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Arrêté - arrete 2025 06 004
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 06 004)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
N° 2025-06-004
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE RISOUL
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE WEILLER :
TRAVAUX SUR LE RESEAU D ASPERSION ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE LIEU-DIT
LA PLACE
Le Maire de Risoul,
-Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
-Vu, le code de la route et notamment ses articles R 44 et R 22-5 :
-Vu, le code de la voirie routière ;
-Vu, la demande de la société WEILLER du 10 avril 2025 portant sur les travaux de traversée de route pour un réseau
d'aspersion, assainissement et d'eau potable ; la Rua, 05600 Risoul:
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE
Article 1 :
Du 12 juin au 15 juin 2025, la société WEILLER est autorisée à intervenir pour effectuer des travaux de traversée de
route pour un réseau d'aspersion, d'assainissement et d'eau potable ; la Rua, 05600 Risoul :
Article 2 :
La circulation s'effectuera par la mise en place d'un alternat manuel.
Le stationnement sera interdit à tous véhicule durant toute la durée des travaux.
Article 3 :
Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 4 :
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant
résulter des travaux.
Article 5 :
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts et
matériaux, gravas, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique
et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder un mois.
Article 6 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guillestre,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Risoul,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’une demande d'annulation auprès du tribunal administratif de Marseille dans les deux mois de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1005-210501193-20250611-2025-06-004-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2025] Fait à Risoul le 11 juin 2025
7 Le Maire, Regis SIMOND
( (ei: )