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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR du 12 AVRIL 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - CR du 12 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
1
COMPTE RENDU
Séance du conseil communautaire
du mardi 12 avril 2022 à 20h30 à BERNEDE
Le 12 avril 2022 à 20h30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour, convoqué le 6 avril 2022, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES à BERNEDE.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard, BARRAUD Danielle, MARTIN Didier, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, ROUCHEUX Nancy, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoit.
Excusés : Néant
Pouvoirs : DUBOSC Sonia à LAGRAVE Xavier
DEHEZ Gérard à SAINT GENEZ Daniel,
DUCONGé Joëlle à BERDOULET Cédric,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe.
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 43
Excusés : 0
Pouvoirs : … 4
Votants : … 47
- dont « pour »: … 47
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0 2
Fiscalité : vote du taux des taxes directes locales,
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120422/01
Vote du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120422/02
Vote du produit de la taxe GEMAPI,
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120422/03
Budget principal : Vote du budget primitif 2022,
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120422/04
Fixation du prix de vente pour le lot n° 1.1 sur la ZAC de Bassia,
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120422/05
Budget annexe « ZA de Bassia » : Vote du budget primitif 2022,
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120422/06
Budget annexe « Réserve foncière Arrats » : Vote du budget primitif 2022,
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120422/07
Vente du lot n° 1.1 de la ZAC de Bassia à M. Puchouau,
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120422/08
Attribution d’une aide dans le cadre de l’OPAH,
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120422/09 3
Autorisation de signature d'un accord-cadre de travaux de voirie,
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120422/10
Fixation du prix des repas à l’Ehpad,
Adopté à l’unanimité : Délibération n° 120422/11
Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil
Communautaire sera publié au registre des délibérations de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour.
Le Président
Philippe BRETHES