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Arrêté - AR 146 Voirie Circulation travaux amenagement rue Aristide Briand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 146 Voirie Circulation travaux amenagement rue Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/146
OBJET : VOIRIE — CIRCULATION — TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES RUES ARISTIDE BRIAND
ET PASTEUR - DU 4 AOÛT AU 31 DÉCEMBRE 2025 - NANGIS — SOCIETE WIAME-VRD
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signa-
lisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les
tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter
du 1° janvier 2024,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/007 en date du 21/02/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Serge HAMELIN, 4ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande en date du 27 mai 2025, émise par la société WIAME-VRD n° SIRET
34264550400016 R.C.S de MEAUX,
CONSIDÉRANT que les travaux qu’il est nécessaire de réaliser nécessite une occupation du
domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation automobile doit être réglementée.
ARRETE
Article 1 : La société WIAME-VRD est autorisée à réaliser les travaux d'aménagement des
rues Aristide Briand et Pasteur à Nangis du lundi 4 août au mercredi 31 décembre 2025.
Article 2 : La société WIAME-VRD devra inscrire un numéro de téléphone en cas d'urgence.
Article 3 : Les travaux d'aménagement des rues Aristide Briand et Pasteur à Nangis seront
réalisés sur la chaussée et les trottoirs.
Article 4 : La société WIAME-VRD réalisera les travaux cités dans l’article 1 sur la chaussée et
les trottoirs.
Article 5 : La circulation automobile sera interdite sur les rues Aristide Briand et Pasteur à
Nangis du lundi 4 août au mercredi 31 décembre 2025.
Article 6 : La société WIAME-VRD a la charge de la mise en place d’une signalisation verticale
et horizontale. Article 7 : La société WIAME-VRD a la charge de la mise en place d’une déviation automobile au
droit des travaux.
Article 8 : La société WIAME-VRD se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier. Toutes
dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société WIAME-VRD.
Article 9 : La société WIAME-VRD tiendra l'emprise en bon état de propreté.
Article 10 : Affichage de l'arrêté municipal par la société WIAME-VRD selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant les travaux.
Article 11 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 12 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 13 : Copie de cet acte sera transmise à :
-__ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des sapeurs-pompiers de centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
-__ Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Sté WIAME-VRD
Fait à Nangis,le 2 /&4 12025
Pour le Maire et par délégation,
Le 4ème Adjoint au Maire en charge
de l’envitonnement, des espaces publics
2 D
ct
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le ©Z/ of /2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr