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Compte-Rendu - 190624 compte rendu Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Côte-Saint-André. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190624 compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, CA du CCAS du 24 juin 2019 – Compte-Rendu

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Centre Communal d’Action Sociale

Conseil d’Administration du CCAS du 24 juin 2019

Compte-Rendu

Le Vingt Quatre Juin Deux Mille Dix Neuf, le Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale de La Côte Saint-André s'est réuni au Centre Social « Les Sources ».

Monsieur Joël GULLON, Président du CCAS, ouvre la séance à 18h04 en présence de :

Mesdames :

Ghislaine VERGNET – Joëlle BEHAL – Patricia LOUIS-GAVET – Hélène

SARDELLI

Messieurs :

Joël GULLON – Frédéric RAYMOND – Joël GALLI – Karim OUCHEMOUKH –

Gilbert MARGUET – Robert MATHIAN

Excusé(e)s :

Pedro JERONIMO

Marie-Thérèse ROBERT

Julie MAGNEA

Participait également à la séance :

Sylvie BRUNON, Directrice du CCAS, Secrétaire de séance

Stéphanie MOUSSOUGAN, Directrice du Centre Social « Les Sources »

La feuille d’émargement est signée par les membres du CCAS présents.

Monsieur le Président fait l’appel.

Le procès-verbal du Conseil d’Administration du 1er avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

La séance est levée à 19h25.CA du CCAS du 24 juin 2019 – Compte-Rendu

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01. Avancement du Projet Social du Centre Social

Monsieur le Président donne la parole à Madame Stéphanie MOUSSOUGAN afin qu’elle présente aux membres du Conseil d’Administration ainsi qu’aux membres de la Commission Sociale les axes du Projet Social 2020-2023 du Centre Social.

02. Finances : Tarifs 2019/2020 du CCAS : Jardins familiaux et banque alimentaire

Rapporteur : Madame Ghislaine VERGNET, Vice-Présidente

Jardins familiaux : À compter du 1er janvier 2020, il est proposé d’augmenter le coût annuel

de la location d’un jardin familial de 1% ; ainsi, ce coût passera de 0,39 € le m2 à 0,40€ le m2.

Banque alimentaire :

La Banque Alimentaire de l’Isère, afin de rééquilibrer son compte de résultat, a voté une

augmentation de la participation de solidarité de 0,05€ par unité de distribution à compter du

1er juillet 2019, il est donc proposé de passer la participation financière de 0,65 € à 0,70 € par

personne à compter du 1er septembre 2019.

Les membres du Conseil d’Administration valident à l’unanimité les tarifs 2019/2020 du

CCAS : Jardins familiaux et banque alimentaire.

03. Finances : Centre Social : Vote des tarifs 2019/2020

Rapporteur : Madame Ghislaine VERGNET, Vice-Présidente

Adhésion

2019-2020

Moins de 18 ans

côtois Gratuit

Adulte, famille, ménage

côtois 21€

Minima sociaux côtois 10,50€

Moins de 18 ans

Non côtois

(pour activité hors ALSH)

23€

Adulte, famille, ménage non

côtois 34€

Minima sociaux non côtois 18€

Associations 24€

L’adhésion est valable sur l’année scolaire, elle est due dans son intégralité même si l’année scolaire est entamée.CA du CCAS du 24 juin 2019 – Compte-Rendu

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Il n’est pas demandé d’adhésion pour :

les côtois utilisateurs des services et activités Enfance/Jeunesse ainsi que pour le personnel municipal quelles que soient les activités.

les activités ponctuelles (telles que, par exemple, les bourses aux vêtements d’enfants, les sorties familiales, les animations parents/enfants...).

Les non côtois ne pourront participer aux services et aux activités du Centre Social que sous réserve des places disponibles après inscription des côtois et des bénévoles.

Rappel de la notion de « Bénévole » :

Est considéré(e) comme bénévole celui ou celle qui est présent(e) aux réunions de réflexion, de suivi, de bilan et/ou qui participe aux animations d’au moins deux activités ponctuelles dans l’année ou d’une activité régulière.

Règles de paiement concernant les bénévoles :

- Non-paiement de l’adhésion ;

- Pour les animations Parents/Enfants, tarification aménagée

- Pour l’Accueil Loisirs, l’accueil des enfants dont les parents sont porteurs ou co- porteurs d’une animation concernant la totalité des enfants ne donnera pas lieu à une facturation.

ALSH

ALSH MERCREDI ET VACANCES

Le tarif est déterminé par le quotient familial selon tableau ci-dessous (En Euros) :

Quotient

Familial

CAF

REPAS

½ JOURNEE

Pour

1 enfant

2019

Pour

2 enfants

2019

Pour

3 enfants

2019

< 305 2,82 2,00 3,40 4,77

305-457 3.36 2,62 4,21 5,93

458-610 4,23 3,75 6,59 9,67

611- 762 5,08 4,42 7,95 11,35

763 -915 5,75 5,06 9,20 13,30

916- 1219 5,92 5,62 10,32 15,00

>1220 6,00 6,20 11,47 16,71

Pour les journées continues, le pique-nique est fourni par la famille. Dans ce cas, 2 demi- journées seront facturées.

Tarif au forfait pour une inscription de 5 jours, toute la semaine (- 10%)CA du CCAS du 24 juin 2019 – Compte-Rendu

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• Forfait Vacances 5 jours-½ journée

Coût « au forfait »

2019

Inférieur à 305 9,00

305-457 11,79

458-610 16,88

611-762 19,89

763-915 22,77

916-1219 25,29

+ 1220 27,90

• Forfait Vacances journée 5 jours sans repas

Coût « au forfait »

2019

Inf à 305 18,00

305-457 23,58

458-610 33,75

611-762 39,78

763-915 45,54

916-1219 50,58

+ 1220 55,80

• Forfait Vacances journée 5 jours avec repas

Coût « au forfait »

2019

Inf à 305 30,69

305-457 38,70

458-610 52,79

611-762 62,64

763-915 71,42

916-1219 77,22

+ 1220 82,80

L’adhésion pour les non côtois,

o Mercredi : 1,13€ par mercredi.

o l’adhésion est de 5.61 € par semaine de vacances quel que soit le nombre de

demi-journées.

Court séjour (de 1 à 4 nuits / déclaration dans le cadre de l’Accueil de Loisirs). Modalités

de calcul : En fonction du nombre de nuits, sachant qu’une nuit correspond au tarif d’une

demi-journée et d’un repas (au QF) à laquelle est ajoutée la tarification de l’ALSH journée.

ALSH PÉRISCOLAIRE

Matin (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : cotisation fixe de 0.57€ sur la période d’activité.CA du CCAS du 24 juin 2019 – Compte-Rendu

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Midi 11h30-12h15 (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : cotisation fixe de 0.57€

Soir (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : 0.57€ la demi-heure. (Toute demi-heure entamée est

due)

Familles

-Animations Parents / Enfants

3€ par enfant

2€ par enfant pour une famille de 3 enfants

Buffet-buvette

Buffet-buvette 2019-2020

Boisson au verre

Canette

Thé/Tisane/Café/Chocolat

Pâtisserie 1

Pâtisserie 2

Sandwich 1

Sandwich 2

Paquet de confiserie/popcorn

Bol pour soupe

1,00€

2€

0,50€

1€

1,50€

1,00€

2€

0,50€

2,00€

Sorties familiales

Les tarifs sont établis en fonction de la programmation (coût du transport et des entrées) élaborée avec les familles.

- Bourse aux vêtements d’enfants et Bourse aux Jouets

10 % sur les ventes.

Adultes

- Échanges de savoirs, couture

Adhésion de 21€ pour les côtois comme pour les non côtois du fait du caractère spécifique de cet atelier dans la mesure où les participants en sont aussi les animateurs.

- Repas Marmitons

Pour les personnes extérieures, bénévoles et salariés : 9€

Pour les organisateurs : Gratuit.

Dans le cadre d’un projet d’animation sociale locale : 5€

Autres repas : 10€

- Gymnastique

108€ pour l’année scolaire, payable sur demande en 3 fois, soit :

36€ au 15 octobre 2019, 36€ au 15 novembre 2019 et 36€ au 15 décembre 2019. 36 € le trimestre si inscription en cours d’année (coût de l’adhésion à rajouter). Le paiement de l’adhésion est effectué à l’inscription et ne peut être fractionné.

- Les activités physiques adaptées

84€ pour l’année scolaire, payable sur demande en 3 fois, soit :

28€ au 15 octobre 2018, 28€ au 15 novembre 2018 et 28€ au 15 décembre 2019. Le paiement de l’adhésion est effectué à l’inscription et ne peut être fractionné.CA du CCAS du 24 juin 2019 – Compte-Rendu

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- Autres activités adultes

Ces activités doivent s’autofinancer, ainsi, les tarifs seront calculés en fonction du coût de l’intervenant, des matières premières et du nombre de participants.

• Activité « jardin partagé du Ponal »

Une adhésion au Centre Social est demandée aux habitants cultivant une parcelle individuelle ou collective d’un jardin partagé.

Les activités d’insertion sont gratuites.

Mise à disposition de salles (sous réserve de disponibilités) :

Pour les associations et institutions locales qui contribue à la dynamique du Centre Social : - adhésion annuelle de 24€

Demandes extérieures pour les activités bénéficiant de prestations (formations...) : - 50€ la journée

- ou 25€ la demi-journée

Dans le cadre de projets partenariaux avec des associations la mise à disposition est gratuite

Les membres du Conseil d’Administration valident à l’unanimité les tarifs 2019/2020 du

Centre Social.

04. Modification de l’article 2 du Règlement Intérieur 2019/2020 de l’ALSH

Rapporteur : Madame Ghislaine VERGNET, Vice-Présidente

Madame la Vice-Présidente présente les modifications du règlement intérieur 2019/2020 de l’ALSH :

ARTICLE 2 - FONCTIONNEMENT DE L’ALSH

Toutes les périodes de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire s’organisent dans

les locaux de l’école publique de la Côte Saint-André.

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement peut être organisé dans d’autres locaux municipaux

pendant les périodes de vacances.CA du CCAS du 24 juin 2019 – Compte-Rendu

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capacité d'accueil

1) horaires

2) horaires

d'accueil

arrivées

3) horaires

d'accueil

départs

3 -5 ans 6- 11 ans

organisation

du temps de

repas

Périscolaire

7h30/8h20 A tout moment 10 14

Restauration

scolaire

11h30/12h15 A tout moment jusqu'à 12h15 40 42

16h30/18h30 A tout moment jusqu'à 18h30 20 28

Mercredis

8h00/12h15

Entre 8h00 et

9h30 ou entre

13h30 et 14h00

Entre 11h30 et

12h15 ou

entre 17h00 et

18h00

16 24

Traiteur

gestion

Pôle Social -

Scolaire

8h00/18h00

13h30/18h00

Vacances

8h00/12h15

Entre 8h00 et

9h30 ou entre

13h30 et 14h00

entre 11h30 et

12h15 ou entre

17h00 et 18h00

16 24

Traiteur

gestion

Pôle Social -

Scolaire

8h00/18h00

13h30/18h00

Dans le cadre de l’ALSH des vacances, des cours séjours de 1 à 4 nuits peuvent être

programmés.

En cas de retard répétés de l’adulte venant récupérer l’enfant aux heures de sortie, le CCAS se

réserve le droit d’exclure ce dernier de l’accueil de loisirs.

Les membres du Conseil d’Administration valident à l’unanimité la modification de

l’article 2 du Règlement Intérieur 2019/2020 de l’ALSH.

05. Ressources Humaines : Mandat donné au Centre de gestion de l’Isère afin de développer une convention de participation de protection sociale complémentaire avec participation employeur

Rapporteur : Monsieur le Président

Face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l’action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi dans les collectivités. Cette politique permet également de lutter contre les inégalités et la précarité pour les agents en place.

La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ouCA du CCAS du 24 juin 2019 – Compte-Rendu

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des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services du Centre de gestion.

Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé.

Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C’est un levier afin de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l’employeur (les modalités de la participation seront librement déterminées par la collectivité).

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment l’article 9,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 et l’article 88-1,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20, 70 et 71,

Vu le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Il est proposé à l’assemblée :

Le CCAS charge le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.

Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. Le CCAS pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette dernière.

Ces contrats couvriront les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de salaire.

Les agents du CCAS peuvent adhérer à tout ou partie des lots auxquels a adhéré le CCAS.

Durée du contrat : 6 ans, à effet du 1er janvier 2020. Prorogation possible pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

Le Président est autorisé à signer, au nom et pour le compte du CCAS, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les membres du Conseil d’Administration valident à l’unanimité le Mandat donné au

Centre de gestion de l’Isère afin de développer une convention de participation de

protection sociale complémentaire avec participation employeur.CA du CCAS du 24 juin 2019 – Compte-Rendu

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06. Ressources Humaines : Personnel : Détermination des ratios pour les avancements de grades 2019

Rapporteur : Monsieur le Président

Suite à l’avis du Comité Technique en date du 28 mars 2019, fixant les ratios applicables aux avancements de grades pour l’année 2019,

Il convient d’examiner les propositions d’avancements de grades dans chaque catégorie, chaque filière et au sein de chaque cadre d’emploi :

Cat. Cadre d’emploi Grade initial Grade proposé Nombre d’agents

concernés

Ratios

proposés

C

Adjoints

d’animation

Adjoint d’animation principal

2ème classe

Adjoint d’animation principal

1ère classe 1 0%

Adjoint d’animation territorial Adjoint d’animation principal

2ème classe

1 0%

Adjoints

administratifs

Adjoint administratif principal

2ème classe

Adjoint administratif principal

1ère classe 1 0%

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal

2ème classe

1 0%

B Animateur Animateur Animateur principal 2ème classe 1 0%

Les membres du Conseil d’Administration valident à l’unanimité la détermination des

ratios pour les avancements de grades 2019.

07. Ressources Humaines : Validation du Document Unique d’Évaluation des

Risques Professionnels et du programme d’action de la collectivité

Rapporteur : Monsieur le Président

Dans le cadre d’une démarche de prévention, depuis un an, les agents de la collectivité et du CCAS travaillent sur la réalisation du Document Unique d’Évaluation des risques professionnels ainsi que sur la définition et la planification des actions.

La réalisation de ce document a été élaborée par Unité de Travail :

- Administratif

- Accueil

- Bâtiments/Festivités

- Voirie / Espaces verts / propreté

- Ecole de musique

- Police municipale / ASVP

- Entretien des locaux

- ConciergerieCA du CCAS du 24 juin 2019 – Compte-Rendu

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- ATSEM / Animateur

- Animation prévention / référent famille

- Restauration scolaire.

Une cotation des risques a été effectuée en tenant compte de la gravité et de la maitrise de chacun.

Dans le but d’améliorer la sécurité des agents, des actions à mettre en place ont été proposées, chiffrées, avec un délai de réalisation.

Les membres du Conseil d’Administration valident le Document Unique d’Évaluation

des Risques Professionnels et du programme d’action de la collectivité.

08. Ressources Humaines : Création d’un poste non permanent

Rapporteur : Monsieur le Président

Le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil d’Administration du CCAS de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à une mutation en interne, il est proposé à l’assemblée de créer un emploi non permanent:

• Service Centre Social (ALSH) :

Un poste non permanent, à temps complet, pour une durée de 12 mois, destiné à un Parcours Emplois Compétences pour l’entretien et l’animation, à compter du 2 septembre 2019.

Il sera rémunéré sur la base du SMIC horaire.

Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

Les membres du Conseil d’Administration valident à l’unanimité la création d’un poste

non permanent.