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Déliberation - D2023 45 Loyer du restaurant et mise en place dun bail commercial
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 45 Loyer du restaurant et mise en place dun bail commercial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 28 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit du mois de septembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 22 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : CASSERON Samuel, CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, KEMPF Gérard; conseillers municipaux.
Absentes représentées : SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie.
Le secrétariat a été assuré par : FRESNEAU Karine
N° 2023/45
Objet : Loyer du restaurant et mise en place d’un bail commercial
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a se prononcer sur la proposition d’un bail commercial au profit de la SARL LA PAP, Restaurant LA PAP, applicable au 1er octobre 2023.
Le locataire du restaurant versera un loyer fixe d’un montant de 1.200 euros HT, à partir du 1er octobre 2023 en attendant la préparation et signature du bail commercial.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur : • sur la conclusion d’un bail commercial entre la commune et la structure exploitante le restaurant La Pap.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Approuve,
• le tarif applicable, pour l’année 2023, pour le restaurant La Pap ;
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Mandate,
• Monsieur le Maire pour l’application de ce tarif à compter du 1er octobre 2023 ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 28 septembre 2023.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.