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Déliberation - DEL 75 Nouvelle Denomination DES Voieries DES Hameaux
Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 75 Nouvelle Denomination DES Voieries DES Hameaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-75
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Nouvelle dénomination de la voirie pour les hameaux de la commune d'Hauteville-Lompnes
Séance du 31 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente-et-un juillet à vingt heures douze, le Conseil Municipal d'Hauteville-
Lompnes, dûment convoqué le vingt-quatre juillet deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.
Membres présents : 15
Ms ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, FERRARI Jean, PESENTI Philippe,
PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, ZANI Guy.
Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés : 3
Mmes JOLY Fabienne, MACHON Annie (représentée par M. BOURGEAIS Didier), MASNADA Isabelle (représentée par Mme BOURDONCLE Annie).
Membres absents : 9
Ms CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, SAVEY Didier.
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, LETRAY Marie-Odile, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Madame PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 15 présents, 2 pouvoirs.
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom. à donner aux rues des hameaux.
En effet, il convient, pour le repérage des services de secours, des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux et la localisation GPS d'identifier clairement les noms des voies dans les hameaux.
Monsieur le Maire expose les propositions faites par les membres de la commission communication en date du 15 mai 2018.
s
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- _ DECIDE de procéder à la dénomination des voies dans les hameaux.
- APPROUVE la dénomination de la voirie pour les hameaux de la commune d’'Hauteville-Lompnes comme indiqué dans les plans joints en annexe.
- _ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180731-2018-75-DE
Date de télétransmission : 16/08/2018
Date de réception préfecture : 16/08/2018
75-1
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180731-2018-75-DE
Date de télétransmission : 16/08/2018
Date de réception préfecture : 16/08/2018
JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES
PRESENTS
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
2e Le Maire,
Bernard ARGENTI.
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