Déliberation - 25 info indemnites sinistre

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Déliberation - 25 info indemnites sinistre Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 25 info indemnites sinistre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016

MRERR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,

Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA,

M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.

RERR

25.- INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DE L'ORGANE DELIBERANT AU MAIRE : ACCEPTATION DES INDEMNITES DE SINISTRE DANS LE CADRE DES

CONTRATS D’ASSURANCE

Monsieur le Maire rappelle que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122- 22, alinéa 4, et L.2122-23,

Vu la délibération du conseil municipal du 18 avril 2014 portant délégations de

pouvoirs à Monsieur le Maire,

Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des

réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,La commune a perçu une somme de 20.111,83 € au titre d'indemnités de sinistres, à savoir :

-__ Sinistre STEF Transport 1.046,50 €

-__Dommages sur candélabre Rue de Bayonne 1.174,62 €

-__Bris de vitre 32,40 €

- Incendie bâtiment CAS 8.216,48 €

-__ Dommage sur Candélabre 1.186,68 €

-__ Choc véhicule DG 788 CK 318,42 €

- Incendie local Jardin Public 5.797,40 €

-__ Sinistre véhicule DG 788 CK 1.082,40 €

- _Sinistre chargeuse 1.256,93 €

Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND acte de cette information.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016. Suivent les signatures.

LE MAIRE,

AFFICHE LE 26/ 12/ 2016

érvé LUCBÉREILH

( \

Acte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 23/12/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2016 -2-