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Déliberation - DCM 2015 025 du 23 02 2015 Convention de locaux et équipements destinées au Centre Médico Scolaire CMS
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 025 du 23 02 2015 Convention de locaux et équipements destinées au Centre Médico Scolaire CMS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 65/03/2015 Recu en préfecture le 05/03/2015 REPUBLIQUE FRANCAISE nee Ù 9 MARS 2015 DEPARTEMENT DU VAR ID: 068-218400424-20150223-2015 028-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombres de membres : de La Commune de COGOLIN Séance du LUNDI 23 FEVRIER 2015 En exercice : 33 L'an deux mille quinze et Le vingt-trois février à 19 heures, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Qui ont pris part à la délibération :33 Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, Présents où représentés: 33 Date de {a convocation : 16/02/2015 PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy A FÉLIX - Laëtitia PICOT - Maria De Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Date d'affichage : 17/02/2015 Élisabeth CAILLAT - Jean-Jacques GABERT - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Sébastien MACREZ - Johan TOUCAS - Christelle DUVERNET - Marie-Ly GARCIA - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - René LE VIAVANT - Renée FALCO - Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS : Pascal CORDÉ à Marc Etienne LANSADE / Patrick GARNIER à Aimé GARNIER / Patrick CLAUDEL à Eric MASSON / Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Jeanne LAURITO à Jonathan LAURITO / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article du décret du 26 novembre 1946, pris pour l'application de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants, les communes de plus de 50080 habitants sont tenues d'organiser des centres médico-scolaires. La ville de COGOLIN à donc mis à disposition depuis 2009 des locaux pour accueillir Le Centre Médico-Scolaire [CMS], situé au sein du groupe scolaire du RIALET, quartier Subeiran. La Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Var souhaite contractualiser ce partenariat par la signature d'une convention renouvelable tous Les 3 ans. N° 2015/025 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS DESTINÉES AU CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE {CMS) Envoyé en préfeciure le 05/03/2016 Reçu en préfecture fe 05/03/2015 Affiché te ÛS MARS 2015 ——- ID : 083-219360424-20150225-2015 025-DE N° 2015/025 CM 23/02/2015 CONVENTION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET EQUIPEMENTS DESTINÉES AU CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE (CMS] Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - d'approuver Les termes de la convention énoncée ci-dessus, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que ses éventuels avenants. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits A L'UNANIMITE. Le Maire,