Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 03 COMPTE DE GESTION 2024 RPA
Déliberation - 20240304 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 RPA
Déliberation - 20240301 COMPTE DE GESTION 2023 CCAS
Déliberation - 2026 01 05 CGESTION 2025 RPA
Déliberation - 2025 03 01 COMPTE DE GESTION 2024 CCAS 1
Déliberation - VISEE 2024 05 06 TARIFS RPA 2025 1
Déliberation - AR 2025 03 04 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 RPA
Déliberation - 2026 01 06 CADMIN RPA 2025
Déliberation - 2025 02 08 MODIF REGLEMENT RPA
Déliberation - VISEE 2024 05 03 DM 1 RPA
Déliberation - 20240303 Compte de Gestion 2023 RPA
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 20240303 Compte de Gestion 2023 RPA)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY-LE-ROI
(78590)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
[|
N°)
2024!
03]
O3|
OBJET
: COMPTE
DE
GESTON
2023
DE
LA
RPA
LES
JARDINS
DE
NOISY
En
exercice
: 17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
juin,
à vingt
heures,
Présents :
12
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Noisy-le-Roi,
Absents
représentés
: 3
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Absents
excusés
: 0
Monsieur
Patrick
KOEBERLE,
Vice-Président.
Absents
: 2
Votants
: 15
Membres
présents
:
Patrick
KOEBERLE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Jean-Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Sylvy
HAUFF,
André
BLUZE,
Isabelle
DANSETTE,
Louis-Georges
THANNBERGER,
Laurent
HIRIBARRONDO,
Christine
HANQUEZ,
Jean-Michel
ARNOUX,
Anne
PICHON Absents
excusés
et
représentés :
Marc
TOURELLE
: pouvoir
à Patrick
KOEBERLE
Delphine
FOURCADE
: pouvoir
à
Marie-Hélène
HUCHET
Danielle
DUREL
: pouvoir
à
M.
THANNBERGER
Absents
: Pauline
LACLEF,
Liliane
MORELLEC
he ee
me ee ee
LE
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION,
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
modifiée ;
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
son
article
L123-8 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2121-31 ;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
annulés
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
annulés
en
2023,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui ont
été
prescrites
;
Considérant
que
le
résultat
de
l’exercice
2023
du
Compte
administratif
principal
se
solde
par
un
excédent
de
58
094,24
€ et le résultat
de
clôture
par
un
excédent
global
de
332
313,22
€ (61
745,43€
en
fonctionnement
+
270
567,79€
en
investissement).
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20240613-2024-03-03-DE Date de réception préfecture : 19/06/2024 ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Patrick
KOEBERLE
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
1°) APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
des
Jardins
de
Noisy
pour
2023
dressé
par
le Receveur
municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelant
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Fait
de
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
ÉTean
ZAX210%5,
ANOISY-le-ROI,
le 17 juin 2024
ES
NZ\
Le Vice-Président,
e O7 37,
rue André
\3
(
Lebourb'anc
HS
D
ER
O
5
78590
£]
C\
«IMICVIER
4
\EANOSTIE T0
Patrick KOEBERLE
XX
A
à
f
me
Do.
EP”
NN
y
7
es re
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Président
du
C.C.A.S.
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
Publiée le 18 juin 2024
Va.
Accusé de réception en préfecture 078-267801322-20240613-2024-03-03-DE Date de réception préfecture : 19/06/2024