Compte-Rendu - Compte rendu CM Procs verbal du 09122022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM Procs verbal du 09122022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Pellevoisin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM Procs verbal du 09122022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Commune de Pellevoisin

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du vendredi 09/12/2022 à 19 h 30

Le 9 décembre 2022 à 19 h 30, les membres du Conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SAUGET Gérard, Maire, conformément aux convocations qui leur ont été adressées le 2 décembre 2022.

Présents : Mmes BOURROUX Annette, MOREAU Angélique, HUGUET Stéphanie, CIVENNI Héléna, MM. SAUGET Gérard, LOGIE Denis, TAIMIOT Jacques, DOUBLIER Denis, DEPOND Dominique, BOURGUIGNON Mathieu et LABERGERE Cyrille.

Absents : Mmes, CLEMENT Catherine, LOTTAZ Véronique, PINON-AHODIKPE Chantal et M. RABIER Daniel.

Procurations :

- Mme LOTTAZ Véronique ayant donné procuration à Mme BOURROUX Annette, - Mme CLEMENT Catherine ayant donné procuration à Mme MOREAU Angélique, - M. RABIER Daniel ayant donné procuration à M. SAUGET Gérard.

Nombre de conseillers en exercice : quinze - le quorum étant atteint.

Mme MOREAU Angélique a été élu(e) secrétaire de séance.

En début de séance, le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2022 est adopté à l’unanimité et signés par les membres présents.

Ordre du Jour :

1) Tarifs des salles : Gare et Foyer rural ;

2) Tarifs des concessions funéraires dans les cimetières ;

3) Personnel communal - Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » ; 4) Personnel communal - Adhésion à la convention de participation « Santé » ; 5) Assainissement – Travaux réseaux et Station d’épuration – Lancement d’un MAPA ; 6) Demande de subvention 2023 de la Prévention routière ;

7) Demande de subvention 2023 de la maison de la déficience visuelle ;

8) Mise en place d’un droit de stationnement pour les véhicules hors marché ; 9) Syndicat des Eaux du Boischaut Nord - Rapport 2021 du Président sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

Tarifs de location de la salle de la Gare au 1er janvier 2023

Considérant l’augmentation des charges de fonctionnement de la salle de la gare, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’augmenter les tarifs de location de la salle de la gare de 1 % à compter du 1er janvier 2023 et d’accorder une réduction de 50 % aux personnes habitant la commune de Pellevoisin et aux sociétés locales, les tarifs sont arrondis à l’euro supérieur, soit :

- de demander une caution de 300 euros pour la salle et 100 euros pour le ménage Une caution représentant la moitié de la location devra être versée à la réservation de la salle.

Hors commune Commune

9 h 00 à 12 h 30 ou 15 h 00 à 18 h 30 - une durée de 3 h 30 46 € 23 € 9 h 00 à 16 h 00 ou 17 h 00 à 24 h 00 - une durée de 7 h 00 71 € 36 € 9 h 00 au lendemain 9 h 00 – 1 jour 91 € 46 € Jour supplémentaire 71 € 36 € Réunion gratuite, réunion électorale

vin d’honneur pour les associations communales

gratuit gratuitTarifs de location de la salle du Foyer Rural au 1er janvier 2023

Considérant l’augmentation des charges de fonctionnement de la salle du Foyer rural. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’augmenter les tarifs de location de la salle du Foyer rural de 1% à compter du 1er janvier 2023 et d’accorder une réduction de 50 % arrondie à l’euro supérieur aux personnes habitant la commune de Pellevoisin et aux sociétés locales, soit :

- de demander une caution de 500 euros pour la salle, 150 euros pour le ménage, 300 euros pour la sonorisation et 300 euros pour le vidéoprojecteur à verser séparément à la prise des clés de la salle. Une caution représentant la moitié de la location devra être versée à la réservation de la salle.

Les tarifs des cimetières communaux (concessions et location du caveau provisoire) au 1er janvier 2023

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’augmenter de 1% (arrondi à l’euro supérieur) le prix de vente des concessions, et a fixé à compter du 1er janvier 2023 les tarifs suivants :

 43 € le mètre carré les concessions trentenaires ;

 74 € le mètre carré les concessions cinquantenaires ;

 178 € le mètre carré les concessions perpétuelles.

L’indemnité journalière pour le dépôt d’un corps dans le caveau communal, est fixée à 0,50 € par jour.

Adhésion aux conventions de participation « Prévoyance » et « Santé » proposées par le groupement des centres de gestion du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher Vu les conventions de participation « Prévoyance » et « Santé » signées entre les centres de gestion du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher

Vu la déclaration d’intention de la commune de Pellevoisin (Indre) de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et- Cher en vue de la conclusion de conventions de participation sur le risque « Prévoyance » et « Santé » ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 21novembre 2022 ;

A l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et- Cher ont souscrit des conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et « Santé » pour une durée de six ans. Ces conventions prendront effet le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028.

La Collectivité propose d’accorder, à compter du 1er janvier 2023 une participation financière, pour le risque « Prévoyance » (aux fonctionnaires et stagiaires) et pour le risque « Santé » (aux fonctionnaires, aux stagiaires, aux agents publics et privés en activité) qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 7 €, par agent, pour la prévoyance et de 15 €, par agent, pour la santé, la cotisation d’adhésion pour la collectivité est de 75 € et les frais annuels de gestion sont de 40 €, étant précisé en cas de double adhésion (Prévoyance et Santé), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adhérer aux 2 conventions ci- dessus nommées et de verser une participation aux agents adhérents à ces dernières.

OBJET Hors commune Commune 9 h 00 à 12 h 30 ou 15 h 00 à 18 h 30 - une durée de 3 h 30 104 € 52 € 9 h 00 à 16 h 00 ou 17 h 00 à 24 h 00 - une durée de 7 h 00 158 € 79 € 9 h 00 au lendemain 9 h 00 – 1 jour 228 € 114 € Jour supplémentaire 104 € 52 € Concert gratuit - réunion gratuite - congrès - conférence gratuit gratuit Réunions électorales gratuit gratuit Sonorisation 50 € 25 € Vidéoprojecteur 100 € 50 €Assainissement – Travaux réseaux et Station d’épuration – Lancement d’un MAPA (Marché A Procédure Adaptée) ;

Vu les réunions de la commission d’appels d’offre du 05/10/2022 pour la présentation de l’avant-projet et du 03/11/2022 pour l’approbation du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) ; Considérant que les travaux pour la réhabilitation et l’extension du réseau d’assainissement pour un montant de 247.526,91 € TTC et pour la station d’épuration pour un montant de 348.825,60 € TTC. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de lancer un MAPA pour ces dossiers et d’autoriser le maire ou en cas d’empêchement l’un de ses adjoints à faire toutes les démarches nécessaires à ces dossiers et à signer les documents y afférents.

Demande de subvention 2023 de la Prévention routière

Vu la demande de subvention du 23/11/2022 de la part de la Prévention routière de Châteauroux ; Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accorder une subvention 2023 de 50 €.

Demande de subvention 2023 de la maison de la déficience visuelle

Vu la demande de subvention du 12/10/2022 de la part de la maison de la déficience visuelle. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

Mise en place d’un droit de stationnement pour les véhicules hors marché Considérant qu’il devient nécessaire de définir un tarif pour un droit de place pour le stationnement, hors marché hebdomadaire, de véhicule à titre commercial sur la place François Mitterrand. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de mettre un tarif de droit de place de 16 € à compter du 1er janvier 2022.

Syndicat des Eaux du Boischaut Nord - Rapport 2021 du Président sur le prix et la qualité du service de l’eau potable

Considérant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2021 établi par le Président.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve ledit rapport annuel présenté par le Président pour l’année 2021.

Pellevoisin, le 09/12/2022 à 22 h 30.

Le Maire, La secrétaire,

M.SAUGET Gérard Mme MOREAU Angélique