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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 revision de l ac pc n 01 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 MB/VB ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR LELT SLGF
2026/25 ublié le
/ VILLE DE PONT SUR SAM ID : 059-215904673-20260428-D2026 25-BF
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Le vingt-sept avril deux mil vingt-six à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation
légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DELCROIX
Sébastien, Maire
Date de convocation : 10/04/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
Etaient présents : M. DELCROIX Sébastien - M. HUVELLE Richard - Mme DUPIRE Agnès - M. FARHI Dany - Mme COCHARD Aurore - M. DUPONT Jérôme - Mme AVONTS Martine
— M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - Mme CAUSEUR Nathalie - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine - Mme DECOTTE Valérie - M. BOMBECKE Sébastien - M. LEMBOURG Julien - M. DORMIGNY Matthias - Mme LEMAITRE Caroline - M. BEAUVILAIN
Dylan - M. HIROUX Frédéric
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Monsieur HUVELLE Richard est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers
municipaux présents.
OBJET : Révision de l’AP/CP n°01 - Travaux de l’église
Vu l’article L 2311-3 du CGCT,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Commune,
Vu la délibération 2024/30 du 12 décembre 2024 portant sur la Création d’une
autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP) n°01 - Travaux de rénovation de l'église,
Considérant qu'en raison de l'avancée des travaux, il convient de modifier cette AP/CP,
Madame le rapporteur rappelle les modalités de répartition des crédits initialement
prévus :
AP CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 500 000 0 1 000 000 500 000
Elle informe l'assemblée que sur l’année 2025, 24 495 euros ont été dépensés. Il reste donc, suite au marché passé, 1 299 072.47 euros TTC àrégler, en dehors des révisions de
prix.
Madame le rapporteur propose donc les modifications suivantes :
AP CP 2025 CP 2026
1404 495 24 495 1 380 000 ID : 059-215904673-20260428-D2026_25-8F
Les membres du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Avec 19 Voix POUR,
Approuvent la modification de l’AP/CP n°01 comme défini ci-dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
À PONT SUR SAMBRE
Le 28 avril 2026
Le Maire
Sébastien DELCROIX
Le secrétaire de séance,