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Déliberation - decision modificative tamponne
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - decision modificative tamponne)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
DRITE : ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR à
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2023
Date de convocation : 21/09/2023 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 21/09/2023 Présents : 18 dont 5 pouvoirs Votants : 23
Le vingt-neuf septembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine - Mme CRETON Stéphanie - Mme VANDY Hélène - Mme BORGES Perrine - M. LEBRUN Willy - Mme CAVRIL Isabelle - M. DUPONT Jérôme - M. DELON Patrick
Etaient absents excusés : -
M. COUTO José a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
Mme LEGER Roselyne a donné son pouvoir à Mme CAIL Marie-Béatrice
M. ANCELET Benoît a donné son pouvoir à Mme DUPIRE Agnès
Mme DECOTTE Valérie a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore
M. BEAUVILAIN Dylan a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel
OBJET : Décision Modificative
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget de la ville,
Madame le rapporteur propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2023 :
- Les prix sont indiqués en TTC
Les travaux route de Berlaimont vont avoir lieu. Pour rappel, c'est la CAMVS qui a passé le marché et qui est en charge du dossier, Ils reviennent à 692 654.52 euros.
La totalité des travaux n’est pas prise en charge par l’agglomération, seuls 616 454.52 euros le sont. L’autre partie, 76200 euros est prise en charge directement par la mairie.
Concernant les 616 454.52 euros, l’agglomération va retirer le FCTVA et des subventions,
ce qui lui reviendra à 515 331.32 euros. La convention qui nous lie nous oblige à payer 50 % de cette somme, soit 257 665.66 euros.
Un acompte doit être versé cette année à hauteur de 150 471.80 euros, tout comme les 76 200 euros évoqués plus haut.
Nous recevrons ensuite le solde à payer de la CAMVS, soit 107 193.86 euros en 2024. Afin de financer ces travaux, nous avons besoin de prendre f:
comptes. En effet, les travaux que la commune doit à l’agglon si
chapitre 204, le reste au 23. ID : 059-215904673-20231003-2028 35-BF
Décision modificative :
Section d'investissement - Dépenses
Chapitre 23 :
Article 231 = - 75 389,90
Chapitre 21 :
Article 2188 = - 50 000.00
Total dépenses : - 125 389.90
Chapitre 204:
Article 2041512= +125 389.90
Total dépenses: - 125 389.90
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 23 VOIX POUR
Décide d'approuver la décision modificative comme suit :
Décision modificative :
Section d'investissement - Dépenses
Chapitre 23 :
Article 231 = - 75 389.90
Article 2188 = - 50 000.00
Total dépenses : - 125 389.90
Chapitre 204:
Article 2041512= +125 389.90
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE
Le 30 septembre 2023
M. DETRAIT - Maire