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Arrêté - c7d0d73c204c38eaad90922a899f2df92a88b6ed?v=v1
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - c7d0d73c204c38eaad90922a899f2df92a88b6ed?v=v1)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
COMMUNE DE PEYRAT-DE-BELLAC
Arrêté du Maire
portant relocalisation des classes d'enseignement au Foyer-Club Polyvalent
du 22 au 26 juin 2026 en raison d’un épisode de fortes chaleurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le plan national de gestion des vagues de chaleurs ;
Vu le bulletin vigilance de Météo France plaçant le département de la Haute-Vienne en vigilance rouge ;
Vu l'impossibilité de garantir des conditions d'accueil satisfaisantes de sécurité et de santé pour les enfants
au sein de l’école des deux tilleuls ;
Considérant les températures élevées annoncées sur le territoire communal ;
Considérant les températures relevées au sein de l’école des deux tilleuls et la présence de vitres sans volets ;
Considérant les risques de santé et sécurité pour les enfants et les personnels (malaise, coups de chaleur, déshydratation...)
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures pour assurer la protection des personnes et notamment des enfants ;
ARRÊTE
Article 1 :
Du 22 au 26 juin 2026, l'accueil et l'enseignement dispensé aux enfants des écoles maternelles et
élémentaires de PEYRAT-DE-BELLAC seront assurés au sein du foyer-club polyvalent situé 18 bis rue de la
colline — 87300 PEYRAT DE BELLAC en raison des fortes chaleurs affectant le territoire communal et des températures élevées relevées au sein de l'école des deux tilleuls.
Les temps périscolaires et le service de restauration scolaire se feront également au sein du foyer-club polyvalent.
Article 2 :
La présente mesure pourra être levée ou prorogée en fonction de l’évolution des conditions
météorologiques.
Article 3 :
Les familles des élèves seront prévenues par tous moyens utiles (affichage, courrier, site internet, panneau pocket...)
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur. Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour chacun en ce qui les concerne :
- M. l'inspecteur d'Académie
- Mme la directrice de l’école des deux tilleuls
Fait à PEYRAT DE BELLAC,
Le 22 juin 2026
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX À