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Déliberation - D2024 46 Acquisition du materiel professionnel de la boulangerie
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 46 Acquisition du materiel professionnel de la boulangerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE Séance du 12 septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de septembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 6 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE. Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ; Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : BERANGER Thomas, CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, SECHER Isabelle Absentes représentées : - Le secrétariat a été assuré par : CASSERON Samuel N° 2024/46 Objet : Acquisition du matériel professionnel de la boulangerie Rapporteur Claude DURAND, Maire Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a été avisé de la résiliation du bail de la boulangerie à compter du 1er octobre 2024. Il convient maintenant de se positionner sur le devenir de cet établissement. Après différents échanges (entre autres avec des professionnels), et faute de repreneur il est apparu souhaitable que la mairie se porte acquéreur du matériel professionnel afin de pouvoir maintenir ce commerce indispensable à la vie communale en facilitant l’installation d’un futur boulanger. Après négociation et sur la base d’une estimation contradictoire avec Mr GERMAINE et avec un fournisseur spécialisé de matériel professionnel, il a été convenu de fixer le prix du matériel à 30 000 € H.T selon l’inventaire signé du vendeur et visé par le futur exploitant. Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à : • Valider l’acquisition du matériel de la boulangerie au prix de 30 000 € HT • Autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et documents relatifs à cette opération. Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 15 Nombre de suffrages exprimés : 15 Votes Pour : 15 Votes Contre : 0 Abstention : 0 Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité, Vu le Code Général des collectivités territoriales ; Approuve et valide, • L’acquisition du matériel de la boulangerie au prix de 30 000 € HT , Autorise, • Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération, Décide, • D’inscrire les crédits nécessaires au budget, Décide, • De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération. Ainsi fait et délibéré, le 12 septembre 2024 Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Le Maire, Claude DURAND. #signature# Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.