont la gare d'arrivée et plusieurs pylônes sont situés sur le territoire de la

Commune d'Oz-en-Oisans.

Ces différentes installations ainsi que d’autres installations situées sur le territoire de la Commune d'Oz en Oisans permettent toutefois de desservir un même réseau de pistes situées sur le territoire de la Commune d'Oz-en-Oisans, de sorte que tous les usagers des remontées mécaniques sus indiquées empruntent obligatoirement les pistes du domaine skiable d'Oz-en-Oisans.

Cette situation permet aussi d'offrir aux usagers du domaine skiable d'Oz-en-Oisans un accès aux remontées mécaniques propriétés de la Commune de Vaujany.

Compte tenu de cette situation, l'exploitation de ces deux domaines est réalisée sur la base d’un forfait sectoriel Oz-Vaujany, dont les recettes globales sont ensuite partagées entre les deux domaines skiables.

Cette situation impose de faire application des dispositions des articles L. 2333-51 et R. 2333-73 du Code général des collectivités territoriales relatives à la taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique afin de statuer sur la répartition de l'assiette de cette taxe entre les deux communes.

Les communes de Vaujany et d'Oz-en-Oisans se sont donc rapprochées en vue de conclure un protocole d'accord de répartition de l'assiette de la taxe sur les entreprises exploitant des engins de remontée

mécaniques (TLM), lequel prévoit :” Les modalités de répartition de l'assiette de la TLM dues aux communes de Vaujany et d'Oz-en- Oisans au titre de l'exploitation de l'ensemble des remontées mécaniques situées sur leur territoire à l'exclusion du téléphérique du Pic Blanc et de l'Eau d'Olle Express ;

"La répartition de l'assiette de la TLM selon les pourcentages suivants calculés après prise en compte du poids de chaque appareil (type d'appareil, longueur de la piste de montée, dénivelé, débit) et son implantation.

o Assiette Oz-en-Oisans = 73,30 %

© Assiette Vaujany = 26,70 %

Le projet de protocole à conclure entre les communes d'Oz-en-Oisans et de Vaujany est joint au présent projet de délibération.

Ce protocole est conclu pour une durée de 30 ans à compter du 1® juillet 2023. Ses dispositions et notamment celles relatives aux modalités de répartition de la TLM seront reconduites en tant que de besoin pour les saisons suivantes jusqu'à l'intervention d'un nouvel accord.

Cet accord prévoit également que les pourcentages de répartition pourront être amenés à évoluer en cours d'exécution, sous réserve d’un accord des Parties, afin de prendre en compte les évolutions intervenues sur le parc de remontées mécaniques de la commune de Vaujany

Vu les articles L. 2333-51 et R. 2333-73 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le protocole de répartition de l'assiette de la taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique joint à la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

" _ APPROUVE les modalités de répartition de l'assiette de taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique entre les communes d'Oz-en-Oisans et de Vaujany telle prévue dans le protocole joint à la présente délibération;

" APPROUVE le contenu du protocole de répartition de l'assiette de taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique à conclure avec la commune d'Oz-en-Oisans , " AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.

c. Domaine skiable - convention d'occupation du domaine public de la commune d’Oz par la commune de Vaujany

Votants pour 11

Votants contre 0

Abstentions 0

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

Les domaines skiables des communes d'Oz-en-Oisans et de Vaujany constituent deux domaines contigus comportant des installations de remontées mécaniques implantées à cheval sur les territoires des deux communes et comportant des pistes reliées.

Plusieurs installations importantes financées et propriétés de la Commune de Vaujany ont été implantées en tout ou partie sur des parcelles situées sur le territoire de la Commune d'Oz-en-Oisans et qui appartiennent à cette dernière.

% Téléphérique Vaujany - Alpette - Dôme des Rousses dont seule la gare de départ du premier tronçon est implantée sur le territoire de la Commune de Vaujany. Les pylônes, la gare intermédiaire et la gare d'arrivée sont tous implantés sur le territoire de la Commune d'Oz-en-Oisans.% Télécabine de l'Enversin dont la gare de départ et certains pylônes sont implantés sur le territoire de la Commune d'Oz-en-Oisans ;

% Télémix de Clos Giraud dont la gare d'arrivée et plusieurs pylônes sont situés sur le territoire de la

Commune d'Oz-en-Oisans.

Ces différentes installations ainsi que d'autres installations situées sur le territoire de la Commune d’Oz en Oisans permettent toutefois de desservir un même réseau de pistes situées sur le territoire de la Commune d'Oz-en-Oisans, de sorte que tous les usagers des remontées mécaniques sus indiquées empruntent

obligatoirement les pistes du domaine skiable d'Oz-en-Oisans.

Cette situation permet aussi d'offrir aux usagers du domaine skiable d'Oz-en-Oisans un accès aux remontées

- mécaniques propriétés de la Commune de Vaujany.

Dans le cadre du prochain renouvellement des contrats de délégation de service public portant sur l'exploitation des domaines skiables, il apparait nécessaire que les communes d'Oz et de Vaujany régularisent et sécurisent cette situation en garantissant :

"d'une part, à la commune de Vaujany, en application des dispositions de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un droit d'occupation et

d'implantation de ses équipements de remontées mécaniques sur les parcelles appartenant

à la commune d'Oz-en-Oisans ;

"d'autre part, à la commune d'Oz-en-Oisans, en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le versement d'une juste redevance tenant compte des avantages retirés par la commune de Vaujany du fait de cette occupation.

Les communes de Vaujany et d'Oz-en-Oisans se sont donc rapprochées en vue de conclure une convention d'occupation du domaine public de la commune d'Oz constitutive de droits réels pour la commune de Vaujany.

Le projet de convention à conclure entre les communes d'Oz-en-Oisans et de Vaujany est joint au présent

projet de délibération.

Ce protocole est conclu pour une durée de 50 ans à compter du 1° juillet 2023. Ses dispositions prévoient un renouvellement possible dans la limite de 70 ans.

Il fixe également le montant de la redevance dûe par la commune de Vaujany à 6% du chiffre d’affaires annuel hors TVA et hors TLM (taxe sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques) réalisé par

la commune de Vaujany ou par son délégataire de service public, en lien avec l'exploitation des remontées mécaniques appartenant à la commune de Vaujany et implantées pour partie sur le territoire de la commune d'Oz-en-Oisans.

Vu les articles L. 2122-1 et 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Vu la convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels jointe à la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

"_ APPROUVE les modalités d'occupation du domaine public de la commune d'Oz par les installations des remontées mécaniques de la commune de Vaujany

"_ APPROUVE le contenu de la convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels jointe à la présente délibération

"AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.4. Commande Publique :

a. Travaux de requalification de l'Hôtel des Cimes : Avenants aux marchés de travaux

Votants pour 11

Votants contre 0

Abstentions 0

Par délibération du 19 novembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de lancer une consultation pour le marché de travaux de requalification de l'Hôtel des Cimes en application des procédures issues du Code de la Commande Publique.

Par délibération du 4 février 2022, le Conseil municipal a procédé, à l'unanimité, à l'attribution des marchés de travaux.

Par délibérations du 13 mai 2022 et du 4 novembre 2022, le Conseil municipal a procédé à l'adoption d'avenants aux marchés de travaux visant la réalisation de la terrasse, l'aménagement de la cuisine et des interventions rendues nécessaires à l'avancement du chantier.

À l'avancée des travaux des différents corps de métiers, il est apparu en effet que des adaptations légères au projet d'aménagement initial s'avéreraient nécessaires. La démolition intérieure du bâtiment a ainsi fait apparaître une absence de respect de la règlementation ERP (Établissement Recevant du Public) et de la règlementation sécurité incendie. Des travaux complémentaires, qui ne pouvaient être anticipés en phase étude avant la démolition intérieure du bâtiment, ont donc dû être ordonnés par voie d'ordres de service successifs pour assurer le respect de ces règlementations.

Ces adaptations légères et ces travaux liés au nécessaire respect de la règlementation ont concerné l'ensemble des lots dont le lot Menuiseries extérieures et le lot Doublage cloisons pour des adaptations demandées par le bureau de contrôle technique, en cours de chantier.

Conformément aux dispositions des articles L.2194-2 à L.2194-5 du Code de la commande publique, la Commune de Vaujany souhaite donc entériner, par voie d'avenants, les modifications successives des contrats initiaux passés pour les travaux de requalification de l'Hôtel des Cimes. La passation de ces avenants est possible sans nouvelle procédure de mise en concurrence compte-tenu des éléments suivants :

+ Travaux et fournitures supplémentaires devenus nécessaires

e. Modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues.

Le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

* Décide de valider les avenants suivants aux marchés de travaux de requalification de l'Hôtel des Cimes :

Ÿ Pour le lot n°4 — menuiseries extérieures : avenant n°2 d'un montant de 16 743.60 € TTC à

l'entreprise Gautier menuiseries

Y_ Pour le lot n°5 — doublage cloisons : avenant n°3 d'un montant de 12 503,70 € TTC à l'entreprise

ESI Oisans

e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 2313 du budget communal 2022 ; > Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision, notamment la signature des marchés à venir.5. Finances

a. Adoption des tarifs des logements des gîtes de la Cure

Votants pour 11

Votants contre 0

Abstentions 0

La commune est propriétaire de l'ancien bâtiment de la Cure qu'elle a transformé en hébergements touristiques sous forme de gîte.

Cet ensemble, composé de 5 appartements, a fait l'objet au cours de cet automne 2022 d'un programme de travaux de rénovation qui permet de proposer d'autres affectations à ces logements. En fonction de leur typologie et de leur aménagement, il est désormais possible d'imaginer, dans ces appartements, le logement d'habitants permanents, le logement de travailleurs saisonniers ou même leur maintien en gîtes ou leur affectation pour ‘accueil d'élèves ou de stagiaires de l'académie de patinage.

Compte tenu des travaux réalisés de modernisation de ces logements, il est souhaitable de procéder à

l'adoption ou à la mise à jour des tarifs de locations.

Il est précisé que les 5 appartements des gîtes de la Cure sont meublés et équipés et que les abonnements

électriques sont à la charge de la commune. A l'instar de ce qui a été mis en œuvre pour les logements du bâtiment B des Hauts de la Drayre, il est donc proposé d'ajouter au loyer une part ‘consommation électrique”.

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs des locations des appartements de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'appliquer les tarifs suivants pour la location des

appartements des gîtes de la Cure étant précisé que l'appartement 527771 est aménagé pour accueillir une colocation.

Ces tarifs seront applicables à compter du 15 décembre 2022

Tarifs loyer mensuel Tants part Logements Gîte de la Cure consommation électrique”

Appartement 527771 — 75 m2 : Paco . 75€/ mois Soit 275 € par personne Soit 25 € par personne

Appartement 527772 — 65 m2 dont 400 € / mois 50 € / moi environ 25 m2 de combles moe

Appartement 527773 — 70 m2 dont 350 € / mois 50 € / moi environ 30 m2 de combles me

Appartement 527774 — 45 m2 500 € / mois 50 € / mois

Appartement 527775 — 40 m2 400 € / mois 50 € / mois

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;

+ Décide de fixer les loyers mensuels des appartements du gîte de la Cure conformément au tableau

présenté ci-dessus;

+ Donne toutes délégations à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.QUESTIONS DIVERSES

> Urbanisme : Les élus prennent connaissance des dossiers d'urbanisme en cours d'instruction.

> Commande publique : Les élus prennent connaissance des commandes comprises entre 15 000 et 90 000 € passées entre le 4 novembre et le 12 décembre 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 20h28.

Fait à Vaujany,

Le secrétaire de séance

Elvina SAVIOUX