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Arrêté - arrete 2025 06 004
Arrêté - arrete 2026 06 004
Arrêté - arrete 2025 06 009
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 06 009)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N°2025-06-009
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DU MAIRE DE RISOUL
DE
RISSQE ARRETE REGLEMENTANT LA PRATIQUE
DU VELO TOUT TERRAIN (VTT) SUR LE BIKE-PARK DE RISOUL
Le Maire de RISOUL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2
et suivants ;
VU la délibération de la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras n°00166
du CC du 13 avril 2017 définissant les sentiers d'intérêt communautaire ;
VU l'article R 610-6 du Code Pénal ;
VU la Norme AFNOR NF 52110 ;
VU le plan de secours été 2025 ;
VU l'avis de la Commission de sécurité du 26 Juin 2025 ;
CONSIDERANT le développement de la pratique du VTT sur le territoire communal de
Risoul ;
CONSIDERANT que certains itinéraires peuvent être simultanément empruntés par des
pratiquants de VTT, des promeneurs, des engins motorisés ou des animaux,
CONSIDERANT la déclivité et la sinuosité des tracés,
CONSIDERANT les risques de collision qui résultent de cette situation,
CONSIDERANT la fermeture du TSD de la Plate de la Nonne pour cause de grande visite,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer cette pratique afin de garantir la sécurité
publique et le respect de l'environnement sur des chemins ouverts au public :
ARRETE
Article 1 : Définitions des parcours VTT
1. Risoul VTT Camp-Bike park de Risoul
L'ensemble des itinéraires et des parcours initiés par la commune de Risoul est rassemblé
sous l'appellation « Risoul VTT Camp-Bike park de Risoul».
Les parcours sont proposés en amont et en aval de la station jusqu'au Plan de Phasy. L'ensemble des itinéraires et parcours utilise la charte graphique créée spécifiquement pour
le Risoul VTT Camp. L'ensemble des circuits est accessible par les remontées mécaniques
de Risoul (pour les circuits en amont de la station).
Le bike-park est ouvert pendant les heures d'ouverture des remontées mécaniques soit de
9h00 à 17h00.
1-1 Les parcours « cross country »
Les parcours « cross country » sont des itinéraires balisés, ils ne sont pas réservés
exclusivement à la pratique VTT. Ils sont de dénivelés globalement négatifs ou en boucle.
1-2 Les parcours de descente (DH)
Les circuits de descente sont des itinéraires balisés, balisés sécurité, réservés à la pratique
VTT de descente. 4 pistes sont identifiées comme telle :
- Easy Flow
-_ Bigride
Family Fun
Family Ride
Red Line
Blueberries
1-3 Les sentiers d'intérêt communautaire
1-3-1 Les Parcours Enduro desservis par les remontées mécaniques :
Il s'agit d'itinéraires balisés moyennement descendant réservés à la pratique du VTT.
1-3-2 Les Parcours Enduro partagés
Les sentiers d'intérêt communautaire sont des itinéraires de randonnée pédestre et de vélo
tout terrain VTT relevant de la compétence de la Communauté de Communes du
Guillestrois-Queyras (CCGQ) en matière d'entretien, de balisage et pour lesquels la CCGQ
assure une communication spécifique via une carte papier et des outils numériques :
le site internet et l'appli www.cheminsdesparcs.fr (édités par les Parcs naturels
régionaux de la Région)
www.alpesrando.net (nouveau site dédié à la randonnée du Département et de
l'Agence de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes).
Les circuits VTT d'intérêt communautaire sont tous intégrés au sein du site VTT labélisé par
la Fédération Française de Cyclisme (site VTT-FFC du Guillestrois-Queyras).
Les itinéraires passant en totalité ou en partie sur le périmètre de la commune de Risoul sont
les suivants :
La Forêt de Risoul (boucle)
Le Lac du Pré du Laus (aller-retour)
La Crête du Penon
Razis (boucle)
Panacelle (boucle) - Le Tour du Guillestrois (boucle et variante)
Article 2 : Classement des parcours « Risoul VTT Camp- Bike park de Risoul »
Les parcours sont classés selon leur niveau de difficultés techniques et en fonction de leurs
tracés topographiques (dénivelée, distance, mouvement de terrain, etc...) à savoir :
Parcours vert : parcours très facile
Parcours bleu : facile
Parcours rouge : parcours difficile
La charte graphique du Risoul VTT Camp-Bike park de Risoul reprend ses couleurs sur le
terrain. Tous les pratiquants sont invités à prendre connaissance de ces informations avant
d'entreprendre un itinéraire.
Article 3 : Balisage et signalétique
Le balisage sur le terrain permet aux pratiquants de se repérer et de connaitre la difficulté
des parcours en appui avec d'autres documents (QR code, cartes remise gratuitement à
l'office du tourisme).
Le balisage de Risoul VTT Camp Bike park de Risoul se construit par :
Des lames directionnelles qui reprennent les codes couleurs de difficulté
De la rubalise et de la corde élastique qui délimitent certaines parties des
parcours
Des panneaux d’information (danger, infos particulières)
Tracé GPS, téléchargeable sur le site Risoul.com
Armature de panneaux d'affichage avec QR Code
Le balisage communautaire des circuits VTT relève de la charte de balisage et de difficulté
de la FFC. Les sentiers sont signalés sur le terrain par des balises en PVC avec le
pictogramme de la FFC (un triangle et deux cercle) :
Pictogramme de couleur rouge pour les tours de plusieurs jours ou traversées.
Pictogramme de couleur marron pour les itinéraires de 1h à 1 journée, avec une
numérotation selon la couleur de difficulté :
o Parcours vert : très facile
o Parcours bleu : facile
Parcours rouge :difficile
o Parcours noir : très difficile
Ce pictogramme peut être repris également sur les lames directionnelles jaunes sur les
circuits communautaires (conformément à la Charte de balisage des activités de randonnée
du Département des Hautes-Alpes) sur les tronçons communs ou lors d'intersections avec
des itinéraires de randonnée pédestre également de compétence communautaire.
Le balisage répond aux objectifs suivants : Mieux sécuriser et encadrer la pratique
- Faciliter les déplacements
Informer les pratiquants (prescription particulière sur le pastoralisme, danger, zone
naturelle de protection, etc ..)
Le dispositif signalétique Risoul VTT Camp est opérationnel uniquement pendant la saison
estivale. Pour la saison d'été 2025, il sera progressivement déployé en fonction de
l'avancement des travaux de protection et de sécurisation.
Article 4 : Interdictions
Il est interdit à toutes personnes physiques où morales de modifier et/ou de dégrader les
éléments constituant la signalétique des parcours ainsi que les itinéraires eux-mêmes sous
peine de poursuite.
Il est interdit de cheminer dans le sens contraire de la direction des parcours.
Les prescriptions rencontrées sur les parcours doivent être respectées sous peine de
poursuite (pastoralisme, respect des consignes de sécurité, itinéraires partagés, dangers,
etc.).
Article 5 : Obligations et recommandations
Les pratiquants doivent suivre les recommandations de sécurité indiquées sur la carte Risoul VTT Camp- Bike park de Risoul (difficultés, équipement, consignes de sécurité, numéros
d'alerte 112 - 15).
Le matériel permettant la pratique du VTT doit être en bon état de fonctionnement et ne
présenter aucun danger tant pour son utilisateur que pour les tiers.
Les pratiquants doivent être munis des équipements de sécurité conformément à la
réglementation de la fédération délégataire.
Les pratiquants devront veiller à ne pas créer de danger pour eux-mêmes ou pour les autres utilisateurs en adoptant un comportement prudent et responsable en maîtrisant leur vitesse.
IIS devront notamment tenir compte de la difficulté du parcours, de la configuration des lieux
et de leurs capacités techniques et physiques.
Les pratiquants doivent en outre consulter le bulletin météo affiché quotidiennement à
l'Office du tourisme.
Article 6 : Organisation des secours
En cas de besoins les secours sont assurés par le SDIS et le Secours en montagne.
Les bike-patrols rattachés à l'Office de tourisme disposent des qualifications de secouristes.
Ils sont en relation avec le gestionnaire des remontées mécaniques, les services de la
Commune et le SDIS.
Leurs missions n'ont pas trait à l'organisation des secours. Ils peuvent néanmoins intervenir
à la demande du SDIS et/ou du Secours en montagne pour aider et optimiser un secours en
renseignant les interlocuteurs engagés sur un secours.
4 Les bike-patrols sont présents durant les heures d'ouverture du bike-park de 9h00 à 17h00.
Article 7 : Sanctions
Conformément aux dispositifs de l'article R610-5 du Code pénal, les manquements aux
obligations éditées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les
contraventions de la1°'"®° classe.
Article 8 : Arrêtés antérieurs
Le présent arrêté annule et remplace tout arrêté municipal antérieur relatif à la pratique du
TT sur la Commune de Risoul et notamment l'arrêté n°2024-06-006 du 27 juin 2024.
Article 9 : Transmission
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Guillestre,
Monsieur le Directeur départemental du SDIS,
Monsieur le Directeur de site de la société Risoul LABELLEMONTAGNE,
Le PGHM,
La CRS en montagne,
Madame la Responsable de la police municipale,
Monsieur le Directeur de la SEM SGATRIS,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras, Article 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat devant le Tribunal
administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02 —
téléphone : 04.91.13.48.13. Courriel : greffe.ta-marseille@ijuradm.fr.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du
recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur
ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Fait à Risoul, le 27 Juin 2025
Le Maire
Régis SIMOND
Annexes :
Itinéraires VTT
Plan balisage
Plan des sentiers d'intérêt communautaire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(05-21 0501193-20250627-A2025-06-009bis-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2025
Publication : 27/06/2025
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