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Déliberation - 2 Indemnites Sinistre Assurance
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Indemnites Sinistre Assurance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21 2-DE
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PS loron
ainte-Marie £0-
Information sur les délégations de l'organe délibérant au Maire
Conseil municipal du 20 décembre 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. LE MAIRE
Secrétaire de séance : Madame Marie-Lyse BISTUÉ
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, M. Raymond VILLALBA,
Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Dominique QUÉHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET
- Mme Céline BODET donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etait absent :
- M. Jean-Luc MARLE
2 - ACCEPTATION DES INDEMNITES DE SINISTRE DANS LE CADRE DES CONTRATS D’ASSURANCE
La commune a perçu des indemnités de sinistres, savoir :
- Sinistre suite à tempête 272,86 € - Dégât des eaux Villa Bourdeu 2.232,24 € - Toiture école St-Pée (chute arbre) 8.419,80 € - Réparation suite à choc sur véhicule 4.063,20 € - Réparation lampadaire suite à choc 356,88 € - Réparation véhicule suite à acte vandalisme (budget eau) 786,00 € - Réparation mur Biscondau 14 192,15 € - Vol local Léo Lagrange 1.334,46 € Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ze
- Vol Bialé ID : 064-216404228-20211220-DEL_20_12_21 2-DE
- Réparation suite à choc sur véhicule 343,92 €
- Sinistre local Bel automne 3.456,39 €
35.719,70 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
-- PREND acte de cette information.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2021.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 23|42 |2c24