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Déliberation - 2 Acceptation DES Indemnites de Sinistre Dans le Cadre DES Contrats Dassurance
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Acceptation DES Indemnites de Sinistre Dans le Cadre DES Contrats Dassurance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20231218-DEL_23_12_18 02-DE
Reçu en préfecture le 20/12/2023
TRS
Oloron Sainte-Marie
Information sur les délégations de l'organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 18 décembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Jean CONTOU-CARRÈRE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY,
M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
- Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ
2 - ACCEPTATION DES INDEMNITÉS DE SINISTRE DANS LE CADRE DES CONTRATS D’ASSURANCE
La commune a perçu des indemnités de sinistres pour l'année 2023, à savoir :
-_ Réparation Balayeuse Ravo 1 713,76 € -_ Réparation Pont Forbeigt suite à choc véhicule 15 667,86 € -_ Réparation suite à choc sur véhicule 4 813,80 € -_ Réparation portail Centre technique 300,00 €
22.495,42 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE de cette information.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2023.
Suivent les signatures.-
AFFICHÉ LE 40. At.2ot3
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