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Lien du pdf (Convocation - Convocation du conseil municipal du 21.07.22 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MORILLON US
7
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Morillon,
Le
mercredi
13
juillet
2022
Madame,
Monsieur,
Le
Conseil
municipal
se
réunira
:
Jeudi
21
juillet
2022
à 20
h 00,
Salle
consulaire
à
la
Mairie
5 place
de
la
mairie,
74440
MORILLON
La
tenue
de
la
séance
du
conseil
municipal
commence
par
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
le
précise
l'article
L.2121-15
du
CGCT.
L'ordre
du
jour
de
la
séance
portera
sur
les
points
suivants
:
1. BE WE 8. 9. 10. 11. 12. 13.
Fonctionnement
des
assemblées
- Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2022;
Fonctionnement
des
assemblées
- Décisions
prises
par
le
maire
;
Urbanisme
- Approbation
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLU;
Urbanisme
- Approbation
de
la
révision
allégée
n°2
du
PLU;
Urbanisme
- Approbation
de
la
modification
n°1
du
PLU;
Foncier
— Protocole
transactionnel
avec
MGM
dans
le cadre
de
l'acquisition
de
la
parcelle
section
B
n°2528
- Annule
et
remplace
la délibération
n°2022-47
du
23
juin
2022
;
Affaire
touristiques
- Bilan
de
la concertation
sur
la diversification
touristique
et détermination
d'un
programme
général ;
Affaires
touristiques
- Convention
d'exploitation
estivale
des
remontées
mécaniques
;
Administration
générale
- Convention
pour
le financement
des
navettes
estivales
et
hivernales
2022
;
Administration
générale
- Convention
de
prestation
de
service
pour
une
fourrière
de
véhicule
;
Alpages
- Attribution
marché
public
de
travaux
de
renforcement
de
l'alimentation
en
eau
de
l'alpage
des
Foges ;
Forêt
- Programme
de
coupe
ONF
2024;
Questions
diverses
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Pour
le Maire
et
par
délégation,