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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR DU
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR du 12 septembre 2018
Document publié le Mercredi 12 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR du 12 septembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMPTE RENDU
Du Conseil communautaire
du Mercredi 12 septembre 2018 à 20h30 à Corneillan
Convoqués en date du 4 septembre 2018, les Membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour se sont réunis le mercredi 12 septembre 2018 à
20 heures 30 à la salle communale de Corneillan, sous la Présidence de Monsieur Robert
CABE, Président de la Communauté de Communes afin de délibérer sur les questions portées à
l’ordre du jour.
Présents : Mrs et Mmes HAVARD Marc, DAUBA Delphine, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, CARTEAU Christophe, CABE Robert, GACHIE Florence, MARTI Jérémy, LEBLOND Stéphane, LAVALETTE Francis, LAMAIGNERE Michel, BOULIN Thierry, GAIOTTI Jacques, DUCONGE Joelle, GREMIAUX J Claude, SAINT GENEZ Daniel, DOUMENGE Maxime, DARRICAU Hervé, LALANNE Jean- Michel, LEBRERE Serge, LAFENETRE Jean, COURREGES Francine, BRETHES Philippe, BRETHES Michel, DOUSSE René, GIJSBERS Lambert, DUFAU Philippe, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean-Jacques, BEZECOURT Alain, MARSAN Jean Charles, MARQUE Michel, TERRAIN Benoît, BAUDOT Olivier.
Excusés : BRETHES Stéphane, DESTAILLATS Eric, TASTET Francoise, BARROS Jean Michel.
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier donne pouvoir à ASSIBAT Marie,
GUIVARC’H donne pouvoir à POMIES Claude,
DARRACQ PARIES Jean-Claude donne pouvoir à DAUBA Delphine,
MAURO Régine donne pouvoir à HAVARD Marc,
JOIE Nadine donne pouvoir à CARTEAU Christophe,
BIARNES Thierry donne pouvoir à DARRICAU Hervé,
LAFFITE Frédéric donne pouvoir à DUFAU Jean Jacques,
LABORDE Benoît donne pouvoir à BAUDOT Olivier.
Nombre de membres en exercice 49
Présents 37
Pouvoirs 8
Votants 45
Excusés 4 2
Adoption du PV du conseil communautaire du 30 mai 2018
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/01
Compétence GEMAPI
Instauration de la taxe GEMAPI
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/02
Fixation du produit de la taxe GEMAPI
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/03
Approbation de l’extension de périmètre du syndicat mixte des rivières du bassin de l’Adour landais (SYRBAL), de la dénomination et des modifications statutaires Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/04
Désignation de délégués au Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB)
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/05
Approbation de l’extension de périmètre du syndicat du moyen Adour landais (SIMAL) modifications statutaires
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/06
Désignation de 6 délégués et de 8 référents au sein du SIMAL
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/07
Adhésion au Syndicat Mixte de l’Adour Amont (SMAA) pour son propre compte et celui des Communes membres du Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour et de ses Affluents (SMGAA)
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/08
Désignation de 2 délégués au Syndicat Mixte de l’Adour Amont (SMAA) pour son propre compte et celui des Communes membres du Syndicat Mixte de Gestion de l’Adour et de ses Affluents (SMGAA)
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/09
Adhésion à l’Institution Adour
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/10 3
Désignation d’un délégué à l’Institution Adour
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/11
Avenant n° 2 à la convention de délégation d’une partie de la compétence GEMAPI à l’Institution Adour
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/12
Commerce
Examen de la demande d’extension du Centre Leclerc avant passage en CDAC Adopté à la majorité : 32 voix POUR,
9 voix CONTRE : Grémiaux J Claude, Gaïotti Jacques, Assibat Marie (+ Procuration Lagrave Xavier), Pomies Claude (+ Procuration Guivarc’h Sonia), Carteau Christophe (+ Procuration Joie Nadine)
4 ABSTENTIONS : Bézecourt Alain, Terrain Benoît, Marque Michel, Brethes Michel. Délibération n° 120918/13
Finances
Approbation du montant des attributions de compensation 2018 fixées dans le rapport de la CLECT du 19 février 2018
Adopté à la majorité : 35 voix POUR,
4 voix CONTRE Assibat Marie (+ Procuration Lagrave Xavier), Pomies Claude (+ Procuration Guivarc’h Sonia),
6 ABSTENTIONS – Dauba (+ Procuration Darracq Paries J. Claude), Havard Marc (+ Procuration Mauro Régine), Carteau Christophe (+ Procuration Joie Nadine) Délibération n° 120918/14
Urbanisme
Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de Duhort Bachen Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/15
Logement
Attributions d’aides dans le cadre de l’OPAH à :
Lacaze Robert 146 chemin de Fourgnon Duhort Bachen 5 588.00 500.00 Paton Céline 49 route de Santon Eugénie les Bains 20 701.82 500.00 Dupin Josiane 1206 route de Damoulens Bahus soubiran 15 606.51 500.00 Marailhac Pauline 99 rue René Méricam Aire sur l’Adour 15 787.63 500.00 Bidaubayle René 11 rue du Maréchal Leclerc Aire sur l’Adour 12 098.41 500.00 Romain Richard et
Annabelle
2720 chemin des Pierrons Renung 17 046.28 500.00 4
Dubroca Odile Lieu-dit Marsais Buanes 21 499.87 500.00 Ducla Raymond et
Annette
Chemin de Therou Barcelonne du Gers 2 519.75 229.07
Parent Danielle 20 chemin de Manauton Vergoignan 12 103.45 1 430.41 Alexandre Marie
Michèle
2 chemin du Béret de Bas Barcelonne du Gers 4 300.00 390.91
Jan Dutouya Marie
Louise
7 route de Toulouse Barcelonne du Gers 13 570.84 1 609.05
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 300518/16 à 26R
Subventions
Approbation de la convention avec Initiatives Landes pour une aide d’un montant de 5000 € Adopté à l’unanimité : Délibération n° 300518/27
Approbation de la Convention avec Initiatives Gers pour une aide d’un montant de 1 000 € Adopté à l’unanimité : Délibération n° 300518/28
Taxe de séjour
Modification des tarifs et application des nouvelles modalités règlementaires applicables au 01/01/2019
Adopté à la majorité : 44 voix POUR – 0 voix CONTRE – 1 ABSTENTION (Brethes Michel) Délibération n° 300518/29
SICTOM OUEST
Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/30
Fixation de Tarifs
Portage de repas : fixation du tarif de vente des repas aux agents de la gendarmerie d’Aire sur l’Adour à 7,50 €
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/31
Médiathèque : fixation du tarif à 2 € pour le renouvellement des cartes d’adhésion perdues Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/32 5
Personnel
Création d’un poste temporaire pour le remplacement d’un agent indisponible à la médiathèque.
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/33
Fonds de concours
Fonds de concours pour les communes du territoire
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120918/34 à 55
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil communautaire a été levée à 23 heures 45.
Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Communautaire sera publié au registre des délibérations de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.
Le Président
Robert Cabé