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Déliberation - 18. Convention doccupation temporaire du domaine public fluvial
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 18. Convention doccupation temporaire du domaine public fluvial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt et deux, le mercredi 23 février, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à
la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 janvier 2022.
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSE- MOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Jean LE GOVIC, Edwige TOUGERON, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHAR- PENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DENIEL, Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Vincent
GROUSSIN, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Nassera CHABI. Philippe BRASSELET, Philippe BOUR- GEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST.
Avaient donné pouvoir :
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Meriem ABKOUI a donné pouvoir à Philippe BOURGEOLET
Était absent :
Julien FOUSSARD au point 12
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui Sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Loïc LEROUX a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20220224-18-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 23/02/2022 — 18
AFFAIRES CULTURELLES — CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
M. STEINMETZ EXPOSE :
En 2017, le conseil municipal a exprimé la volonté de la commune de Sainte-Luce-sur-
Loire de participer à l'itinéraire culturel et touristique Le Voyage à Nantes, en aménageant
un site dénommé la Sablière.
L'objectif communal est à la fois de proposer un lieu convivial aux habitants et de mieux
faire connaître les bords de Loire lucéens.
La ville a alors signé une convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial
avec les Voies Navigables de France, sur la période du 1* mai 2017 au 30 avril 2022, afin
de maintenir d'un espace aménagé sur une ancienne cale sablière pour un usage de
guinguette, avec mobilier restant en place à l'année pour faire office de halte même en
jour de fermeture de la buvette.
Afin de permettre de nouveau l'installation sur le domaine public fluvial appartenant aux
Voies Navigables de France de la guinguette de la Sablière, une nouvelle convention de
sous occupation temporaire du domaine public fluvial doit être signée.
La nouvelle convention est consentie pour une durée de 5 années, et prendra effet à
compter du 01 mai 2022 et pour se terminer le 30 avril 2027. La redevance annuelle de
base valable pour l'année 2022 sera de 2063,91€ et est actualisée au 1° janvier de
chaque année.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la Commission Culture, Vie associative, Coopération Internationale et Sports en date du 08 février 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial.
Accusé de réceplion en préfecture
| 044-214401721-20220224-18-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Ï É w PJ: Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 février 2022
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le - 2 5 FEV. 2022
- et de sa publication le 2 5 FEV. 2022
Accusé de réceplion en préfecture
044-214401721-207 4-1B-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022 353
se