Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu pour affichage 2
Compte-Rendu - compte rendu 2
Compte-Rendu - compte rendu 2
Compte-Rendu - 190318 compte rendu
Compte-Rendu - 190318 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu 09 07 2018
Compte-Rendu - compte rendu 09 07 2018
Compte-Rendu - ca ccas 24 11 16 compte rendu pour affichage
Compte-Rendu - ca ccas 24 11 16 compte rendu pour affichage
Compte-Rendu - 190624 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu pour affichage 2
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Côte-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu pour affichage 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Investissement et développement économique,
CA du 21/03/2017 – Compte rendu
1
Centre Communal d’Action Sociale
Conseil d’Administration du 21 mars 2017
Compte rendu
Le Vingt et Un Mars Deux Mille Dix Sept, le Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de La Côte Saint-André s'est réuni en Mairie, salle Davaux.
Monsieur Joël Gullon, Président du CCAS, ouvre la séance à 18h35 en présence de :
Membres du CCAS
Mesdames :
Vergnet Ghislaine, Behal Joëlle, Magnea Delaballe Julie, Robert Marie-Thérèse
Louis-Gavet Patricia
Messieurs :
Jeronimo Pedro, Raymond Frédéric
Galli Joël, Mathian Robert, Ribon André
Excusé(e)s :
- M. Marguet Gilbert
- Mme Sardelli Hélène
Membres de la commission sociale (invités pour la présentation du ROB)
Mmes Devin Corinne, Mine Eliane
Mmes Bouthier Bernadette et Fouache Séverine sont excusées.
Participait également à la séance :
- Mme Sylvie Brunon, Directrice du CCAS.
La feuille d’émargement est signée par les membres du CCAS présents.
La séance est levée à 20h. CA du 21/03/2017 – Compte rendu
2
M. le Président fait l’appel.
01. Rapport d’Orientations Budgétaires 2017
Rapporteur : M. le Président et Mme la Vice-présidente
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue d’un Rapport d’Orientations
Budgétaires est obligatoire avant le vote du budget primitif.
Ce débat n’a pas de caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote. Il informe sur la situation financière
du CCAS, son évolution, et il permet de discuter des grandes orientations du budget primitif et des
investissements prioritaires.
Après présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2017 par le Président et la Vice-
présidente, les membres de l’Assemblée débattent autour de ce rapport.
02. Prévention : Demande de subvention 2017 dans le cadre du FIPD (Fonds Interministériel
Prévention de la Délinquance)
Rapporteur : M. le Président
Dans le cadre de sa mission de prévention, le CCAS gère une action « Animation de prévention » en
direction des jeunes de 11 à 25 ans et un dispositif d’accompagnement à la fonction parentale permettant aux
familles volontaires rencontrées lors d’un Conseil des Droits et Devoirs des Familles (CDDF) d’avoir un
appui personnalisé pendant six mois sur la base de rendez-vous. Ces deux actions étant inscrites dans la
stratégie territoriale du Conseil Local Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD), le Fonds
Interministériel Prévention de la Délinquance (FIPD) peut être sollicité pour un soutien financier.
Dans le cadre de la mission de prévention du CCAS, les membres de l’Assemblée autorisent le Président, à l’unanimité, à demander au FIPD une subvention pour 2017 d’un montant total de 6 500€ (5 000€ pour les animations de prévention et 1 500€ pour l’accompagnement à la fonction parentale) et à signer tout document s’y rapportant.
03. « Passeurs d’images » : Demande de subventions 2017 au Conseil Départemental et à la DRAC
Rapporteur : Ghislaine Vergnet
Pour rappel, depuis 2009, la Ville et le C.C.A.S. sont partenaires de l’association Villa Saint Cécile/Cinéma
Le Club dans le cadre du dispositif « Passeurs d’images ». Ce dispositif est reconduit pour 2017.
Afin de financer cette action, portée par le C.C.A.S., une demande de subvention doit être faite auprès de la
DRAC d’une part, du Conseil Général d’autre part.
Les membres de l’Assemblée autorisent à l’unanimité le Président à solliciter une subvention de
1 000€ auprès de la DRAC et de 1 500€ auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’action
« Passeurs d’images », reconduite pour 2017, et à signer tout document s’y rapportant. CA du 21/03/2017 – Compte rendu
3
04. Administration générale : Avenant à la convention Ville/CCAS suite à la réorganisation des
services
Rapporteur : M. le Président
M. le Président explique que, dans le cadre de la réorganisation des services et de l’optimisation de certaines
tâches d’accueil et de secrétariat, il y a lieu de revoir la convention-cadre entre la Ville et le Centre
Communal d’Action Sociale de La Côte Saint-André.
Cette convention avait fixé les modalités du concours apporté par la Ville au CCAS pour participer au
fonctionnement de ce dernier ; la mutualisation de certaines tâches implique d’ajouter le concours apporté
par le CCAS à la Ville. Il est ainsi proposé d’ajouter, après l’article 4 de la convention adoptée le 2 juillet
2015, et modifiée le 5 avril 2016 :
Un article 5 ainsi rédigé : Prestations de services effectuées par le CCAS pour la Ville de La Côte Saint-
André
Le CCAS effectue pour le compte de la commune de La Côte Saint-André l’accueil et le secrétariat du
service scolaire.
Un article 6 définissant les modalités de refacturation des prestations effectuées par le CCAS pour la
Ville de La Côte Saint-André. L’annexe D précise la base de calcul de la refacturation de cette
prestation. Cette refacturation sera déduite du montant dû par le CCAS au titre des fonctions supports.
Une annexe désignée « D » décrivant les missions et le temps de travail affectés à cette tâche sera également
ajoutée.
Les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité les modifications de la
convention Ville/CCAS telles que définies ci-dessus avec application rétroactive à compter du 30 juin
2016.