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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du conseil municipal du 28.03.2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
4 7
MAIRIE
MORILLON UN %S
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Morillon, le lundi 24 mars 2025
Madame, Monsieur,
Le Conseil municipal se réunira :
Vendredi 28 mars à 15 h 00,
Salle consulaire à La Mairie
5 place de la mairie, 74440 MORILLON
La tenue de la séance du conseil municipal commence par la désignation du secrétaire de séance comme le précise l'article L.2121-15 du CGCT.
L'ordre du jour de la séance portera sur les points suivants :
1. Foncier -Mise à jour des motivations de recours au Droit de Préemption Urbain renforcé : extension de l'objet de maintien et de rétablissement d'activités économiques et de services au périmètre de la
station de Morillon 1100 - Les Esserts ;
2. Foncier - Autorisation de participation à une vente aux enchères publiques et à signifier l'intention de
la Commune à faire usage de son droit de préemption.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération
distinguée.
Simon BEERENS-BETTEX