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Arrêté - AR 001 Voirie ODP Reparation fourreau fibre Rue Aristide Briand Nangis Ste EOS TELECOM 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 001 Voirie ODP Reparation fourreau fibre Rue Aristide Briand Nangis Ste EOS TELECOM 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
[ARRETE MUNICIPAL
N°2026/ST/001
OBJET : VOIRIE - ODP-RÉPARATION FOURREAU FIBRE- 2 RUE ARISTIDE BRIAND -NANGIS-
SOCIÉTÉ EOS TELECOM.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande en date du 24/12/2025 concernant les travaux de réparation d’un
fourreau fibre au droit du 2, rue Aristide Briand à Nangis de la société EOS TELECOM N° SIRET
847 893 658 00025, RCS Paris,
CONSIDÉRANT que les travaux de réparation d’un fourreau fibre au droit du 2, rue Aristide
Briand à Nangis nécessitent l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé.
ARRÊTE
Article 1 : La société EOS TELECOM est autorisée a entreprendre la réparation d’un fourreau
fibre au droit du 2, rue Aristide Briand à Nangis du lundi 12 au jeudi 22.01.2026.
Article 2 : L'intervention de la société EOS TELECOM ne devra en aucun cas impacter le
trottoir.
Article 3 : La société EOS TELECOM devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en
cas d'urgence.
Article 4 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant au droit de l'intervention. Les véhicules
gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté. Article 5 : La société se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en particulier à la
sécurité des usagers et des personnes intervenant au droit de la livraison.
Article 6 : La société EOS TELECOM est autorisée à réserver une place de stationnement au droit
de l'intervention.
Article 7 : La société EOS TELECOM tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées à la livraison seront à la charge de la société BOVIS TRANSPORT.
Article 8 : La société EOS TELECOM a la charge de l’affichage de l'arrêté municipal selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant l'intervention.
Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 11 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société EOS TELECOM.
Fait à Nangis, le ..€. / ..Od.. / 2026
Pour le Maire et. par délégation,
7ème adjoint au Ve ge
Des Es |
(+
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le &G/ ©.4 / 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr