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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Samonac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste da©liba©rations adopta©es cm 07 05 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Industrie,
OEPARTEMEITî D€ I.A GIIOI{DE
Canton de l'Estu.lre
MAIRIE DE SAMONAC
(33710)
Tél | 05.57.58,43.51
@ i mâlrle.ramonac@wanadoo.tr
Conseil Municipaldu
07 MAt 2024
Liste des délibérations adoptées
Délibérations
n" Objet Décision
2024-05-038 Délibération portant sur la désignâtion de suppléants pour la commission de contrôle des listes électorales Approuvée à l'unanimité
2024-O5-O39 Délibération portant sur la charte partenariale entre la collectivité de Samonac et lâ Direction des Finances Publiques Approuvée à l'unanimité
2024-O5-O40
Délibération portant sur des devis d'investissement pour la
réalisation de clôture des logements communaux de I'allée des
Vignes en vue de l'aménagement de parkines locatifs.
Report de la délibération
A l'unanimité
2024-05-04L Délibération portant sur la fixation du montant du târif du repas du 13 iuillet pour les hors-commune Approuvée à l'unanimité
2024-05-O42 Délibération d'investissement - Acquisition et pose d'une bouche à incendie à positionner route de Barrieu Approuvée à l'unanimité
2024-05-043 Délibération portant sur l'attribution de la protection fonctionnelle à un élu local, abroseant celle du L3 mars 2024 N" 2024-03-020 Approuvée à l'unanimité DEPARTEMEI{T DE I.A GIROI{DE
Crnton d€ l'E tuslre
MAIRIE DE SAMONAC
(33710)
Tél r 05.57.58.43.51
C : malÿiê.saDonacovÿanadoo.tr
Conseil Municipaldu
07 MAt 2024
Décision du Maire
n" objet
Conseil Municipal
Maire: GIOVANNUCCI
AUDOUIN
Secrétaire de séance :
Nom Prénom r Signature
Marie-Lise
Michel Piéséiit
BOUDENS Jean-Luc Présènt
DESFORGES Antoine Présênt
GAYET Thierry Présent
LORENTE Jea n-Pierre Présent
GONZALEZ Maryline Absente excusée {pouvolr.à M.:AUDOUt§)
NICOLET N athalie PiÉseiite
VANACKER Elodie Àbsehie excuiée tpôuvàit è c; vtLLEGAs pré§.st1té
VILLEGAS Ca roline