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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 8 19 Service Assainissement Collectif DES Eaux Usees Convention Doccupation Temporaire du Domaine Public Fluvial Prise et Rejet Deau Ouvrages Hydrauliques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 8 19 Service Assainissement Collectif DES Eaux Usees Convention Doccupation Temporaire du Domaine Public Fluvial Prise et Rejet Deau Ouvrages Hydrauliques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RI
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize avril deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC8-8-19
OBJET : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL -— PRISE ET REJET D'EAU — OUVRAGES HYDRAULIQUES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE
CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame FILLATRE Francine, Messieurs DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Jean-
Paul TERRENNE) et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC8-8-19
OBJET : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES -
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
— PRISE ET REJET D'EAU - OUVRAGES HYDRAULIQUES
La Communauté de Communes des Deux Rives disposait d’une convention,
auprès de Voies Navigables de France, pour une autorisation de puisage dans le canal des deux mers.
Ce puisage permet de diluer le rejet de la station d'épuration de Valence d'Agen pour diminuer son impact sur le milieu récepteur,
Cette convention se terminant le 31 décembre 2023, il convient de repasser une
nouvelle convention avec les Voies Navigables de France pour une durée de 5 ans prenant
fin au 31 décembre 2028.
Les caractéristiques de la prise d'eau sont : prise d'eau gravitaire avec un tuyau
de 125 mm de diamètre sur une longueur de 25 mètres et un dénivelé de deux mètres soit un débit de 124 m°/h.
Le montant annuel de la redevance de base est de 10 578,10 € et sera révisé
chaque année.
Le conseil d'exploitation de l'assainissement et la commission environnement ont
émis un avis favorable en date du 25 mars 2024.
Le Président vous propose :
- d'approuver les termes de la convention à conclure avec VNF,
- de l'auforiser où son représentant à signer la convention, au nom et pour le
compte de la Communauté. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver les termes de la convention à conclure avec VNF,
- de l'autoriser ou son représentant à signer la convention, au nom et pour le
compte de la Communauté.
Fait à Valence d'Agen, le 22 Avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 Avril 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire d’Auvillar Communes des Deux Rives
COMMU? NAUTÉ
DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 29 AVR. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 29 AVR. 2024