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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Acte - AR Point n. 9 Convention doccupation temporaire du domaine public fluvial prise et rejet deau ouvrages hydrauliques 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
»
navigables
de France
AVENANT N° 1 À LA
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
PRISE ET REJET D'EAU OUVRAGES HYDRAULIQUES
N° 61140900014
Entre les soussignés
Voies navigables de France, établissement public administratif de l'Etat, représenté par Madame Aurélie HUMBERT, Responsable Domaine dûment habilité(e)} à l'effet de la présente.
désigné, ci-après, par VNEF, d'une part
Et
Code client: . 061A211
Dénomination : COMMUNE DE BRIARE
Domiciliation : Place Charles de Gaulle
45250 BRIARE.
désigné, ci-après, par le titulaire, d'autre part
PREAMBULE ;
Le présent avenant est établi avec l'accord de la mairie de Briare afin de repousser la date d'échéance de l'acte original au 31/12/2025. Ainsi, tous les actes liés au réseau des eaux pluviales sur le territoire de la commune arriveront à échéance à une même date. Ils seront regroupés pour leur renouvellement en 1 seul et unique acte.
p Ÿ ©
Le présent avenant n°1 à la convention n°61140900014, entre VNF et l'occupant a pour objet de remplacer le(s) article(s) suivant(s) :
TITRE L DISPOSITIONS SPECIFIQUES
VNEF met temporairement à la disposition du titulaire, aux fins et conditions décrites ci-après, une partie du domaine public fluvial qui lui est confié :
Commune(s) d'emprise Surface(s) d'emprise en m°?
BRIARE 18,00
Vaie(s) d'eau :
Libellé Section PK Rive Commune Canal latéral à a Canal latéral à la Loire, de Digoin à Decize 198,2250 Droite BRIARE Loire
Complément de localisation : Route d'Ouzouer CD 47. .
Le pk est mentionné à titre indicatif.
La présente convention ne vaut que pour la localisation précédemment détaillée. L'emplacement occupé figure sur le plan annexé à la présente convention.
Parapbo des parties àl'autorisation N° 61140900014 - 1 (acte validé) Page 1 sur2
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20251124-2025-108-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention, consentie pour une durée de 16 année(s) prend effet à compter du 01 janvier 2010. Elle prend donc fin le 31 décembre 2025 ; en aucun cas, elle ne peut faire l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les articles de la convention non visés par le présent avenant demeurent inchangés.
Date d'effet du présent avenant : 13 mai 2023
Fait ent exemplaires,
A MONTARGIS, le 23/08/2023
Pour le Directeur général de VNF et par Pour le titulaire délégation
Madame Aurélie HUMBERT COMMUNE DE BRIARE
Responsable Domaine
{Cachet de la collectivité ou
de la société, le cas échéant)
Nom et qualité du signataire
(à compléter)
BOVGVET Piuvue - Frou
[loue se
Conformément aux articles 32, 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'intéressé est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, de son droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant auprès du représentant local de Voies navigables de France.
Paraphe des parties à l'autorisation N° 61140900014 - 1 (acte validé } Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20251124-2025-108-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025