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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 20240301 Compte de Gestion 2023 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY-LE-ROI
(78590)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
[
N°)
2024
O3]
O1|
OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
CCAS
En
exercice
: 17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
juin,
à vingt
heures,
Présents
: 12
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Noisy-le-Roi,
Absents
représentés
: 3
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Absents
excusés
: 0
Monsieur
Patrick
KOEBERLE,
Vice-Président.
Absents
: 2
Votants
: 15
Membres
présents
:
Patrick
KOEBERLE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Jean-Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Sylvy
HAUFF,
André
BLUZE,
Isabelle
DANSETTE,
Louis-Georges
THANNBERGER,
Laurent
HIRIBARRONDO,
Christine
HANQUEZ,
Jean-Michel
ARNOUX,
Anne
PICHON Absents
excusés
et
représentés
:
Marc
TOURELLE
: pouvoir
à Patrick
KOEBERLE
Delphine
FOURCADE
: pouvoir
à Marie-Hélène
HUCHET
Danielle
DUREL
: pouvoir
à M.
THANNBERGER
Absents
: Pauline
LACLEF,
Liliane
MORELLEC
3e ee
fe
fe
fe ee
LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
modifiée
;
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
son
article
L123-8
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2121-31
;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
annulés
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
annulés
en
2023,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui ont
été
prescrites ;
Considérant
que
le
résultat
de
l'exercice
2023
du
Compte
administratif
principal
se
solde
par
un
excédent
de
40
991,36
€ et le résultat
de
clôture
par
un
excédent
global
de
153
391,58
€.
(Soit
+ 96
714,85
€ en
fonctionnement
et + 56
676.73
€ en
investissement).
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20240613-2024-03-01-DE Date de réception préfecture : 19/06/2024 ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Patrick
KOEBERLE
;
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
1°)
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
2023
dressé
par
le
Receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelant
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
de
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
AUS
A
NOISY-le-ROI,
le
17 juin
2024
SR
x
Le Vice-Président,
RS
52
{
S/
| C
Patrick
KOEBERLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Président
du
C.C.A.sS.
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
Publiée
le
18
juin
2024
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20240613-2024-03-01-DE Date de réception préfecture : 19/06/2024