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Arrêté - 2024 258 circulation ru
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 258 circulation ru)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
leizé Beaujolais
ARRETE MUNICIPAL
N° 2024-258
portant réglementation de la circulation Rue des écureuils
Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants :
Considérant que pour assurer une meilleure sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le tourne à gauche dans le sens NORD SUD sur l'avenue des Charmilles
ARRETONS
Article 1 : Le tourne à gauche dans le sens NORD SUD à l'intersection de l'avenue des Charmilles avec la rue des écureuils est interdit.
Article 2 : L'emprunt de l'avenue des charmilles depuis la Rue des écureuils se fera par le rond-point du centre hospitalier NORD OUEST.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de GLEIZE. Article 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche sur Saône
- Madame la Commissaire de Police à Villefranche sur Saône
- Madame la colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône
- Police Municipale de GLEIZE
Fait à Gleizé, le 3 octobre 2024