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Arrêté - 211122arrete extinction ep
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Arrêté - 211122arrete extinction ep)
Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Environnement,
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION
DE COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
SUR LE TERRITOIRE
Flormaane DE LA COMMUNE DE MARMAGNE Nature vive!
Le Maire de la commune de MARMAGNE,
VU l’article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le maire
de la police municipale,
VU l’article L 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,
VU le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie routière, le code de l’environnement,
VU 1a loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE:
Article 1% : À compter du 29 novembre 2022, l’éclairage public sera totalement interrompu de 23h30 à 5 heures, sur les armoires de commande suivantes :
- Armoire A-Q : Bois d’Yèvre
- Armoire A-M : fin rue des Sables, rue des Acacias près de la voie ferrée
- Armoire A-L : rue des Sables
- Armoire A-A : Enclos du Château
- Armoire A-J : Les Bois de Marmagne
- Armoire A-E : résidence des Platanes
- Armoire A-D : plaine de jeu
- Armoire B-E : divers éclairage de l’église
- Armoire B-G : Clos des Pruneliers
Mairie de Marmagne - Place de l'Église - 18500 MARMAGNE
Téléphone : 02 48 26 84 01 - Fax : 02 48 26 05 80 - E-mail : mairie.marmagne@wanadoo.fr - Armoire A-C ; fin de la rue des Marais (des Charmilles à la station d’épuration)
L’information sera communiquée sur les réseaux sociaux, sur l’application Ki et Ki, sur le site internet de la commune, sur le panneau d’information lumineux et dans le bulletin municipal.
Des courriers seront distribués dans les boîtes aux lettres des riverains des zones concernées par les coupures.
Article 2 : Le Maire de la commune de MARMAGNE est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié et dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Cher ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Cher ;
- Monsieur le Président du Conseil départemental du Cher ;
- Madame la Présidente de la Communauté d’ Agglomération BOURGES PLUS ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mehun sur Yèvre ;
- Monsieur le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
- Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energie du Cher.
Fait à MARMAGNE
Le 21 novembre 2022
Li
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 22/11/22
Rendu exécutoire après sa transmission à la préfecture du Cher via ACTES le : 22/11/22