Déliberation - Delib 9

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Déliberation - Delib 9 Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Déliberation - Delib 9)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 05/05/2025

Reçu en préfecture le 05/05/2025

92 Publié le 07 MAI PAS

ID : 035-213503378-20250429-DELIB20250429N9-DE

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO

CANTON DE COMBOURG

COMMUNE DE TINTENIAC

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTENIAC

SÉANCE DU 29 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, les membres du conscil municipal légalement convoqués se sont réunis, en session ordinaire, sous la présidence de M. Christian TOCZÉ, maire. Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 23 avril 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 27

Présents 18

Votants 22

Etaient présents : Mmes et MM. TOCZE Christian, BIMBOT Frédéric, DELVILLE Nathalie, LEGRAND Rémi,

GARÇON Isabelle, TOUZARD Blaise, PARPAILLON Marie-Laure, BOLIVARD Régis, ARRIBARD Martine, ANDRÉ Marie-Thérèse, BOSSARD Nelly, LEMARCHANDEL Franck, DUFEIL Christophe, FOUCHARD Fabrice, GORON Maxime, MARTINIAULT Anne-Laure, BAZIN Denis, DEHEEGER Vianney. Etaient absents excusés : LEDO Audrey donne pouvoir à DELVILLE Nathalie/ BLANDIN Béatrice donne pouvoir à DEHEEGER Vianney / JEANNEAU Luc donne pouvoir à PARPAILLON Maric-Laure / MORIN- LOUVIGNY Isabelle donne pouvoir à BAZIN Denis / QUENOUILLÈRE Roger / GIOT Stéphanie / PRESCHOUX Léon/

Etaient absentes : DUFRAIGNE-CLOLUS Cécile / D'ABOVILLE Rosine

Secrétaire de séance : M. DUFEIL Christophe à qui il est adjoint un auxiliaire.

9. Convention de partenariat pour le réseau des bibliothèques et

médiathèques avec la C.C.B.R.

Rapporteur : Mme Nathalie Delville, adjointe.

Signée en 2019, la convention de partenariat, qui définit l’organisation et le fonctionnement du réseau, ainsi que les engagements des partenaires, est arrivée à son terme le 31 décembre 2024. Trois temps d’échange ont eu lieu pour préparer son renouvellement notamment en décembre 2024 puisque M. le vice-président délégué à la culture est allé à la rencontre des maires des communes adhérentes pour échanger sur un passage à la gratuité pour adhérer aux bibliothèques. Différents avantages ont été listés : un accès facilité à l’information ainsi qu’à une offre culturelle riche et diversifiée; un outil pour rendre la population plus avertie face aux enjeux sociétaux ; du temps agent redirigé sur le coeur de métier de bibliothécaire ; un coût faible pour la collectivité. Il est précisé que le réseau comprend 13 bibliothèques et 4 points-relais. Le tarif d’adhésion était auparavant fixé à 10 euros pour une famille, la C.C.B.R. propose dans cette nouvelle convention la gratuité du service.

Il est donné lecture du projet de convention.

Extrait :.….

Les nouveaux grands enjeux de coopération identifiés sur la période 2025-2030 lors du groupe de travail réunissant des élues et des bibliothécaires du territoire en juin 2024 sont les suivants : a consolidation du réseau, l’inclusion de tous les habitants, la participation des habitants, le développement durable. Ces enjeux intégreront la réflexion qui sera menée pour l’élaboration du schéma intercommunal de la lecture publique. La présente convention a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement du réseau des bibliothèques et médiathèques de Bretagne romantique, et de préciser les engagements de chacun des partenaires.

Le réseau des bibliothèques et médiathèques de Bretagne romantique est constitué des bibliothèques ou médiathèques dont les communes ont adhéré au réseau en signant la présente convention.

Le réseau des bibliothèques et médiathèques de Bretagne romantique prévoit également la possibilité de créer un point-relais dans les communes ne disposant pas de bibliothèque, mais ayant adhéré au réseau en signant la présente convention.Envoyé en préfecture le 05/05/2025

Reçu en préfecture le 05/05/2025,

# passe Q 7 MAI LD 1D : 035-213503378-20250429-DELIB20250429N9-DE

Le réseau des bibliothèques nécessite une concertation en matiére

d’acquisition entre les bibliothèques membres, afin de garantir la diversification et non la

multiplication des collections communales et communautaires.

Dans cette perspective : Les acquisitions communales sont réalisées librement par la bibliothèque, qui tient compte des collections proposées par les autres bibliothèques membres du réseau, et de la charte des acquisitions communautaires qui scra mise en place.

Les acquisitions communautaires, complémentaires des acquisitions

communales, sont réalisées dans le cadre de la charte des acquisitions communautaires, qui sera mise en place en concertation avec les bibliothèques.

Le développement d’une politique d’acquisition concertée pourra prévoir la création de pôles spécialisés : certaines bibliothèques développant plus particulièrement un fonds thématique, lié aux caractéristiques de sa commune.

.. Accès aux services

Afin de garantir à l’ensemble de la population du territoire de la Communauté de communes un égal accès aux ressources du réseau, les conditions d’inscription et de prêt sont harmonisées au sein des bibliothèques du réseau.

Les inscriptions sont réalisées en bibliothèque ou en point-relais. Elles sont

gratuites pour tous les publics, quel que soit leur lieu de résidence. … Les bibliothèques assurent l'inscription des lecteurs et se chargent de leur remettre leur carte. Les inscriptions sont assurées par la bibliothèque. Les inscriptions sont gratuites pour tous les publics, quel que soit leur lieu de résidence.

Etc

Des pourparlers ont lieu,

Vu la délibération 2025-02-DELA17 du 27.02.2025 de la Communauté de communes Bretagne romantique approuvant la nouvelle convention pluriannueclle de partenariat 2025-2030 et validant l'instauration de la gratuité pour adhérer au réseau des bibliothèques de la Communauté de communes Bretagne romantique à compter du 1er mars 2025 et pour tous les publics quel que soit leur lieu de résidence

M. le maire soumet la convention au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix Abstention (Mme

Martiniault, et MM. Bimbot, Bolivard, Legrand, Fouchard, Dehecger, Bazin), 1

voix Contre (M. Dufcil) et 14 voix Pour (dont quatre pouvoirs)

-__ approuve la nouvelle convention pluriannuelle de partenariat 2025-2030 relative au

réseau des bibliothèques et médiathèques avec la C.C.B.R.

- valide l'instauration de la gratuité pour adhérer au réseau des bibliothèques de la Communauté de communes Bretagne romantique à compter du ler mars 2025 et

pour tous les publics quel que soit leur lieu de résidence

- autorise M. le Maire à signer ladite la convention et tout acte utile à l’exécution

de la présente délibération

Au registre sont les

u Le secrétaire de séance, Christophe DUFEIL.