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Déliberation - D2024 48 Revision du loyer du restaurant La Pap
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 48 Revision du loyer du restaurant La Pap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 12 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de septembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 6 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BERANGER Thomas, CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, SECHER Isabelle
Absentes représentées : -
Le secrétariat a été assuré par : CASSERON Samuel
N° 2024/48
Objet : Révision du loyer du restaurant La Pap.
Rapporteur Claude DURAND, Maire
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023/45 en date du 28 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a décidé du montant du loyer du restaurant « LA PAP » pour un montant de 1 200 € HT à partir du 1er octobre 2023.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer quant à la révision de ce loyer à compter du 1er octobre 2024 pour un montant mensuel de 1500 € HT au lieu de 1200 € HT
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à :
• Se prononcer quant à la révision de ce loyer à compter du 1er octobre 2024 pour un montant mensuel de 1500 € HT au lieu de 1200 € HT
• Autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et documents relatifs à cette opération.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Décide,
• D’approuver la révision de ce loyer à compter du 1er octobre 2024 pour un montant mensuel de 1500 € HT au lieu de 1200 € HT ,
Mandate,
• Monsieur le Maire pour l’application de ce tarif à compter du 1er octobre 2024,
Autorise,
• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération,
Décide,
• De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 12 septembre 2024
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.