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Déliberation - 9064v76ulq0&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Procès Verbal - 07 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 10 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
OCTOBRE
2022
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
3
octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
7
votants
11
quorum
6
ASSISTENT
À CETTE
SÉANCE :
Présents
:
Yves
GENEVOIS
Maire
Mariane
MICHEL
1ère
Adjointe
Michel
VACCON
2ème
Adjoint
Jean-Luc
BASSET
3ème
Adjoint
Bruno
AVEQUE
Membre
du
Conseil
Municipal
Jacques
JOUANS
Membre
du
Conseil
Municipal
Elvina
SAVIOUX
Membre
du
Conseil
Municipal
Absents
:Brigitte
ARNAUD,
Eric
DOURNON,
Valérie
MARTINET
et
Nadine
VERNEY
Pouvoir
:
Brigitte
ARNAUD
à
Mariane
MICHEL,
Éric
DOURNON
à
Michel
VACCON,
Valérie
MARTINET
à
Elvina
SAVIOUX
et
Nadine
VERNEY
à Jean-Luc
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Monsieur
le
Maire
excuse
les
élus
absents,
le
quorum
étant
atteint,
il déclare
la
séance
ouverte
à 19h05.
En
vertu
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Elvina
SAVIOUX
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
=
Approbation
du
procès-verbal
du
22
septembre
2022
2.
Intercommunalité
: Points
sur
les
dossiers
en
cours
3.
Finances
a.
Budget
Ville
et
Patinoire
Piscine
: Nomenclature
M57
- Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
b.
Régie
Les
Hauts
de
la
Drayre
: fixation
des
tarifs
Hiver
2022/2023
pour
les
logements
‘’saisonniers”
c.
Vaujany
Artistique
Club
: Demande
de
subvention
B
Office
de
tourisme
a.
Validation
du
Compte
Rendu
du
Conseil
d'Exploitation
du
5
octobre
2022
b.
Classement
en
catégorie
1 de
l'Office
de
Tourisme
de
Vaujany
c.
Attribution
du
marché
Agence
de
Presse 5.
Commande
Publique
:
Attribution
du
marché
de
communication
digitale
a. b.
Acquisition
d’un
bus
d'occasion
c.
Marché
sorties
et séjours
culturels
2023
: lancement
de
la consultation
d.
Lancement
de
la consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
des
Hauts
de
la
Drayre
e.
Convention
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
pour
la
réalisation
de
travaux
pour
l'Agence
postale
intercommunale
6.
Conventions Saison d'Hiver 2022/2023
a.
Délégation
de
Service
Public
des
remontées
mécaniques
avec
la
SPL
OZ
VAUJANY: i.
Convention
commerciale
année
2022
/ 2023
ii.
Convention
de
gratuité
d'accès
des
piétons
au
plateau
de
Montfrais
pour
la
saison
Hiver
2022
/ 2023
b.
Conventions
pour
le déneigement
par
la
Commune
de
Vaujany
des
voies
privées
des
copropriétés
situées
sur
le territoire
communal
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023
Divers
c.
Exploitation
d’un
distributeur
automatique
de
billets
par
la
société
EURONET
SERVICE
SAS -—
avenant
n°3
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
d.
Approbation
de
la convention
d’utilisation
de
la
Patinoire
et
du
Gymnase
par
l'association
sportive
«
Hockey
Club
Les
Grizzlys
de
Vaujany
»
e.
Approbation
de
la convention
d'utilisation
de
la
Patinoire
et
du
Gymnase
par
lassociation
sportive
« Vaujany
Artistique
Club
»
a.
Création
d'emplois
saisonniers
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023
dans
les
différents
services
communaux
b.
Contrats
d'Assurance
des
risques
statutaires
: mandatement
du
CDG
38
pour
le
lancement
d’une
consultation
kAXk
4.
Approbation
du
procès-verbal
du
22
septembre
2022
Votants
pour
11
Votants
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
de
l'assemblée
s’il
y a
des
observations
ou
des
remarques
à
propos
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2022.
2.
Intercommunalité
: Points
sur
les
dossiers
en
cours
Le
conseil
prend
connaissance
du
compte
rendu
du
conseil
communautaire
du
29
septembre
2022. 3.
Finances
a.
Budget
Ville
et
Patinoire
Piscine
: Nomenclature
M57
- Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et
immobilisations
Votants
pour
11
Votants
contre
0
Abstentions
0
Vu
l'article
L2321-2,
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place,
le
1*janvier
2023,
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
dite
M57,
il apparaît
nécessaire
de
mettre
à jour
:
-
la
délibération
n°05-070619-01
du
7 juin
2019
fixant
les
durées
d'amortissement
du
Budget
Ville
-
la
délibération
n°03-100317-23
du
10
mars
2017
fixant
les
durées
d'amortissement
du
Budget
Patinoire
Piscine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dotations
aux
amortissements
ont
un
caractère
facultatif
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
3 500
habitants.
Pour
rappel,
les
immobilisations
sont
des
éléments
d'actifs
comprenant
tous
les
biens
et
valeurs
destinés
à
rester
durablement
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
L'amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d'un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à
son
renouvellement. La
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d'investissement
(chapitre
040
/ compte
28x)
et
un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(chapitre
042
/ compte
6811).
L'article
R.2321-1
du
CGCT
précise
également
le
principe
selon
lequel
l'assemblée
délibérante
a
la
possibilité
de
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
un
an.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le
Maire
précise
que
:
—
la
base
est
le
coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l'immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises)
;
—
les
durées
d'amortissements
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens
conformément
à
l'article
R2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
aux
exceptions
:
Nature
Durée
d'amortissement
Les
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à l'article
L.121-7
du
Code
de
l'urbanisme
|
10
21S
maximum
Les
frais
de
recherche
et
de
développement
|
5
ans
maximum
Les
brevets
durée
du
privilège
dont
ils bénéficient
ou
sur
la durée
effective
de
leur
utilisation
si
elle
est
plus
brève
Les
subventions
d'équipement
versées
5
ans
maximum
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises
30
ans
maximum
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
40
ans
maximum
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit.….).
Les
frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
ne
seront
pas
amortis
mais
sortis
de
l'actif
par
Opération
d'Ordre
Non
Budgétaire
conformément
à
l'article
L2321-2-28°
du
CGCT Au-delà
des
amortissements
ci-dessous
qui
ont
un
caractère
obligatoire
pour
toutes
les
communes,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder,
par
des
délibérations
du
10
mars
2017
et
du 7
juin
2019,
à
l'amortissement
des
véhicules
acquis
par
la
commune.
Sous
le
régime
de
la
nomenclature
M14,
cet
amortissement
se
fait
selon
la
méthode
linéaire
; les
dotations
aux
amortissements
sont
calculées
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1er janvier
N+1
suivant
la date
de
l'acquisition.
La
nomenclature
M57
qui
entrera
en
vigueur
le
1°
janvier
2023,
pose
le
principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
donc
un
changement
de
méthode
comptable.
L'amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à
la date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le patrimoine
de
la Commune.
Ce
changement
de
méthode
comptable
ne
concernera
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
19°
janvier
2023
sans
retraitement
des
exercices
précédents.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
continuer,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
à
amortir
uniquement
les
nouveaux
biens
acquis
au
compte
2182,
c'est-à-dire
les
véhicules.
[
Comptes
I
Biens
]|__
Durées
d'amortissement
|
_.
Noiture
I
8 ans
|
[Camion
et véhicule industriel
||
8 ans
_|
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et
représentés,
Décide
d'adopter
les
durées
d'amortissement
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus
;
Dit
que
la
méthode
d'amortissement
appliquée
est
la
méthode
linéaire
prorata
temporis,
les
dépréciations
étant
réparties
de
manière
égale
sur
la
durée
de
vie
du
bien
;
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
b.
Régie
Les
Hauts
de
la
Drayre :
fixation
des
tarifs
Hiver
2022/2023
pour
les
logements
‘saisonniers”
Votants
pour
11
Votants
contre
0
Abstentions
0
Chaque
année,
la commune
mobilise
une
partie
de
son
parc
de
logements
touristiques
pour
permettre
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
des
socioprofessionnels
de
la commune.
Il s'agit
plus
précisément
des
logements
du
bâtiment
B
des
Hauts
de
la
Drayre.
Ces
logements
sont
meublés
et équipés.
Contrairement
aux
autres
logements
saisonniers
de
la
commune,
le
chauffage
est
inclus
dans
le
prix
de
la
location.
Les
saisonniers
logés
aux
Hauts
de
la
Drayre
n'ont
donc
pas
à
souscrire
un
contrat
de
fourniture
d'électricité.
La
fixation
des
tarifs
de
location
des
logements
des
saisonniers
au
sein
de
la
résidence
des
Hauts
de
la
Drayre
relève
d'une
délibération
du
Conseil
municipal.
Compte-tenu
de
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
et
de
la
nécessité
de
traiter
équitablement
l'ensemble
des
travailleurs
saisonniers,
il est
donc
proposé
d'ajouter
à
l'augmentation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
un
montant
supplémentaire
couvrant
la
consommation
énergétique
moyenne
mensuelle. Le
dernier
IRL
a
été
publié
par
l'Insee
le
13
juillet
2022.
II s'établit
en
hausse
de
3,16%
par
rapport
à
l'IRL
du
3è"
trimestre
2021
qui
avait
été
pris
en
compte
pour
le
dernier
calcul
de
loyer
des
logements
saisonniers
des
Hauts
de
la
Drayre.
Il'est
donc
proposé
d'appliquer
cette
hausse
aux
loyers
2021-2022.
l'est
également
proposé
d'intégrer
une
part
‘consommation
électrique”
au
loyer
existant
d’un
montant
mensuel
(50
€
pour
les
studios,
60
€
pour
les
T2
cabine
et
70
€
pour
les
T3)
auquel
il sera
appliqué
une
augmentation
de
15%
correspondant
au
bouclier
tarifaire
appliqué
aux
particuliers
par
le
Gouvernement. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'appliquer
les
tarifs
suivants
pour
les
logements
des
saisonniers
au
sein
de
la
résidence
des
Hauts
de
la
Drayre
pour
la
saison
2022-2023
:
Logements
saisonniers
,
Tarifs
2021/2022
Hauts
de
la
Drayre
De
2022720
(rappel)
Studio
486
€
| mois
415
€ /
mois
toutes
charges
comprises
toutes
charges
comprises
2
pièces
cabine
540
€
/ mois
|
456
€
/ mois
|
toutes
charges
comprises
toutes
charges
comprises
3
pièces
786
€
| mois
|
684
€
/ mois
|
toutes
charges
comprises
toutes
charges
comprises
Le
conseil
municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
+
Décide
de
fixer
les
loyers
des
logements
saisonniers
pour
la
saison
d'hiver
2022-2023
comme
susmentionné
;
*__
Autorise
leur
intégration
au
sein
de
la
régie
de
recettes
Les
Hauts
de
la
Drayre
;
+
Donne
toutes
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
c.
Vaujany
Artistique
Club
: Demande
de
subvention
Votants
pour
11
Votants
contre
0
Abstentions
0
Par
délibération
en
date
du
18
mars
2022,
le
Conseil
municipal
a voté
le
budget
primitif
de
la
Commune
et
notamment
la
part
allouée
pour
les
subventions
aux
associations.
Par
délibération
en
date
du
18
mars
2022,
le
Conseil
municipal
a
également
procédé
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
un
montant
total
de
361
995
€.
Le
conseil
municipal
avait
alors
attribué
à
l'association
« Vaujany
Artistique
Club
» une
subvention
d’un
montant
de
12000
€
en
précisant
que
cette
somme
étant
arrêtée
dans
l'attente
d'éléments
complémentaires. Après
validation
par
un
cabinet
d'expertise
comptable,
l'association
« Vaujany
Artistique
Club
»
a
transmis
il y
a
quelques
semaines
le
bilan
des
comptes
de
l'année
2021.
Cette
transmission
a
été
accompagnée
d'une
demande
de
subvention
complémentaire
visant
le
financement
quotidien
du
club
mais
également
l’organisation
d'une
compétition
prévue
les
3
et
4
décembre
2022.
Pour
rappel,
l'association
« Vaujany
Artistique
Club
» compte
à ce
jour 65
adhérents
et
le
budget
annuel
s'élève
à
57
000
€. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
e
Décide
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
à
l'association
« Vaujany
Artistique
Club
»
pour
un
montant
de
15
000
€
;
Dit que
les
dépenses
seront
prélevées
au
compte
6574
du
budget
communal
2022
;
e
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
la signature
des
documents
à
intervenir.
4.
Office
de
tourisme
a.
Validation
du
Compte
Rendu
du
Conseil
d'Exploitation
du
5 octobre
2022
Votants
pour
11
Votants
contre
0
Abstentions
0
Le
Conseil
d'Exploitation
de
l'Office
de
tourisme
municipal
s'est
réuni
le
5 octobre
2022
afin
d'évoquer
les
points
suivants
:
e
Présentation
et analyse
des
offres
et choix
de
l'Agence
de
Presse
;
e
Bilan
activités
/ évènements
/ fréquentation
été
2022
;
e
_Anticipation
préparation
saison
hiver
2022/2023 ;
e
Questions
diverses
Le
compte-rendu
du
Conseil
d'Exploitation
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
° _
Approuve
les
propositions
du
Conseil
d'Exploitation
de
l'Office
de
tourisme
municipal
réuni
le 5
octobre
2022
;
e
Donne
à
Monsieur
le
Maire
toutes
délégations
utiles
à
la
mise
en
œuvre
des
propositions
du
Conseil
d'Exploitation
approuvées
par
la
présente
Assemblée.
b.
Classement
en
catégorie
1
de
l'Office
de
Tourisme
de
Vaujany
Votants
pour
11
Votants
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
Yves
Genevois,
Maire
et
Président
de
l'Office
de
Tourisme
de
Vaujany,
explique
que
la
constitution
du
dossier
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme
de
Vaujany
en
catégorie
Un
des
Offices
de
Tourisme,
nécessite
l'accord
préalable
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Tourisme,
notamment
ses
articles
L.133-10-1,
D.133-20
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
12
novembre
2010
fixant
les
critères
de
classement
des
Offices
de
Tourisme
modifié
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2018-01-29-006
du
29
janvier
2018
classant
l'Office
de
Tourisme
de
Vaujany
dans
la
catégorie
| pour
une
durée
de
5
ans
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
Conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Approuve
la
demande
de
classement
en
catégorie
| présentée
par
l'Office
de
Tourisme
de
Vaujany.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à adresser
ce
dossier
au
Préfet
en
application
de
l’article
D.133-22
du
Code
du
Tourisme.
-
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et la signature
des
documents
à
intervenir. c.
Attribution
du
marché
Agence
de
Presse
Votants
pour
11
Votants
contre
0
Abstentions
0
Par
délibération
en
date
du
10
juin
2022,
le
Conseil
a décidé
de
lancer
deux
consultations
de
prestations
intellectuelles
:
o
désignation
d'une
agence
de
presse
pour
une
durée
de
12
mois,
reconductible
2
fois
sur
décision
expresse
soit
une
durée
totale
maximale
de
3
ans
à
compter
de
la
notification
du
marché
©
désignation
d'une
agence
en
charge
de
la
communication
digitale
pour
une
durée
de
12
mois,
reconductible
2
fois
sur
décision
expresse
soit
une
durée
totale
maximale
de
3
ans
à
compter
de
la
notification
du
marché
La
consultation
relative
à
la
désignation
d'une
agence
de
presse
a
été
lancée
selon
une
procédure
adaptée
en
application
des
dispositions
des
articles
R.2123-1-1°)
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
publiée
aux
Affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
12
septembre
2022
à
12h00.
Deux
(2)
offres
ont
été
remises
dans
les
délais
:
—
Links
communication
—
RevolutionR
Les
critères
de
jugement
des
offres
étaient
les
suivants
:
-
Prix
de
l'offre
pondéré
à 50
%.
-
Valeur
technique
pondérée
à 50
%.
La
copie
du
rapport
d'analyse
des
offres
est
remise
en
séance.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
+
Décide
d'attribuer
le
marché
pour
la
désignation
d'une
agence
de
presse
pour
une
durée
de
12
mois,
reconductible
2
fois
sur
décision
expresse
à
la
société
Links
Communication
—
1902
Avenue
de
Genève
—
74700
SALLANCHES
pour
un
montant
annuel
de
54
400
€
HT
soit
65
280
€
TTC
;
+
Ditqueles
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
6226
du
budget
M4
de
l'Office
de
tourisme:
e
Donne
à
Monsieur
le
Maire
toutes
délégations
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
la
signature
du
marché
de
désignation
d'une
agence
en
charge
de
la
communication
digitale.
5.
Commande
Publique :
a.
Attribution
du
marché
de
communication
digitale
Votants
pour
11
Votants
contre
0
Abstentions
0
Par
délibération
en
date
du
10
juin
2022,
le
Conseil
a
décidé
de
lancer
deux
(2)
consultations
de
prestations
intellectuelles
:
o
désignation
d'une
agence
en
charge
de
la
communication
digitale
pour
une
durée
de
12
mois,
reconductible
2
fois
sur
décision
expresse
soit
une
durée
totale
maximale
de
3
ans
à
compter
de
la
notification
du
marché o
désignation
d'une
agence
de
presse
pour
une
durée
de
12
mois,
reconductible
2
fois
sur
décision
expresse
soit
une
durée
totale
maximale
de
3
ans
à
compter
de
la
notification
du
marché
La
consultation
relative
à
la
désignation
d'une
agence
en
charge
de
la
communication
digitale
a
été
lancée
selon
une
procédure
adaptée
en
application
des
dispositions
des
articles
R.2123-1-1°)
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
publiée
aux
Affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné.
La
date
de
remise
des
offres
était fixée
au
12
septembre
2022
à 12h00.
Trois
(3)
offres
ont
été
remises
dans
les
délais :
-
HCOMS
—
Conversationnel
—
Encelade
consulting
Les
critères
de
jugement
des
offres
étaient
les
suivants
:
Prix
de
l'offre
pondéré
à 40
%.
Valeur
technique
pondérée
à 60
%.
La
copie
du
rapport
d'analyse
des
offres
est
remise
en
séance.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et représentés,
°
Décide
d'attribuer
le
marché
pour
la
désignation
d'une
agence
en
charge
de
la
communication
digitale
pour
une
durée
de
12
mois,
reconductible
2
fois
sur
décision
expresse
à
la
société
CONVERSATIONNEL
-—
6
place
Bellecour
— 69002
LYON
pour
un
montant
annuel
de
36
800
€
HT
soit 44
160
€ TTC ;
e
Dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
6231
du
budget
communal
;
e
Donne
à
Monsieur
le
Maire
toutes
délégations
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
la
signature
du
marché
de
désignation
d'une
agence
en
charge
de
la
communication
digitale.
b.
Acquisition
d’un
bus
d'occasion
Votants
pour
11
Votants
contre
0
Abstentions
0
Par
une
délibération
datée
du
22
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
validé
la consultation
lancée
par
les
services
de
la commune
visant
l'acquisition
d’un
autobus
d'occasion.
Cette
consultation
a été
publiée
selon
la procédure
adaptée
en
application
des
dispositions
des
articles
R.2123-1-1°)
du
Code
de
la Commande
Publique
selon
les
modalités
suivantes
:
—
Date
de
la
publication
: 5
septembre
2022
—
Supports
de
publication :
Affiches
de
Grenoble
et
Profil
Acheteur
(www.marches-securise.fr)
—
Date
et
heure
limites
de
réception
des
offres
: 26
septembre
2022
à
12h00
Les
critères
de jugement
des
offres
retenus
sont
les
suivants
:
—
55%
prix
—
45%
valeur
technique
Le
rapport
d'analyse
des
offres
est joint à
la présente
délibération.
Il en
ressort
qu'une
seule
offre
a
été
remise,
par
la société
IVECO
France
pour
un
véhicule
répondant
aux
attentes
de
la commune
et
pour
un
montant
de
108
000
€
HT
soit
129
600
€ TTC. Pour
rappel,
une
somme
de
132
000
€
TTC
avait
été
inscrite
au
budget
primitif
2022
pour
cette
acquisition. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
;
+
Décide
d'attribuer
le
marché
pour
l'acquisition
d'un
bus
d'occasion
à
la
société
IVECO
France
—
1
rue
des
Combats
du
24/08/1944
—
69200
VENISSIEUX
pour
un
montant
de
108
000
€
HT
soit
129
600
€
TTC
;
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
2182
du
budget
communal
;
+
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions,
notamment
la
signature
de
l'ensemble
des
documents
à
intervenir
c.
Marché
sorties
et
séjours
culturels
2023
:lancement
de
la
consultation
Votants
pour
11
Votants
contre
0
Abstentions
0
Par
délibération
en
date
du
14
janvier
2022,
le
Conseil
municipal
a attribué
le
marché
pour
l’organisation
des
sorties
et
séjours
culturels
de
la
commune
de
Vaujany
pour
l'année
2022
à
la
société
S.G.V.E
—
Société
Grenobloise
de
Voyages
et
d'Entreprises
(Groupe
Perraud)
pour
un
montant
de
141.421,32
euros
HT.
Ce
marché
ne
couvre
que
les
sorties
et
séjours
prévus
au
cours
de
l'année
2022.
Compte-tenu
du
budget
de
ces
sorties
et
séjours,
il convient
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
l'année
2023.
Le
programme
des
voyages
et
séjours
culturels
de
la
commune
pour
l'année
2023
a
été
travaillé
par
les
membres
de
la
commission
“vie
locale”.
A
l'issue
de
ces
travaux,
le
programme
proposé
est
le
suivant
:
-
Les
11
et
12
février
2023
:séjour
au
Carnaval
de
Nice
(40
personnes)
-
Le
26
février
2023
:spectacle
«
Stars
80
»
au
Summum
de
Grenoble
(30
personnes)
-
Le
18
mars
2023
:Match
de
rugby
—
France/Galles
au
Stade
de
France
à
Paris
-
Du
27
au
29
mai
2023
:séjour
au
Lac
de
Côme
(50
personnes)
-
Le
20
juin
2023
:sortie
des
Aînés
(40
personnes)
-
Le
24
juin
2023
:sortie
des
enfants
—
Parc
Walibi
(50
personnes)
-
Le
3
août
2023
:
journée
estivale
à
Pérouges
(40
personnes)
-
Du
6
au
8
octobre
2023
:séjour
à
Lisbonne
(50
personnes)
-
Les
24
et
25
novembre
2023
:séjour
à
Disneyland
(50
personnes)
Afin
de
permettre
l'organisation
de
ces
sorties
et
séjours
culturels
pour
l'année
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
lancer
une
consultation
pour
un
marché
de
12
mois,
selon
la
procédure
adaptée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2123-1,
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
coût
de
ce
marché
est
estimé
à
150
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
;
+
Décide
de
lancer
la
consultation
pour
l'organisation
des
sorties
et
séjours
culturels
de
la
commune
de
Vaujany
pour
l'année
2023
+
Ditque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
6245
du
budget
communal
2023
:
+
Donne
toutes
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
la
signature
de
l'ensemble
des
documents
à
venir d.
Lancement
de
la consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
des
Hauts
de
la
Drayre
Votants
pour
11
Votants
contre
0
Abstentions
0
La
Résidence
des
Hauts
de
la
Drayre
est
une
résidence
de
tourisme
meublée
non
classée,
propriété
de
la
commune,
qui
se
compose
de
trois
immeubles
chalets
exposés
au
sud
intégrant
chacun
des
appartements
meublés
dont
la
typologie
s'étend
du
studio
(2-3
personnes)
au
T4
(6-8
personnes).
La
gestion
de
deux
de
ces
résidences
est
actuellement
confiée
à la
société
Vacancéole
aux
termes
d’un
bail
dérogatoire
qui
se
terminera
le
30
septembre
2024.
La
troisième
résidence
est
gérée
en
régie
par
les
services
de
la
commune,
principalement
afin
d'assurer
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Construites
et
mises
en
services
il y
a
plus
de
30
ans,
ces
résidences
des
Hauts
de
la
Drayre
nécessitent
aujourd'hui
la
programmation
d'importants
travaux
de
rénovation.
Elles
ne
répondent
plus
en
effet
aux
attentes
de
la
clientèle
;
les
logements
sont
trop
petits
et
leur
agencement
n'apporte
pas
le
confort
et
la
qualité
attendue.
Le
processus
de
programmation
de
ces
travaux
a
débuté
par
la
désignation
d'un
bureau
d'étude
—
la
société
Abamo
&
CO
—
à
qui
une
mission
d'études
préalables
a
été
confiée.
Ces
études
préalables
dites
de
faisabilité
et
de
programmation
ont
notamment
permis
de
lister
les
travaux
indispensables
en
termes
d'accessibilité,
de
rénovation
thermique
ou
de
sécurité
incendie.
Ces
études
ont
également
permis
de
fixer
différentes
hypothèses
de
réaménagement
soit
comme
résidence
de
tourisme
soit
dans
une
dimension
d'hébergement
touristique
hybride
résidence
de
tourisme
—
résidence
hôtelière.
Ces
deux
hypothèses
restent
aujourd’hui
d'actualités
et
nécessitent
des
études
plus
abouties.
Il apparait
donc
désormais
nécessaire
d'engager
le
processus
de
désignation
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
à
qui
les
missions
suivantes
seront
confiées
:
-
la
programmation
de
travaux
de
réhabilitation
énergétique
des
trois
bâtiments
des
Hauts
de
la
Drayre
respectant
les
dispositions
du
décret
tertiaire
soit
une
réduction
de
60%
à horizon
2050
des
consommations
énergétiques
-
la
programmation
des
travaux
relevant
de
la
réglementation
ERP
(Etablissements
Recevant
du
Public)
c'est-à-dire
principalement
liés
à
la
sécurité,
-
la
programmation
de
travaux
de
traitement
de
l'accessibilité
des
résidences,
-
la
programmation
de
travaux
de
recomposition
de
la
granulométrie
de
chacun
des
immeubles
et
de
rénovation
des
appartements
:
-
l'adaptation
de
l'offre
touristique
aux
attentes
de
la
clientèle
tant
s'agissant
de
l'hébergement
que
des
services
associés,
-
la
prise
en
compte
du
potentiel
de
ces
bâtiments
permettant
d'assurer
une
organisation
hybride
de
tout
ou
partie
des
logements,
à
même
de
favoriser
le
court
séjour
et
l'accueil
de
clientèles
spécifiques
(séminaires,
sportifs
de
haut
niveau,
familles
élargies,
travailleurs
nomades...)
visant
une
occupation
toutes
saisons,
-
les
potentiels
d'aménagement
du
bâtiment
Rif
Fontan
comme
la
complémentarité
avec
la
résidence
d'hébergements
touristiques
Le
Dôme
des
Rousses
dans
sa
configuration
actuelle
ou
dans
une
configuration
future
à définir
Il conviendrait
idéalement
de
pouvoir
réaliser
les
travaux
de
réhabilitation
—
réaménagement
des
Hauts
de
la
Drayre
entre
deux
saisons
touristiques
hivernales
soit
de
mars-avril
à novembre-
décembre.
L'analyse
fonctionnelle,
technique
et
structurelle
de
ces
bâtiments
conclut
à
la
faisabilité
de
ces
travaux
de
rénovation
des
Hauts
de
la
Drayre
en
résidence
de
tourisme
et
de
création
de
services
associés
pour
un
budget
estimé
entre
8 et
10
M€
HT
(hors
frais
d'études
et
de
maîtrise
d'œuvre).
Une
enveloppe
complémentaire
comprise
entre
1
et
1,5
M€
HT
pourra
être
mobilisée
s'agissant
du
devenir
du
bâtiment
Rif
Fontan.
Cette
dimension
sera
prise
en
compte
dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
comme
la
complémentarité
à
rechercher
avec
le
Dôme
des
Rousses.
ILest
précisé
que
ces
montants
sont
estimatifs
—
valeur
2021-2022
- au
stade
faisabilité
et
consultation
visant
la
recherche
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
10 Ils
sont
naturellement
susceptibles
d'évolution
en
fonction
de
la
définition
des
travaux
et
de
leur
périmètre. En
tout
état
de
cause,
ces
travaux
devront
permettre
de
renforcer
et
d'assurer
durablement
l'attractivité
de
la
résidence
de
tourisme
Les
Hauts
de
la
Drayre
comme
de
répondre
aux
attentes
actuelles
et
à
venir
de
la
clientèle
en
termes
de
confort
et
de
services.
Ce
projet
devra
impérativement
permettre
d'obtenir
par
Atout
France
un
classement
minimum
4*.
l'est
donc
aujourd’hui
nécessaire
d'engager
la
phase
de
consultation
permettant
de
retenir
une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
chargée
d'élaborer
et
de
mettre
en
œuvre
les
travaux
de
réhabilitation
envisagés.
Le
marché
sera
passé
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.2124-3
3°)
du
code
de
la
commande
publique
relatives
à
la
procédure
avec
négociations.
Cette
procédure
prévoit
une
organisation
de
la
consultation
en
deux
temps
:
-
un
premier
temps
dit
de
candidature
à
l'issue
duquel
un
nombre
limité
de
candidats
est
sélectionné
;
-
Un
second
temps
dit
de
l'offre,
lors
duquel
les
candidats
retenus
à
l'issue
de
la
première
phase
visitent
les
lieux
et
sont
reçus
afin
de
présenter
leurs
expériences
et
motivations.
C'est
à l'issue
de
cette
seconde
phase
que
le
Conseil
municipal
désignera
l'équipe
chargée
de
conduire
la
maîtrise
d'œuvre
de
ces
travaux.
Au
regard
des
délais
imposés
par
cette
procédure
formalisée
et
d'un
début
de
travaux
souhaité
pour
le
printemps
2024,
il est
nécessaire
de
lancer
cette
procédure
dès
à
présent.
Le
projet
de
règlement
de
consultation
et
une
présentation
du
pré-programme
sont
remis
en
séance
du
Conseil
municipal.
En
parallèle
du
lancement
de
cette
démarche,
il
est
proposé
d'entrer
en
contact
avec
différents
opérateurs
de
l'hébergement
touristique
afin
de
les
associer
aux
réflexions
de
la
commune
et
de
nourrir
les
échanges
avec
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
du
projet
de
rénovation. Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
;
+
Décide
de
lancer
la
consultation
pour
la
désignation
d'un
maître
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
Résidence
les
Hauts
de
la
Drayre
en
application
des
procédures
issues
du
Code
de
la
Commande
publique
selon
la
procédure
avec
négociations
(article
R.2124-3
35);
+
Précise
que
cette
consultation
devra
également
concerner,
sous
la
forme
d'une
option,
le
devenir
du
bâtiment
Rif
Fontan
et
intégrer
la
complémentarité
entre
les
Hauts
de
la
Drayre,
Rif
Fontan
et
le
Dôme
des
Rousses
;
+
Précise
que
des
échanges
avec
des
opérateurs
de
l'hébergement
touristique
seront
menés
en
parallèle
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
les
enrichir
du
point
de
vue
des
exploitants;
+
Décide
de
créer
une
commission
ad
hoc
ouverte
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
chargée
de
procéder
à
l'analyse
des
candidatures
puis
des
offres
;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire,
après
examen
des
candidatures
par
la
commission
d'appel
d'offres,
à
retenir
et
notifier
les
candidats
admis
à
déposer
une
offre
:
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
financement
de
ce
projet
y
compris
de
sa
phase
d'étude
de
maîtrise
d'œuvre
auprès
de
différents
organismes
;
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
23
/
article
2313
des
budgets
communaux
2023
et
2024;
+
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions,
notamment
la
signature
de
l'ensemble
des
documents
à
intervenir.
11 e.
Convention
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
pour
la réalisation
de
travaux
pour
l’Agence
postale
intercommunale
Votants
pour
10
Votants
contre
0
Abstentions
0
Les
Communes
d'Allemond,
d'Oz-en-Oisans,
de
Vaujany
et
de
Villard-Reculas
ainsi
que
la
Communauté
de
communes
de
l'Oisans
se
sont
rapprochées
pour
déterminer
ensemble
les
modalités
du
maintien
des
services
postaux
sur
le
territoire
de
la
Vallée
de
l'Eau
d'Olle
dans
le
cadre
de
la
création
d'une
Agence
Postale
Intercommunale
(API)
avec
une
antenne
de
l'Espace
France
Service
(EFS).
Cette
antenne
a
pour
missions
:
°
L'accueil
polyvalent
au
service
de
la
population
locale
et
des
saisonniers
pour
l'obtention
d'informations
générales
et
pour
effectuer
des
démarches
administratives
notamment
dans
les
domaines
de
l'emploi,
de
la
formation
et
du
social,
+
La
gestion
de
l'agence
postale
intercommunale
intégrée
à
la
structure.
Elle
permet
de
proposer
ces
services
à
la
population
locale
toute
la
semaine
et
de
développer
une
mutualisation
de
personnel
entre
le
site
du
Bourg
d'Oisans
et
son
antenne
de
l'Eau
d'Olle.
En
2021,
les
Communes
d'Allemond,
d'Oz-en-Oisans,
de
Vaujany
et
de
Villard-Reculas
ainsi
que
la
Communauté
de
communes
de
l’Oisans
ont
constaté
qu'il
était
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
sur
les
locaux
accueillant
l'API
et
l'EFS.
Les
locaux
de
l'API
et
de
l'EFS
appartiennent
au
SIEPAVEO.
Un
accord
est
intervenu
entre
les
quatre
Communes
de
la
vallée
de
l'Eau
d'Olle
(Allemond,
Oz-en-Oisans,
Vaujany,
Villard-Reculas),
le
SIEPAVEO
et
la
Communauté
de
communes
de
l'Oisans,
pour
que
cette
dernière
assume
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
accueillant
l'API
et
l'EFS
et
que
les
frais
engagés
soient
ensuite
remboursés
à
la
Communauté
de
communes
par
les
quatre
communes
précitées.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
réaménagement
de
l'Agence
Postale
Intercommunale
ainsi
que
le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
et
la
clé
de
répartition
entre
les
Communes,
la
Communauté
de
Communes
et
la
Poste.
Coût
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
Montant
TTC
Nature
des
recettes
Taux
Montant
Maitrise
d'œuvre
6600.00
€ |
La
Poste
30.28
%
20
000.00
€
Lot
1 -
maçonnerie
3
936.00
€ |
Attemond
12.16
%
8
500.70
€
Lot
2
-plâtrerie
4
400.40
€ |
oz
9.51
%
6
644.14
€
Lot
3 -
menuiseries
extérieures
13
297.20
€ |
Vaujany
10.27
%
7
115.28
€
Lot
4
-
menuiseries
intérieures
20
076.00
€ |
vitard
Reculas
2.92
%
2
044.16
€
Lot
5
-électricité
4
872.00
€
Lot
6 -
plomberie
5
846.40
€
Lot
7 —
sols
souples
8
271.60
€
Installation
d'une
alarme
480.00
€
instalation
d'un
climatiseur
949.00
€ |
Auoinancement
de la
communauté
||
34.86%
|
24
364.30
€
TOTAL
68
728.60
€ | TOTAL
68
72860€
Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
12 Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
+
Approuve
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Vaujany
et
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans,
le
SIEPAVEO
et
les
Communes
d'Allemont,
d'Oz
en
Oisans
et
de
Villard
Reculas
définissant
les
modalités
d'une
co-maîtrise
d'ouvrage
et
la
répartition
des
frais
liés
aux
travaux
de
réaménagement
de
l'Agence
Postale
Intercommunale
î
+
Ditque
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
204
;
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
Maire,
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
et
la
signature
des
documents
à
intervenir.
6.
Conventions Saison
d’Hiver
2022/2023
a.
Délégation
de
Service
Public
des
remontées
mécaniques
avec
la
SPL
OZ
VAUJANY:
Ce
point
est
reporté
à
un
conseil
municipal
ultérieur.
i.
Convention
de
gratuité
d'accès
des
piétons
au
plateau
de
Montfrais
pour
la
saison
Hiver
2022
/ 2023
Votants
pour
10
Votants
contre
0
Abstentions
0
A
compter
de
la
saison
d'hiver
2018/2019,
la
commune
de
Vaujany
a
mis
en
place
un
accès
gratuit
au
plateau
de
Montfrais
pour
les
piétons.
Cet
accès
gratuit
a
depuis
lors
été
reconduit
chaque
saison
d'hiver.
Il permet
de
rejoindre
les
restaurants
d'altitude
mais
également
le
jardin
d'enfants
de
l'ESF.
Les
piétons
peuvent
ainsi
emprunter
le
Télécabine
de
Montfrais
et
le
tapis
de
Montfrais
avec
un
titre
de
transport
gratuit.
Cette
organisation
est
formalisée
dans
le
cadre
d'une
convention
conclue
entre
la
Commune
de Vaujany
et
la
SPL
Oz
Vaujany.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
conclure
cette
convention
pour
la
prochaine
saison
hivernale
et
de
définir
ainsi
les
modalités
de
diffusion
et
de
prise
en
charge
des
titres
de
transport,
pour
l'accès
gratuit
des
piétons
à
la
télécabine
de
Montfrais.
La
SPL
Oz
—
Vaujany
propose
d'accorder
à
la
Commune
de
Vaujany
une
remise
de
66%
sur
le
tarif
public
piéton
trajet
simple
de
7€.
Les
tarifs
remisés
suivants
seront
donc
appliqués
durant
la
saison
d'hiver
2022
/ 2023
et
facturés
à
la
commune
en
fonction
de
la
fréquentation
de
cette
remontée
mécanique.
Aller-retour
TC
Montfrais
5-71
ans
:
2.40
€
Forfait
journée
TC
Montfrais
5-71
ans
:
5.60
€
Carte
10
passages
TC
Montfrais
5-71
ans
:
24.00
€
Forfait
6 jours
TC
Montfrais
5-71
ans
:
16.00
€
Carte
magnétique
:
2.50
€
Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Compte
tenu
des
éléments
évoqués,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
+
Approuve
la
convention
de
gratuité
d'accès
des
piétons
au
plateau
de
Montfrais
pour
la
saison
Hiver
2022
/ 2023
par
la
télécabine
de
Montfrais
;
13 e
Dit
que
cette
gratuité
sera
prise
en
charge
par
la
Commune
avec
une
remise
de
66%
sur
les
tarifs
publics
piétons
comme
susmentionné
;
e
Dit que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
afférent
;
Donne
toutes
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
notamment
la
signature
de
la
convention
à
intervenir.
b.
Conventions
pour
le déneigement
par
la
Commune
de
Vaujany
des
voies
privées
des
copropriétés
situées
sur
le territoire
communal
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023
Votants
pour
10
Votants
contre
0
Abstentions
0
Par
délibération
en
date
du
19
novembre
2021,
le
Conseil
a
approuvé
la
mise
en
place
de
conventions
pour
le
déneigement
par
la
Commune
de
Vaujany
des
voies
privées
des
copropriétés
situées
sur
le
territoire
communal.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
cette
proposition
pour
la
saison
hivernale
2022-2023
et
de
conclure
des
conventions
avec
les
copropriétés
qui
en
feront
la
demande
expresse
selon
les
modalités
suivantes
:
°
Durée
: Période
hivernale
soit
du
15
novembre
2022
au
15
avril
2023
e
Tarif :
forfait
annuel
de
2
342
€
e
Modalité
de
paiement:
La
Commune
émettra
4
titres
de
585.50
€
au
1° janvier,
1°
février,
1°
mars
et
1°
avril.
Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés,
—
Approuve
les
conventions
pour
le
déneigement
par
la
Commune
des
voies
privées
des
copropriétés
situées
sur
le territoire
communal
pour
la saison
d'hiver
2022
/ 2023
; conventions
à conclure
avec
les
syndics
des
copropriétés
qui
en
feront
la demande
;
—
Fixe
le tarif forfaitaire
pour
la saison
d'hiver
à 2
342
€ TTC;
—
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
la signature
des
documents
à intervenir.
Divers
c.
Exploitation
d’un
distributeur
automatique
de
billets
par
la société
EURONET
SERVICE
SAS
— avenant
n°3
à
la convention
d'occupation
du
domaine
public
Votants
pour
10
Votants
contre
0
Abstentions
0
Par
délibération
en
date
du
11
août
2017,
le
Conseil
municipal
a approuvé
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
EURONET
360
FINANCE
Limited
pour
l'exploitation,
sur
la
place
de
la
Fare,
pendant
la
saison
d'hiver,
d'un
distributeur
automatique
de
billets
(DAB).
Par
délibération
du
11
octobre
2019,
un
avenant
n°1
à
la
convention
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
fixant
les
modalités
de
participation
financière
à
l'installation
de
ce
distributeur
automatique
de
billets.
Par
délibération
du
8
janvier
2021,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'avenant
n°2
de
transfert
de
la
convention
pour
l'exploitation
d’un
distributeur
automatique
de
billets
à
la
société
EURONET
SERVICE
SAS.
14 À
ce
jour,
la
société
EURONET
SERVICE
SAS
informe
la
Commune
de
son
souhait
de
convenir
d'un
avenant
n°3
permettant
l'implantation
de
plusieurs
DAB
sur
le
même
site.
Le
projet
d’avenant
est joint
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
+
Approuve
l’avenant
n°3
précisant
l'intention
des
Parties
à
la
Convention
vis-à-vis
du
nombre
de
DAB
visés
par
la
Convention
;
+
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
la
signature
des
documents
à
intervenir.
d.
Approbation
de
la
convention
d’utilisation
de
la
Patinoire
et
du
Gymnase
par
l’association
sportive
«
Hockey
Club
Les
Grizzlys
de
Vaujany
»
Votants
pour
10
Votants
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
depuis
septembre
2013,
l'association
sportive
«
Hockey
Club
Les
Grizzlys
de
Vaujany
»
utilise
la
patinoire
du
Pôle
Sports
Loisirs
dans
le
cadre
de
ses
activités
d'entrainement
et
de
formation
à
la
pratique
des
sports
de
glace.
Une
convention
d'utilisation
de
la
patinoire
a
été
signée
avec
l'association
«
Hockey
Club
Les
Grizzlys
de
Vaujany
» en
2019.
Cette
convention
a
pris
fin
le
22
septembre
2022.
Suite
à
la
demande
de
l'association
de
pouvoir
continuer
à
utiliser
l'équipement,
il apparait
nécessaire
d'approuver
une
nouvelle
convention
pour
l'utilisation
de
la
patinoire
et
du
gymnase
situé
dans
le
Pôle
Sport
Loisirs
de
la
commune.
Le
projet
de
convention
est joint à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
+
Approuve
la
convention
d'utilisation
de
la
patinoire
et
du
gymnase
par
l'association
sportive
«
Hockey
Club
Les
Grizzlys
de
Vaujany
»
pour
une
durée
d’une
année
calendaire
sportive
à
compter
du
7
octobre
2022
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
une
durée
de
trois
ans.
+
Donne
à
Monsieur
le
Maire
toutes
délégations
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
la
signature
de
la
convention
à
intervenir.
e.
Approbation
de
la
convention
d’utilisation
de
la
Patinoire
et
du
Gymnase
par
lassociation
sportive
« Vaujany
Artistique
Club
»
Votants
pour
10
Votants
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
depuis
septembre
2013,
l'association
sportive
« Vaujany
Artistique
Club
»
utilise
la
patinoire
du
Pôle
Sports
Loisirs
dans
le
cadre
de
ses
activités
d'entrainement
et
de
formation
à
la
pratique
des
sports
de
glace.
Une
convention
d'utilisation
de
la
patinoire
a
été
signée
avec
l'association
« Vaujany
Artistique
Club
»
en
2019.
Cette
convention
a
pris
fin
le
22
septembre
2022.
Suite
à
la
demande
de
l'association
de
continuer
à
utiliser
l'équipement,
Monsieur
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
une
nouvelle
convention
pour
l'utilisation
de
la
patinoire
et
du
gymnase
du
Pôle
Sports
Loisirs.
15 Le
projet
de
convention est
joint
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
e
_Approuve
la
convention
d'utilisation
de
la
patinoire
et
du
gymnase
par
l'association
sportive
« Vaujany
Artistique
Club
»
pour
une
durée
d'une
année
calendaire
sportive
à
compter
du
7
octobre
2022
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
une
durée
de
trois
ans.
°
Donne
à
Monsieur
le Maire
toutes
délégations
utiles
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
et la
signature
de
la convention
à intervenir.
7.
RH
a.
Création
d'emplois
saisonniers
pour
la saison
d’hiver
2022/2023
dans
les
différents
services
communaux
Votants
pour
10
Votants
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
recruter
du
personnel
saisonnier
pour
la
saison
d'hiver
2022/2023
afin
de
faire
face
aux
besoins
des
différents
services
à
vocation
touristique. Monsieur
le
Maire
propose,
à
cet
effet,
de
recruter
le
personnel
suivant :
Service
Culturel
:
- 4 Agents
polyvalents
à temps
complet
Bâtiment
communal
:
- 1
Agent
d'accueil
à
temps
complet
pour
le
point
«
Accueil
»
situé
dans
le
bâtiment
communal
Service
Technique
:
- 2
Agents
techniques
à
temps
complet
Pôle
Enfance
:
Section
multi-accueil
:
-
4 Agents
diplômés
(Auxiliaire
de
puériculture,
Infirmière,
EJE)
— A
temps
complet
-
3 Animateur(trice)
CAP
Petite
Enfance
ou
AEPE
—
A
temps
complet
Section
Centre
de
Loisirs
:
-
3 Animateurs(trices)
BAFA
—
A
temps
complet
-
2
Animateurs(trices)
BAFA
—
en
renfort
durant
les
vacances
scolaires
Restauration
collective
:
-
1 Agent
polyvalent
en
renfort
Pôle
Sports
Loisirs:
-
2
Maîtres-Nageur-Sauveteur
— À
temps
complet
-
2 Agents
d'Accueil
polyvalent
— A
temps
complet
-
1 Agent
polyvalent
en
renfort
Accueil
et
SPA
Service
Entretien
:
-
2 Agents
polyvalents
— À
temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3,
2ème
alinéa
;
16 Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
pour
la
saison
touristique
de
cet
hiver
;
Sur
le
rapport
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
+
Décide
de
créer
27
emplois
saisonniers
à
temps
complet
pour
la
prochaine
saison
d'hiver
2022/2023,
répartis
dans
les
différents
services
évoqués
ci-dessus.
+
Autorise
le
Maire
à
recruter
le
personnel
nécessaire
et
à conclure
les
contrats
de
travail
afférents.
+
Dit
que
les
crédits
seront
prélevés
à l'article
6413
du
budget
communal.
+
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
la
signature
des
contrats
à
intervenir.
b.
Contrats
d'Assurance
des
risques
statutaires
:mandatement
du
CDG
38
pour
le
lancement
d’une
consultation
Votants
pour
10
Votants
contre
0
Abstentions
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
communes
ont
la
possibilité
de
s'assurer
pour
faire
face
aux
situations
de
congés
maladie
des
agents
municipaux.
Les
communes
peuvent
ainsi
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
leur
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
A ce
jour,
la
commune
souscrit
elle-même
directement
son
propre
contrat
d'assurance.
Il
existe
d'autres
modalités
visant
la
souscription
de
ce
type
de
contrat
d'assurance.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
en
effet
la
possibilité
de
confier
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
:
-
le
soin
d'organiser
pour
les
communes
des
procédures
de
mise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
statutaire
-
puis
de
souscrire
des
contrats
d'assurance
groupés
pour
le
compte
des
communes,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
a informé
la
commune
de
sa
décision
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
un
marché
groupé
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
une
période
de
4
ans
à
compter
du
19°
janvier
2023.
Il
peut
naturellement
exister
un
intérêt
à
engager
une
négociation
groupée
en
lieu
et
place
de
négociations
séparées
des
communes.
Pour
permettre
au
CDG
de
lancer
cette
procédure
et
de
s'y
associer,
il
convient
de
transmettre
une
délibération
faisant
état
de
l'intérêt
de
la
commune
à
intégrer
cette
négociation
collective.
A
l'issue
de
cette
phase
de
consultation,
la
commune
aura
la
possibilité
d'adhérer,
ou
non,
au
contrat
groupe
si
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas.
Vu
le
code
des
assurances:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
l'article
35
alinéa
1.2
autorisant
le
recours
à
la
procédure
de
marché
négocié
après
publicité
et
mise
en
concurrence,
lorsque
les
spécifications
du
marché
ne
peuvent
être
établies
avec
une
précision
suffisante
pour
permettre
le
recours
à
l'Appel
d'offres
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
s'assurer
face
au
risque
et
de
disposer
d'un
contrat
d'assurance
statutaire
;
17 Le
conseil
municipal,
Sur
le
rapport
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et représentés,
DECIDE
:
Article
1° :
La
commune
de
Vaujany
charge
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
où
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
; cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
couvriront
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
e
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
Décès,
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
Maternité
/
Paternité
/
Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
°
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité/
Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Ces
conventions
comprendront
les
caractéristiques
suivantes :
e
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1°" janvier
2023.
e
Régime
du
contrat :
capitalisation.
Article
2 :
La
commune
de
Vaujany
pourra
prendre
la
décision
d'adhérer
ou
non
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
à
compter
du
1° janvier
2023
en
fonction
des
taux
de
cotisation
et des
garanties
négociés.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Urbanisme
: Les
élus
prennent
connaissance
des
dossiers
d'urbanisme
en
cours
d'instruction.
>
Commande
publique
: Les
élus
prennent
connaissance
des
commandes
comprises
entre
15
000
et
90
000
€
passées
entre
le
5
août
et
le
7
octobre
2022
>
Réduction
des
consommations
énergétiques
: Les
élus
sont
informés
des
actions
qui
seront
mises
en
œuvre
dans
les
semaines
à
venir
visant
une
réduction
des
consommations
énergétiques
de
la commune
et notamment
de
l’abaissement
de
l'intensité
de
l'éclairage
public
de
22h
à
6h,
du
remplacement
des
dispositifs
d'éclairage
dans
les
parkings,
dans
les
locaux
des
services
techniques
ou
de
la
ZAC
centre.
Un
plan
d'actions
de
moyen
et
long
terme
est
également
en
cours
d'élaboration
>
Domaine
skiable:
les
élus
sont
informés
des
derniers
échanges
relatifs
d'une
part,
à
la
préparation
de
la
fin
du
contrat
de
DSP
conclu
avec
la
SPL
Oz
Vaujany
et,
d'autre
part,
à
la
future
DSP
relative
à
l'exploitation
du
domaine
skiable
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
déclarée
levée
à
21h01.
Fait
à Vaujany,
Le
secrétaire
de
séance
Elvina
SAVIOUX
18