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Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 4 Creation DUN Ccas de la Commune Nouvelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY : N° 2019-4
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Création d'un CCAS de la Commune Nouvelle
Séance du 7 janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf, le sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt et un décembre deux mille dix-
EMIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 54
ÉQUe OUs ne) R ÉFES ;
Membres présents :
Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, DUSSUYER Régis,
EMIN Philippe, FERRARI Jean, FRAISEAU Alain, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gübert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy. Mmes BARTHELET Annaëlle, BERTHET Claire, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine, HUGON Marlène, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés :
MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à M. MORGNIEU Laurent), RABUT Jacques, RAOULT Jean- Pierre, RENAUD Jean-Xavier (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch), TABOUREL Philippe, Mmes BARDON Fabienne (pouvoir à M. PESENTI Philippe), BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CHENET Valérie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), ROTARU Maria (pouvoir à M. BOURGEAIS Didier), TREUVELOT Catherine (pouvoir à Mme JOLY Fabienne).
Secrétaire de séance : Annaëlle BARTHELET,
Soit : 48 présents, 7 pouvoirs.
Conformément à l’article L 123-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles, un centre communal d’action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Le centre communal d'action sociale exerce les attributions dévolues par le présent chapitre ainsi que celles dévolues par la loi.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- DECIDE de la création d’un Centre Communal d'Action Sociale au sein de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN.
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