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Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Côte-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 190318 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
CA du CCAS du 18 mars 2019 – Compte-Rendu
1/2
Centre Communal d’Action Sociale
Conseil d’Administration du CCAS du 18 mars 2019
Compte-Rendu
Le Dix-Huit Mars Deux Mille Dix Neuf, le Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale de La Côte Saint-André s'est réuni en Mairie, salle Davaux.
Monsieur Joël GULLON, Président du CCAS, ouvre la séance à 18h03 en présence de :
Mesdames :
Ghislaine VERGNET – Marie-Thérèse ROBERT – Joëlle BEHAL – Julie MAGNEA
DELABALLE – Patricia LOUIS-GAVET
Messieurs :
Joël GULLON – Frédéric RAYMOND – Joël GALLI – Robert MATHIAN
Excusé(e)s :
Pedro JERONIMO
Hélène SARDELLI
Participaient également à la séance :
• Madame Sylvie BRUNON, Directrice du CCAS, Secrétaire de séance
• Stéphanie MOUSSOUGAN, Directrice du Centre Social Les Sources
La feuille d’émargement est signée par les membres du CCAS présents.
M. le Président fait l’appel.
Le procès-verbal du Conseil d’Administration du 17 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité
La date du prochain Conseil d’Administration est fixée au 1er avril 2019.
La séance est levée à 19h13. CA du CCAS du 18 mars 2019 – Compte-Rendu
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19.01. Présentation de la démarche de renouvellement du projet social 2019
Rapporteur : Madame Stéphanie MOUSSOUGAN, Directrice du Centre Social
Madame la Directrice présente la démarche de renouvellement du projet social 2019 et expose
la finalité et les objectifs du projet 2016-2019.
19.02. Rapport d’Orientations Budgétaires 2019
Rapporteur : Monsieur le Président
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue d’un Rapport
d’Orientations Budgétaires est obligatoire avant le vote du budget primitif.
Ce débat n’a pas de caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote. Il informe sur la
situation financière du CCAS, son évolution, et il permet de discuter des grandes orientations
du budget primitif et des investissements prioritaires.
19.03. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels selon
l’article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
Rapporteur : Monsieur le Président
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-1,
Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement momentané de
fonctionnaires ou agents contractuels indisponibles,
Il est proposé à l’Assemblée :
• d’autoriser Monsieur le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour le remplacement de fonctionnaires, de contractuels momentanément indisponibles ou pour besoin occasionnel.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012.
Les membres du Conseil d’Administration valident à l’unanimité la Délibération de
principe autorisant le recrutement d’agents contractuels selon l’article 3-1 de la loi 84-53
du 26 janvier 1984.
19.04. Information sur le contrat territorial pour la jeunesse sur le territoire de Bièvre Valloire 2019-2021
Rapporteur : Madame Ghislaine VERGNET
Madame Ghislaine VERGNET présente le contrat territorial pour la jeunesse sur le territoire
de Bièvre Valloire 2019-2021.