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Arrêté - 25 177
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 177)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AZÈRES {a main avnée pour le seu !
Date de mise en ligne le : 20/08/2025
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE N° 25/177
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LE STATIONNEMENT
Rue Gaston de Foix et rue de l’Industrie
Commune de Mazères (Ariège) en agglomération
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Le Maire de MAZERES :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R 415-6 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ;
VU la demande formulée par Monsieur ROCA Christine sis 4 Rue Gaston de Foix 09270 MAZERES, en date du 04 août 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre un déménagement, 4 Rue Gaston de Foix à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1:
Le stationnement sera interdit le mercredi 27 août 2025 au 4 rue Gaston de Foix ainsi que de la portion de la rue de l’industrie comprise entre la rue Gaston de Foix et la rue des Couverts 09270 MAZERES, et conformément au plan ci-joint ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministériel sur la signalisation routière (troisième partie) sera mise en place par les services de la Mairie.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, 13 août 2025
ER www.ville-mazeres.fr Le
13/08/2025
Annexe
arrêté
25/177
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