Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 01 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 01 2020 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Pellevoisin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 01 2020)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 30/01/2020 à 20 h 30

L'an deux mil vingt, le trente janvier à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur SAUGET Gérard, Maire, conformément aux convocations qui leur ont été adressées le vingt-quatre janvier deux mil vingt.

Mme Angélique MOREAU a été élue secrétaire de séance.

1 - Remise en état des rues de Pellevoisin (rue des Buissons, rue du Danjon, rue Jean Moulin, rue George Sand et trottoirs) – Demande de subvention

Vu l’état très dégradé des rues du Danjon, des Buissons, Jean Moulin et George Sand qui desservent des logements, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’entreprendre les travaux de remise en état des rues du Danjon, des Buissons, Jean Moulin et George Sand qui sont nécessaires pour la desserte des logements s’y trouvant pour un montant 79.415 euros HT et sollicite auprès de Monsieur le Préfet de l’Indre une subvention au titre du DETR. Cette dépenses sera inscrite au budget 2020.

2 - Pays de Valençay en Berry – Avenant au contrat de ruralité des Communautés de Commune s Chabris Pays de Bazelle, Chatillonnais en Berry, Ecueillé Valençay et de la Région de Levroux Vu l’accord cadre du Contrat de ruralité pour le territoire des Communautés de Communes Chabris Pays de Bazelle, Chatillonnais en Berry, Ecueillé Valençay et de la Région de Levroux et son financement, Considérant l’avenant qui propose l’intégratio n dans le contrat de ruralité du Syndicat Mixte du Château de Valençay, à l’unanimité, le Conseil municipal donne un avis favorable à cet avenant.

3 - Centre Municipal de Santé avec Buzançais et Saint Genou

Vu la mise en place d’un Centre Municipal de Santé entre les diverses maisons de santé de Buzançais, Saint Genou et Pellevoisin qui est un projet multi partenarial sans tenir compte des Communautés de Communes existantes, il convient de créer une structure porteuse et d’en définir les modalités de fonctionnement. Un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique sera étudié. La commune de Pellevoisin est confrontée à l’impossibilité de faire installer au sein de sa maison de Santé, des médecins libéraux, et ce malgré les nombreuses démarches engagées par elle auprès de l’ordre des médecins et des différentes facultés de médecine. Cette structure permettrait de salarier des médecins généralistes et d’assurer différents types d’activités – actions de prévention, d’éducation pour la santé, de formation… -. A l’unanimité, le Conseil municipal décide la création de ce Centre Municipal de Santé.

4 - Révision libre des attributions de compensation à reverser aux communes membres de la Communauté de Communes d’Ecueillé Valençay

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes Ecueillé-Valençay approuvé à l’unanimité le 3 décembre 2019 ainsi que le montant des attributions de compensation librement révisé, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte ces attributions pour 25 425,67 euros en 2020 et 20 623.01 euros en 2021.

5 - Remise en état et en sécurité des rues du centre bourg de Pellevoisin – Demande de subvention et plan de financement

Vu l’état très dégradé des rues de la Fosse du Bourg, Saint Dominique, Estelle Faguette, des Echelles, des Aubuées et l’avenue de la République ainsi que le parking de la rue Jean Giraudoux, le Conseil municipa l décide de faire des travaux de réfection et de sécurité pour un montant de 60.196,80 euros TTC.

Pellevoisin, le 7 février 2020.

Le Président,

Présents 11

Absents excusés 3

Représentés 2