Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - odj cm 18 juillet 2022
Ordre du Jour - odj 18 juillet 2016
Ordre du Jour - odj 18 juillet 2016
Ordre du Jour - odj cm 18 octobre 2021
Ordre du Jour - odj cm 18 octobre 2021
Déliberation - deliberations du cm du 18 juillet 2016
Déliberation - deliberations du cm du 18 juillet 2022
Déliberation - deliberations du cm du 18 juillet 2016
Déliberation - deliberations du cm du 18 juillet 2022
Ordre du Jour - odj 17 juillet 2023
Ordre du Jour - odj cm 18 juillet 2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 18 juillet 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 18 JUILLET 2022
Page 1 sur 5
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022
Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle du conseil en mairie
2022-41 : Compte rendu des délégations du Maire :
Rapporteur : E. KLEIN
En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par la délibération n°2020-10 du 25 mai 2020. Le compte-rendu est joint au présent ordre du jour.
2022-42 : Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire :
Rapporteur : C. MASSEAUX
Les actes des collectivités (délibérations, décisions, arrêtés, budgets…) qui sont transmissibles au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant de l’État. Aujourd’hui, cette transmission est réalisée par envoi postal / dépôt en Préfecture.
L’article 139 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit que ces actes puissent être transmis par voie électronique au représentant de l’État.
Un dispositif, initié par le Ministère de l’Intérieur, permet l’envoi dématérialisé et sécurisé des documents soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. Il s’agit d’« Actes » (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), et de son module « AB » (Actes budgétaires). La dématérialisation permet notamment de réduire le délai de réception de l’accusé réception, puisque celui-ci est édité quelques minutes après l’envoi.
. « Actes », qui concerne les documents soumis au contrôle de légalité, nécessite la passation d’un marché avec un opérateur de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur, ainsi que la signature d’une convention avec le représentant de l’État dans le département. . « AB » utilise le canal d’Actes et permet de transmettre les données budgétaires présentes dans le logiciel financier utilisé par la commune: AB est ainsi utilisé pour l’envoi dématérialisé des budgets primitifs, supplémentaire, décisions modificatives et comptes administratifs.
La commune souhaite ainsi moderniser ses pratiques et procéder à la transmission dématérialisée de ses actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire.
Il est proposé au conseil municipal de donner son accord pour la télétransmission des actes au contrôle de l’égalité et d’approuver la convention de mise en œuvre de cette télétransmission.
2022-43 : Recrutement d’un agent contractuel à l’A.P.C. :
Rapporteur : E. KLEIN
Le conseil municipal approuvé le 28 février la création d’un poste à 25 h hebdomadaires pour l’Agence Postale Communale. Au terme d’un appel à candidature et aucun titulaire ne correspondant Ordre du jour du Conseil Municipal – 18 JUILLET 2022
Page 2 sur 5
au profil du poste, le poste fera l’objet d’un contrat. Afin de pourvoir ce poste, il est proposé de valider la quotité de 24 h 30 hebdomadaires et le recrutement sur la base de l’article L 332-8 2° du code de la fonction publique. Le contrat sera d’une durée de 3 ans renouvelable une fois. Au terme de 6 années de CDD, et conformément à la réglementation, un CDI pourra être proposé à l’agent. La rémunération est basée sur l’échelle indiciaire du cadre d’emploi d’adjoint administratif de 1ère classe.
2022-44 : Modification du tableau des effectifs :
Rapporteur : E. KLEIN
Par ailleurs une modification du tableau des effectifs est nécessaire afin de permettre l’avancement de grade des agents qui réunissent les conditions réglementaires et dont les missions correspondent au grade d’avancement. Il est proposé de modifier le tableau comme suit.
Postes crées Postes supprimés Motif Service
1 poste d’agent de
maitrise principal
1 poste d’agent de
maitrise
Avancement de grade Cantine
3 postes d’adjoint
technique principal de
1ère classe à temps
complet
3 postes d’adjoint
technique principal de
2ème classe à temps
complet
Avancement de grade 2 Espaces verts et
1 école maternelle
2 poste d’adjoint
technique principal de
1ère classe à temps non
complet (1 de 31,15/ 35
ème et 1 de 17,95/35
ème)
2 postes d’adjoint
technique principal de
2ème classe à temps non
complet (1 de 31,15/ 35
ème et 1 de 17,95/35
ème)
Avancement de grade Cantine
2022-45 : Emplois au site de la Chapelle :
Rapporteur : Thierry MAUSSAN
Suite à des changements intervenus dans les effectifs du site de la chapelle il convient de revoir les emplois nécessaires au fonctionnement du site. Sont proposés les modifications suivantes :
-Création d’un emploi saisonnier de 30 h hebdomadaires du 19 juillet au 15 octobre - A compter du 15 septembre – l’emploi permanent d’agent polyvalent du site de la Chapelle est porté de 25 h hebdomadaires à 10 h 30 hebdomadaires.
2022-46 : Délibération modificative n° 1 - budget Ville :
Rapporteur : Christian MASSEAUX
Suite à l’augmentation du point d’indice de 3,5 % au 1er juillet et à la hausse conséquente des prix de l’énergie il convient de diminuer le virement à la section d’investissement afin d’abonder le chapitre 11 (charges générales) et le chapitre 12 (dépenses de personnel)
En conséquence de la diminution du virement et de la modification des projets en investissement il convient également de réduire les dépenses d’investissement de 110 000 €.
La modification budgétaire proposée se présente comme suit : Ordre du jour du Conseil Municipal – 18 JUILLET 2022
Page 3 sur 5
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre Compte Montant Observation
12 64111 40 000,00 augmentation masse salariale (dont point indice)
11 60612 23 500,00 augmentation prix énergie
67 6748 1 500,00 subvention classe verte
023 - 65 000,00 Diminution virement
Total -
Section d’investissement :
Opération Intitulé Compte Montant Observation Chapitre Compte Montant Observation
57 Mairie 21311 601 850,00 - accessibilité mairie 024 299 200,00 - lotissement communal
44 Acqui immo 2115 383 400,00 Site vieux moulin 021 65 000,00 - diminution virement
10 Bâtiments 2188 10 000,00 - Provision 13 1321 376 000,00 - DSIL accessibilité mairie
55 Voirie 2151 13 530,00 - Provision 13 1323 11 250,00 CDST dev durable
55 Voirie 21568 12 000,00 - Poteau incendie 13 1323 17 500,00 Amendes de police
55 Voirie 2158 18 070,00 - Bac graisse + alerte PCS 16 1641 383 400,00 emprunt vieux moulin
55 Voirie 2135 5 000,00 - mains courantes
55 Voirie 2138 16 000,00 - mur Glacière
63 Groupe scolaire 21312 10 000,00 - Imprévus travaux
63 Groupe scolaire 2188 5 000,00 - Nettoyeur vapeur
64 Patrimoine 2135 20 000,00 - Porte église
328 050,00 - 328 050,00 -
Dépenses Recettes
2022-47 : Subvention exceptionnelle – classe découverte école élémentaire :
Rapporteur : Marielle FABRE
Les enseignants organisent une classe découverte. Le Directeur sollicite l’attribution d’une subvention. Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire de 150 € par enfant dont la famille dispose d’un QF égal ou inférieur à 700 dans la limite d’un total de 1500 €.
2022-48 – Servitude de passage au profit de la commune :
Rapporteur : Etienne KLEIN
La CCPMSV a décidé de la vente des parcelles AT 89 et AT 91. (SCI Evasion) A l’occasion de cette vente, il est prévu de créer au profit de la commune une servitude de passage sur la parcelle AT 91 ainsi qu’une servitude non aedificandi sur les deux parcelles le long du canal du Moulin. L’objectif de ces servitudes est qu’aucune construction ne vienne entraver l’entretien des berges et que les services concernés puissent y accéder. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’acte instituant ces servitudes. Ordre du jour du Conseil Municipal – 18 JUILLET 2022
Page 4 sur 5
2022-49 : Rapport sur la qualité et le prix de l’assainissement 2021 :
Rapporteur : Jean-Paul VILMER
Conformément au code général des collectivités territoriales l’autorité organisatrice du service de l’assainissement doit chaque année dresser un rapport sur le prix et la qualité de service. Ce rapport est rédigé par la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, approuvé en conseil communautaire et transmis aux communes membres. Celles-ci peuvent à leur tour le soumettre à leur conseil municipal.
Le rapport est joint au présent ordre du jour
2022-50 : Rapport sur la qualité et le prix du service collecte et gestion des déchets 2021 :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Conformément au code général des collectivités territoriales l’autorité organisatrice du service de collecte et de gestion des déchets doit chaque année dresser un rapport sur le prix et la qualité de service. Ce rapport est rédigé par la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, approuvé en conseil communautaire et transmis aux communes membres. Celles-ci peuvent à leur tour le soumettre à leur conseil municipal.
Le rapport est joint au présent ordre du jour
2022-51 : Acquisition du « site du Vieux Moulin » et échéancier de paiement :
Rapporteur : Etienne KLEIN
La commune a conclu en 2018 une convention d’intervention foncière avec l’E.P.F. P.A.C.A. Au terme de cette convention l’E.P.F. se portait acquéreur des parcelles cadastrées AD 118, 126, 127 et 128. Dans le cadre de cette convention une consultation a été organisée pour trouver un opérateur qui Ordre du jour du Conseil Municipal – 18 JUILLET 2022
Page 5 sur 5
réaliserait la rénovation du bâti existant ainsi que la création de logements sociaux. La consultation s’est révélée infructueuse et les objectifs fixés par la commune ont également évolué. Ainsi, comme cela est prévu dans le cadre de la convention, si le projet objet de la convention ne peut être réalisé la commune doit se porter acquéreur du foncier avant son terme.
C’est dans ce cadre qu’il est proposé au conseil municipal d’approuver l’acquisition de ces parcelles pour un prix total de 623 384,63 € TVA comprise.
L’EPF propose un échéancier de paiement avec un premier versement de 240 000 € en 2022 et de 383 384,63 € en 2023.
Questions diverses :
1. - Propriété Vieux-moulin (Etienne KLEIN)
2. - Recrutements en cours (Etienne KLEIN)
3. - Festivités (Franck AIMADIEU)
4. - Point sur les travaux en cours (Place du Félibrige, école, chemin du Vieux-Moulin, …) (Jean-Paul VILMER)
5. - Visite du jury Villes et Villages Fleuris (Jean-Paul VILMER)
6. - OPUS: projet sur la diversité des usages de la zone agricole et naturelle (Marielle FABRE) 7. - Vigilance incendie/sécheresse (Marielle FABRE)
8. - Effectifs de l’école et préparation de la rentrée (Marielle FABRE)
9. - Travaux de la crèche (Marielle FABRE)
10. - Avancement du travail sur la ZAP (Etienne KLEIN)
11. - Loi ZAN (Etienne KLEIN)
12. - Schéma déplacements « modes actifs » (Etienne KLEIN)