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Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Côte-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ca ccas 24 11 16 compte rendu pour affichage)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Justice et droit,
CA du 24/11/2016 – Compte rendu
1
Centre Communal d’Action Sociale
Conseil d’Administration du 24 novembre 2016
Compte rendu
Le Vingt Quatre Novembre Deux Mille Seize, le Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de La Côte Saint-André s'est réuni en Mairie, salle Davaux.
Monsieur Joël Gullon, Président du CCAS, ouvre la séance à 18h37 en présence de :
Mesdames :
Vergnet Ghislaine, Behal Joëlle, Robert Marie-Thérèse
Sardelli Hélène
Messieurs :
Raymond Frédéric
Galli Joël, Mathian Robert, Ribon André
Excusé(e)s :
- Mme Magnea Delaballe Julie
- Mme Louis-Gavet Patricia, M. Marguet Gilbert
Excusé représenté :
- M. Jeronimo Pédro, représenté par M. Joël Gullon
La feuille d’émargement est signée par les membres présents.
Participait également à la séance :
- Mme Sylvie Brunon, Directrice du CCAS.
La séance est levée à 19h30. CA du 24/11/2016 – Compte rendu
2
M. le Président fait l’appel.
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
Le rajout d’un point, soit une demande d’aide financière, est proposé et accepté.
01. Ressources Humaines : Création d’un poste non permanent (Contrat d’Accompagnement vers
l’Emploi) à temps complet
Rapporteur : M. le Président
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil d’Administration du CCAS de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Lors du Conseil d’Administration du 29 septembre 2016, un contrat d’avenir a été créé ; ce dernier n’a pu
être pourvu.
Il est proposé à l’assemblée de créer un poste non permanent, à temps complet, pour une durée de 6 mois,
destiné à un Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi pour l’entretien et l’animation à l’Accueil de Loisirs
Sans Hébergement au sein du Centre Social, à compter du 11 octobre 2016. Il est précisé que la personne
retenue, ayant de l’expérience, était éligible en CAE, d’où le choix de ce contrat plutôt qu’un contrat
d’avenir.
L’agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au
budget, chapitre 012.
Il est proposé aux membres du CCAS de valider cette création d’emploi et de supprimer le poste créé le 29
septembre 2016.
Les membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité la création d’un poste non permanent
(Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi) à temps complet à partir du 11 octobre 2016 et la
suppression du contrat d’avenir créé le 29/9/2016 et non pourvu. CA du 24/11/2016 – Compte rendu
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02. Ressources Humaines : Création d’un poste non permanent (renouvellement Contrat
d’Accompagnement vers l’Emploi) à temps non complet
Rapporteur : M. le Président
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil d’Administration de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé à l’assemblée de renouveler un poste non permanent à temps non complet (24 heures
hebdomadaires), pour une durée de 12 mois, à compter du 1er janvier 2017 destiné à un Contrat
d’Accompagnement vers l’Emploi pour assurer l’accueil et le secrétariat au sein du Centre Social.
Il sera rémunéré sur la base du SMIC.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au
budget, chapitre 012.
Les membres de l’Assemblée valident à l’unanimité le renouvellement d’un poste non permanent à
temps non complet (24 heures hebdomadaires), pour une durée de 12 mois, à compter du 1er janvier
2017 destiné à un Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi pour assurer l’accueil et le secrétariat au
sein du Centre Social.
03. Ressources Humaines : Convention pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de
solidarité
Rapporteur : M. le Président
Dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télédéclaration et de prélèvement de
la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi, créée par la loi n° 82-839du 4
novembre 1982, a été mise en place.
Cette procédure a pour objet la dématérialisation complète des opérations de déclaration ; il s’agit d’un
service gratuit et sécurisé.
Une convention entre le Fonds de solidarité, le Centre Communal d’Action Sociale et le comptable public
cadre les modalités de cette procédure.
Il est demandé aux membres du CCAS d’autoriser le Président à signer la convention pour la télédéclaration
et le télépaiement de la contribution de solidarité ainsi que tout document s’y rapportant.
Les membres de l’Assemblée autorisent le Président, à l’unanimité, à signer la convention pour la
télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité ainsi que tout document s’y
rapportant. CA du 24/11/2016 – Compte rendu
4
04. Demande d’aide financière
Rapporteur : Ghislaine Vergnet
Une assistante sociale du Département soumet au CCAS une demande d’aide financière pour une côtoise en
difficulté, seule avec deux enfants, qui se retrouve sans emploi. Le CCAS est sollicité pour le
remboursement de sa dette d’électricité qui se monte à 289,98€.
Les membres de l’Assemblée décident, après examen de la situation de l’intéressée, de lui accorder un
soutien de 140€ et lui proposent de solliciter une renégociation de sa dette résiduelle d’électricité.
05. Demande d’aide financière
Rapporteur : Ghislaine Vergnet
Une assistante sociale du Département soumet au CCAS une demande d’aide financière pour un côtois qui
doit renouveler son passeport (afin de renouveler son titre de séjour) et ne peut en assumer les frais, soit 95€.
Les membres de l’Assemblée décident à l’unanimité de ne pas donner suite à la demande d’un côtois
qui sollicite le CCAS pour régler ses frais de passeport. En effet, le CCAS intervient prioritairement
dans les domaines de l’alimentation, la santé, l’éducation et le logement.
06. Demande d’aide financière
Rapporteur : Ghislaine Vergnet
Une assistante sociale du Département soumet au CCAS une demande d’aide financière au profit d’une
côtoise en difficulté pour l’aider à régler une dette d’eau de 926,58€ Une aide de 100,38€ est sollicitée,
correspondant à l’avant-dernière facture d’eau.
Les membres de l’Assemblée décident de ne pas donner suite à la demande d’aide financière d’une
côtoise pour le règlement d’une facture d’eau dans la mesure où un plan d’apurement de la dette a été
mis en œuvre.