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Arrêté - arrete 2025 06 006
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 06 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(non transmissible) N° 2025-06-006
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE RISOUL
ARRÊTÉ D’INTERDICTION DE CIRCULATION :
SENTIER HISTORIQUE
Le Maire de Risoul,
-Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
-Vu, le code de la route et notamment ses articles R 44 et R 22-5 :
-Vu, le code de la voirie routière ;
-Vu, la demande de la société office du tourisme du 20 juin 2025 portant sur l'interdiction de circulation à tous véhicules
à moteurs, sentier historique, 05600 Risoul;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE
Article 1 :
Du 28 juin au 31 août 2025, la circulation sera interdite à tous véhicules à moteur sur le sentier historique, 05600 Risoul
Article 2:
Ce sentier est exclusivement réservé à la randonnée pédestre n°11 édité sur le plan rando parc de l'office du tourisme
de RISOUL ;
Article 3:
Des panneaux d'interdiction de circuler seront mis en place des le 28 juin 2025.
Article 4:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guillestre,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Risoul,
Monsieur le Directeur de l'office du tourisme de Risoul,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
.rticle 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'une demande d'annulation auprès du tribunal administratif de Marseille dans les
deux mois de sa publication.
Fait à Risoul le 23 juin 2025
Le Maire, Regis SIMOND :