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Déliberation - deliberations du cm du 18 juillet 2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 18 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Environnement,
Feuillet
N°
2022-129
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
JUILLET
2022
Le
dix-huit
juillet
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
12
juillet
2022,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Etienne
KLEIN,
Maire.
Nombre
de
conseïllers
en
exercice
: 23
Présents:
M.
AIMADIEU
Franck,
M.
ALLIES
Christophe,
Mme
BERTRAND
Laurence,
Mme
CEAGLIO
Coralie,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Catherine,
Mme
FABRE
Marielle,
Mme
FLOURY
Stéphanie,
M.
GEREN
Jean-Marc,
M.
GOGLIA
Carmine,
Mme
MALRIEU
Catherine,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
POYNARD
Stéphan,
Mme
VAUTRIN
Martine,
M.
VILMER
Jean-Paul,
Mme
VINCENT
Claudie,
Absents
excusés :
BERUD
François
Procurations
:
Mme
AUBERT
Valérie
a donné
procuration
à M.
KLEIN
Etienne
M.
GATTO
Fabio
a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
M.
MASSEAUX
Christian
a donné
procuration
à M.
AIMADIEU
Franck
Mme
ROLLAND
Pascale
a donné
procuration
à M.
MAUSSAN
Thierry
M.
VANDENHAUTTE
a donné
procuration
à Mme
FLOURY
Stéphanie
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
VAUTRIN
Martine
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Page
1
sur
20 DELIBERATION
2022-
41
Feuillet
N°
2022-130
Séance
du
18
JUILLET
2022
OBJET
: Compte
rendu
des
délégations
du
Maire :
En
application
de
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
la
délibération
n°2020-10
du
25
mai
2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
1311-5,
L
2122-22
et
L
2122-23, Vu
la
délibération
n°
2020-10
du
25
mai
2020
fixant
les
conditions
de
délégation
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
auprès
du
conseil
municipal
des
actes
pris
en
vertu
de
ces
délégations,
Considérant
le compte-rendu
réalisé
par
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
des
présents,
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le 20/07/2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/07/2022
Certifié
exécutoire
le 20/07/2022
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Page
2
sur
20 DELIBERATION
2022-
42
Feuillet
N°
2022-132
Séance
du
18
JUILLET
2022
OBJET:
Téktransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
:
-
‘
Les
actes
des
collectivités
(délibérations,
décisions,
arrêtés,
budgets...)
qui
sont
transmissibles
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
du
contrôle
budgétaire
sont
exécutoires
dès
leur
publication
et
leur
transmission
au
représentant
de
l'État,
Aujourd’hui,
cette
transmission
est réalisée
par
envoi
postal
/ dépôt
en
Préfecture.
L'article
139
de
la
loi
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
prévoit
que
ces
actes
puissent
être
transmis
par
voie
électronique
au
représentant
de
l'État.
Un
dispositif,
initié
par
le
Ministère
de
l’intérieur,
permet
l’envoi
dématérialisé
et
sécurisé
des
documents
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire.
Il
s’agit
d’«
Actes
»
(Aide
au
Contrôle
de
légalité
dématérialisé),
et de
son
module
« AB
» (Actes
budgétaires).
La
dématérialisation
permet
notamment
de
réduire
le délai
de réception
de
l’accusé
réception,
puisque
celui-ci
est édité
quelques
minutes
après
l’envoi.
. « Actes
»,
qui
concerne
les
documents
soumis
au
contrôle
de
légalité,
nécessite
la
passation
d’un
marché
avec
un
opérateur
de
télétransmission
homologué
par
le
Ministère
de
l’intérieur,
ainsi
que
la
signature
d’une
convention
avec
le représentant
de
l’État
dans
le département.
. & AB
»
utilise
le
canal
d’Actes
et
permet
de
transmettre
les
données
budgétaires
présentes
dans
le
logiciel
financier
utilisé
par
la
commune:
AB
est
ainsi
utilisé
pour
l’envoi
dématérialisé
des
budgets
primitifs,
supplémentaire,
décisions
modificatives
et comptes
administratifs.
La
commune
souhaite
ainsi
moderniser
ses
pratiques
et
procéder
à
la
transmission
dématérialisée
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et budgétaire.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
accord
pour
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
Pégalité
et d’approuver
la convention
de
mise
en
œuvre
de
cette
télétransmission.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d’un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et fixant
une
procédure
d'homologation
de
ces
dispositifs
;
Vu
l'arrêté
du
13
octobre
2011
modifiant
l’arrêté
du
26
octobre
200$
susvisé
;
Vu
l'intérêt
pour
la
commune
à
se
doter
d'un
dispositif
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et au
contrôle
budgétaire
;
Vu
le contrat
passé
à cet
effet
avec
la société
SRCT
par
décision
2022-32
en
date
du
11
juillet
2022,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
passer
une
convention
avec
la Préfecture
;
Article
un
: donne
son
accord
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire,
par
le recours
à un
dispositif propre
de
télétransmission
;
Article
deux
: Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
ci jointe
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
avec
la
Préfecture
de
Vaucluse
et tout
document
se
rapportant
à cette
affaire;
Article
trois
: Entérine
le
contrat
passé
avec
la
société
SRCT
et
approuvé
par
décision
du
Maire
en
date
du
11
juillet
2022
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le
site
internet
le 20/07/2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/07/2022
Certifié
exécutoire
le 20/07/2022
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Page
4 sur 20 DELIBERATION
2022-
43
Feuillet
N°
2022-134
Séance
du
18
JUILLET
2022
OBJET
: Recrutement
d’un
agent
contractuel
à ’'A.P.C.
:
Le
conseil
municipal
approuvé
le
28
février
la
création
d’un
poste
à
25
h
hebdomadaires
pour
l’Agence
Postale
Communale.
Au
terme
d’un
appel
à
candidature
et
aucun
titulaire
ne
correspondant
au
profil
du
poste,
le poste
fera
l’objet
d’un
contrat.
Afin
de
pourvoir
ce
poste,
il est
proposé
de
valider
la quotité
de
24
h
30
hebdomadaires
et
le recrutement
sur
la
base
de
Particle
L
332-8
2°
du
code
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
d’une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois.
Au
terme
de
6
années
de
CDD),
et
conformément
à la réglementation,
un
CDI
pourra
être
proposé
à l’agent.
La
rémunération
est
définie
par
référence
à l’échelle
indiciaire
du
cadre
d’emploi
d’adjoint
administratif
de
1#°
classe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique
et notamment
l’article
L
332-8
2°,
Vu
la délibération
n°
2022-15
en
date
du
28
février
2022
créant
un
poste
de
25
h hebdo
pour
l’ Agence
Postale
Communale,
Considérant
que
Pavis
de
vacance
d’emploi
a été
publié
sur
l’espace
numérique
commun
aux
trois
fonctions
publiques
et que
le délai
de
candidature
était d’un
mois
et demi,
Considérant
le constat
du
caractère
infructueux
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
dressé
à l’issue
de
la phase
de
réception
des
candidatures,
Considérant
que,
conformément
à
Particle
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
A,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
également
la quotité
de
lemploi
en
raison
de
la
disponibilité
du
candidat
pressenti,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
:
fixe
la quotité
de
l’emploi
à l’ Agence
Postale
Communale
à 24
h 30
hebdomadaires.
Article
deux
:
Autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
cet
emploi
par
référence
au
grade
d’adjoint
administratif
de
1**
classe
pour
effectuer
les
missions
à
l’Agence
Postale
Communale
à
J
à
.
24,5/35%%,
Le
contrat
sera
d’une
durée
de
trois
ans
renouvelable
une
fois.
;
Article
trois:
décide
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l’échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
de
1%
classe
et
que
l’agent
pourra
bénéficier
des
primes
et
indemnités
prévues
pour
les titulaires.
POUR:
22
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
Le 20/07/2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/07/2022
Certifié
exécutoire
le 20/07/2022
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Page
6
sur
20 DELIBERATION
2022-
44
Feuillet
N°
2022-136
Séance
du
18
JUILLET
2022
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs :
Afin
de
permettre
l'avancement
de
grade
des
agents
qui
réunissent
les
conditions
réglementaires
et
dont
les
missions
correspondent
au
grade
d’avancement,
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique,
Considérant
le tableau
des
avancements
de
grade
et
les
emplois
occupés
Après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
des
présents,
Article
unique
: approuve
la modification
des
effectifs
comme
suit :
Postes
crées
Postes
supprimés
Motif
Service
1
poste
d'agent
de|Tl
poste
d’agent
de |
Avancement
de
grade |
Cantine
maitrise
principal
maitrise
3
postes
d’adjoint | 3
postes
d’adjoint | Avancement
de
grade
|
2
Espaces
verts
et
technique
principal
de |
technique
principal
de
Ï école
maternelle
1%
classe
à
temps |
2%"
classe
à
temps
complet
complet
2
postes
d’adjoint !
2
postes
d’adjoint | Avancement
de
grade
|} Cantine
technique
principal
de |
technique
principal
de
1%
classe
à
temps
non
complet
(1
de
31,15/
35
ème
et
1
de
17,95/35
ème)
2i%
classe
à
temps
non
complet
(1
de
31,15/
35
ème
et
!
de
17,95/35
ème)
Pour
extrait
conforme
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le 20/07/2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/07/2022
Certifié
exécutoire
le 20/07/2022
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Page
8 sur 20 DELIBERATION
2022-
45
Feuillet
N°
2022-138
Séance
du
18
JUILLET
2022
OBJET :
Emplois
au
site
de
la Chapelle :
Suite
à
des
changements
intervenus
dans
les
effectifs
du
site
de
la
chapelle
il convient
de
revoir
Les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
du
site.
Sont
proposés
les
modifications
suivantes
:
-Création
d’un
emploi
saisonnier
de
30
h hebdomadaires
du
19
juillet
au
15
octobre
- À
compter
du
1$
septembre
-- l’emploi
permanent
d’agent
polyvalent
du
site
de
la
Chapelle
est
porté
de
25
h hebdomadaires
à
10
h 30
hebdomadaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
l’activité
prévisionnelle
du
site
de
la Chapelle,
Considérant
la nécessité
de
modifier
les
effectifs
pour
assurer
l'accueil
des
usagers
du
site,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
la création
d’un
emploi
saisonnier
du
19 juillet
au
15
octobre
2022
à 30
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
rémunéré
par
référence
au
SMIC
et
bénéficiera
de
la
prime
de
fin
d’année.
Suivant
l’organisation
retenue,
il pourra
bénéficier
de
l'indemnité
de
congés
payés.
Article
deux
: décide
de
porter
l’emploi
polyvalent
permanent
de
25
h
hebdomadaires
à
10
h
30
hebdomadaires
à compter
du
15
septembre
2022.
Article
trois
: autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le 20/07/2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/07/2022
Certifié
exécutoire
le 20/07/2022
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Page
10
sur 20 DELIBERATION
2022-
46
Feuillet
N°
2022-140
Séance
du
18
JUILLET
2022
OBJET
: Délibération
modificative
n°
1 - budget
Ville
:
Suite
à
l’augmentation
du
point
d’indice
de
3,5
%
au
1° juillet
et
à la hausse
conséquente
des
prix
de
l’énergie
il
convient
de
diminuer
le
virement
à
la
section
d’investissement
afin
d’abonder
le
chapitre
11
(charges
générales)
et
le chapitre
12
(dépenses
de
personnel)
En
conséquence
de
la
diminution
du
virement
et
de
la
modification
des
projets
en
investissement
il
convient
également
de
réduire
les
dépenses
d’investissement
de
110
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
comptable
et budgétaire
dite
M14,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
modifier
le budget
Ville
pour
faire
face
à des
dépenses
imprévues,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: approuve
la modification
budgétaire
ci-dessous
détaillée
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Chapitre | Compte
Montant
Observation
12
64111
40
000,00
|
augmentation
masse
salariale
(dont
point
indice)
11
60612
23
500,00
|
augmentation
prix
énergie
67
6748
1 500,00
|
subvention
classe
verte
023
-
65
000,00
|
Diminution
virement
Total
-
Section
d’investissement
: Dépenses
Recettes
[Opération
Intitulé
Compte
Montant
Observation
Chapitre
Compte
Montant
Observation
57
Mairie
21311
-601
850,00
|
accessibilité mairie
024
-299 200,00 _ | lotissement communal
44
Acqui
immo
[2115
383
400,00
Site
vieux
moulin
021
-
65
000,00
{diminution
virement
10
Bâtiments
2188
-
10000,00
|
Provision
13
1321
-376 000,00
_[DSIL accessibilité mairi
55
Voirie
2151
-
13530,00
|
Provision
13
1323
11250,00
_[CDST dev durable
55
Voirie
21568
-_12
000,00
Poteau
incendie
1#
1323
17
500,00
_
| Amendes
de
police
55
Voirie
2158
-_
18070,00
|Bac
graisse
+
alerte
PCS
16
1641
383
400,00
[emprunt
vieux
moulin
55
Voirie
2135
-__5000,00
[mains courantes
55
Voirie
2138
-_16000,00
[mur
Glacière
63
Groupe
scolaire|21312
-
10000,00
[imprévus travaux
63
Groupe
scolaire[2188
-
500000
[Nettoyeur vapeur
64
Patrimoine
[2135
- 20 000,00
[Porte église
- 328 050,00
-328 050,00
POUR
:22
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le 20/07/2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/07/2022
Certifié
exécutoire
le 20/07/2022
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
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12
sur
20 DELIBERATION
2022-
47
Feuillet
N°
2022-142
Séance
du
18
JUILLET
2022
OBJET
: Subvention
exceptionnelle
— classe
découverte
école
élémentaire
:
Les
enseignants
organisent
une
classe
découverte.
Le
Directeur
sollicite
l'attribution
d’une
subvention.
IT
est
proposé
au
conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
150
€
par
enfant
dont
la famille
dispose
d’un
QF
égal
ou
inférieur
à 700
dans
la limite
d’un
total
de
1500
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l‘instruction
comptable
et budgétaire
dite
M
14,
Considérant
la
demande
de
subvention
formulée
par
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
classe
découverte,
Considérant
que
le
reste
à
charge
pour
les
familles
peut
être
de
nature
à
ce
que
des
familles
moins
aisées
n’inscrivent
pas
les
enfants
à cette
sortie,
Considérant
que
la commune
souhaite
aider
les
familles
les
moins
aisées
afin
que
les
enfants
puissent
participer
à cette
classe
découverte,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: décide
l'attribution
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
d’une
subvention
de
150
€ par
enfant
ayant
participé
à la classe
découverte
et dont
la famille
a un
quotient
familial
inférieur
ou
égale
à 700€.
Article
deux
: dit
que
la subvention
exceptionnelle
totale
versée
ne
devra
pas
dépasser
1500
€.
Article
trois
: dit
que
la subvention
sera
versée
à la coopérative
scolaire
sur
présentation
de
la liste
des
élèves
ayant
participé
à la classe
découverte.
Article
quatre
: dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
au
chapitre
67
compte
6748
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le 20/07/2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/07/2022
Certifié
exécutoire
le 20/07/2022
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
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14
sur
20 DELIBERATION
2022-
48
Feuillet
N°
2022-144
Séance
du
18
JUILLET
2022
OBJET
: Servitude
de
passage
au
profit
de
la commune
:
La
CCPMSV
a décidé
de
la vente
des
parcelles
AT
89
et
AT
91.
(SCI
Evasion)
A
l’occasion
de
cette
vente,
il est
prévu
de
créer
au
profit
de
la commune
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
AT
91
ainsi
qu’une
servitude
non
aedificandi
sur
les
deux
parcelles
le
long
du
canal
du
Moulin.
L’objectif
de
ces
servitudes
est
qu’aucune
construction
ne
vienne
entraver
l’entretien
des
berges
et
que
les
services
concernés
puissent
y
accéder.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le Maire
à signer
l’acte
instituant
ces
servitudes.
{2
reins restant propribté de La COSPIV (254 mi)
=
sentude
non axdfeandi
LI Sentude de prage a Dénére eu Ses
'
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la vente
par
la CCPMSV
des
parcelles
AT
89
et AT
91,
Considérant
l’intérêt
pour
la commune
de
pouvoir
accéder
au
canal
du
moulin
pour
son
entretien,
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
des
parcelles
AT
92
et AT
93,
Considérant
le
projet
de
servitude
de
passage
au
profit
des
parcelles
de
la
commune
proposée
par
étude
notariale
Sorrentino
et Chasson
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique:
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
relatif
aux
servitudes
instituées
au
profit
de
la
commune.
POUR
: 22
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Publié
sur
le site
internet
le 20/07/2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/07/2022
Certifié
exécutoire
le 20/07/2022
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
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20 DELIBERATION
2022-
49
Feuillet
N°
2022-146
Séance
du
18
JUILLET
2022
-OBJET
: Rapport
sur la qualité
et le prix
de l'assainissement
2021
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
l’autorité
organisatrice
du
service
de
Passainissement
doit
chaque
année
dresser
un
rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
service.
Ce
rapport
est
rédigé
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse,
approuvé
en
conseil
communautaire
et transmis
aux
communes
membres.
Celles-ci
peuvent
à
leur
tour
le
soumettre
à
leur
conseil
municipal. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
cde
l’assainissement
élaboré
par
le la C.C.P.S.M.V. Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique:
prend
acte
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
Passainissement
élaboré
par
la C.C.P.S.M.V. POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
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le site
internet
le 20/07/2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/07/2022
Certifié
exécutoire
le 20/07/2022
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
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20 DELIBERATION
2022-
50
Feuillet
N°
2022-148
Séance
du
18
JUILLET
2022
OBJET
: Rapport
sur
la qualité
et le prix
du
service
collecte et gestion
des
déchets
2021
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
l’autorité
organisatrice
du
service
de
collecte
et
de
gestion
des
déchets
doit
chaque
année
dresser
un
rapport
sur
Le
prix
et
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
rédigé
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse,
approuvé
en
conseil
communautaire
et transmis
aux
communes
membres.
Celles-ci
peuvent
à
leur
tour
le soumettre
à leur
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
collecte
et
gestion
des
déchets
élaboré
par
le
fa C.C.P.SM.V,.
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique:
prend
acte
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
collecte
et
gestion
des
déchets
élaboré
par
la C.C.P.S.M.V.
POUR
:
22
CONTRE
:9
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Publié
sur
le site
internet
le 20/07/2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 20/07/2022
Certifié
exécutoire
le 20/07/2022
Le
Maire,
Etienne
KLEIN
Page
20
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20